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Agrégé de la faculté de Droit
Deuxième liberté
Deuxième liberté de l'air
Droit d'escale
Droit d'escale facultative
Droit d'escale technique
Droit d'omission facultative d'escale
Droit de retrait
Escale facultative
Faculté d'être en désaccord
Faculté de droit
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de retrait
Formule de retrait

Vertaling van "droit d'escale facultative " (Frans → Engels) :

droit d'omission facultative d'escale [ droit d'escale facultative ]

right of optional omission of stops [ optional stop right ]




faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]








agrégé de la faculté de Droit

agrégé of the Faculty of Law


deuxième liberté de l'air | deuxième liberté | droit d'escale technique

second freedom of the air | second freedom




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droit d'escale facultative ->

Date index: 2022-09-07
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