Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acquisition des droits d'auteur
Acquittement des droits d'auteur
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
De Gutenberg à Télidon
Droit d'auteur
Droits voisins
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Détournement du droit d'auteur
Fraude au droit d'auteur
Fraude de droit d'auteur
Fraude du droit d'auteur
Livre Blanc sur le droit d'auteur
Piratage des droits d'auteur
Piratage portant atteinte à un droit d'auteur
Propriétaire du droit d'auteur
Société de gestion
Société de gestion collective
Société de gestion de droits d'auteur
Société de gestion des droits d'auteur
Société de gestion du droit d'auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «droit d'auteur permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur

copyright piracy


acquisition des droits d'auteur | acquittement des droits d'auteur

clearance of rights | copyright clearance


Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud


société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur permet aux États membres d’établir une exception au droit exclusif de reproduction des titulaires du droit d’auteur et des droits voisins de manière à ce que des copies privées puissent être réalisées (exception de copie privée).

The Copyright Directive permits Member States to lay down an exception to the exclusive reproduction right of holders of copyright and related rights so that private copies may be made (the private copying exception).


1. rappelle que le droit d'auteur est le moyen concret qui permet d'assurer la rémunération des créateurs et le financement de la création;

1. Points out that copyright is the tangible means of ensuring that creators are remunerated and that the creative process is funded;


La modernisation du droit d'auteur permet aux créateurs et aux propriétaires du droit d'auteur de disposer des outils dont ils ont besoin pour protéger leurs oeuvres et assurer la croissance de leurs entreprises, d'autant plus que les Canadiens consomment et achètent davantage en ligne du matériel protégé par le droit d'auteur.

Copyright modernization allows creators and rights holders to have the tools they need to protect their work and ensure the growth of their companies, especially as Canadians consume and buy more copyrighted material online.


Le droit d’auteur permet au créateur de vendre ce qu’il a créé, lui garantit un retour sur investissement.

Copyright allows the creator to sell what he has created and guarantees him a return on his investment.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
– (PL) Je suis absolument favorable à la protection des droits d’auteur et je pense que leurs droits, à l’heure actuelle, ne bénéficient souvent que d’une protection bien illusoire – sur papier – tandis que la technologie permet d’esquiver sans difficultés la législation en matière de droits d’auteur.

– (PL) I am definitely in favour of protecting authors’ rights, and I think that currently, their rights are often protected in an illusory way – on paper – while technology makes it easy to evade copyright legislation.


La question des œuvres orphelines a fait couler beaucoup d'encre à la suite de l'accord conclu aux États-Unis dans l'affaire Google Book Search qui porte sur nombre de ces œuvres (Google Book est un projet commercial mis en œuvre par l'un des plus importants acteurs du marché des services sur l'internet. Il permet aux utilisateurs de visualiser en ligne des livres du domaine public ou des extraits de livres couverts par le droit d'auteur après une recherche basée sur des mots clés). Cet arrang ...[+++]

The issue of orphan works has attracted increasing attention as a result of the Google Book Search legal case settlement in the United States of America which concerns many of these works (Google Books is a commercial project developed by one of the most important players in the Internet services market. It allows users to view online public domain books or snippets of in-copyright books after having conducted a keyword-based search.) This settlement is an agreement between Google and the Association of American Publishers and the Aut ...[+++]


Le paragraphe 30.21(1) de la Loi sur le droit d'auteur permet à un chercheur de prendre copie de tout document détenu par un établissement d'archives, qu'il soit ou non protégé par un droit d'auteur.

Subsection 30. 21(1) of the Copyright Act permits a researcher to make a copy of anything in an archival institution, regardless of whether or not the copyright protection exists.


Ce système permet que non seulement les titulaires de droits les plus importants mais également les petits auteurs et les auteurs locaux soient bien représentés sur le marché et reçoivent leur part équitable des redevances collectées.

This system ensures that not only the big rightsholders, but also small and local authors, are well represented on the market and receive their fair share of the royalties collected.


La Loi sur le droit d'auteur permet à des sociétés de gestion collective des droits d'auteur comme l'Agence canadienne des droits de reproduction musicaux limitée de percevoir les droits au nom des artistes, des chansonniers et des compositeurs.

The provisions in the Copyright Act allow for collective agencies, such as the Canadian Musical Reproduction Rights Agency, to collect on behalf of artists, songwriters and composers.


Le règlement de la Loi sur le droit d'auteur permet aux éditeurs d'établir des monopoles d'importation sur les livres d'auteurs du monde entier et il prévoit ce que ces monopoles d'importation peuvent imposer comme prix pour les livres.

The Copyright Act regulations allow publishers to establish import monopolies on books from authors from around the world and, in turn, outlines what these import monopolies may charge for the cost of books.


w