Vertaling van "droit d'adhésion annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits d'adhésion | droits d'entrée
initiation fees

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

Frais d'adhésion, demande annuelle
Membership Fees - Annual Application

Demande annuelle d'adhésion
Annual Application for Membership

droits d'adhésion | droits d'entrée | frais d'adhésion
initiation fees

droit d'inscription annuel
annual duty

droit annuel
annual payment

cotisation | droit d'adhésion
dues | fees | membership fees | membership fee | fee

adhésion de plein droit
full membership

droits annuels
annual fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait est que votre prédécesseur touchait un salaire annuel de 310 000 $, une indemnité complémentaire de 107 000 $, une prime annuelle correspondant à 25 p. 100 de son salaire de base, une indemnité de véhicule de 30 000 $ — ce qui correspond plus ou moins au salaire moyen d'un canadien — le paiement de tous ses droits d'adhésion à différents clubs et associations, 46 000 $ à la fin de son contrat, et 7 500 $ pour des conseils en matière d'emploi.
Your predecessor received an annual salary of $310,000, a supplementary indemnity of $107,000, an annual bonus of 25 per cent of his base salary, a vehicle allocation of $30,000 — which is roughly the average salary of a Canadian, payment of all his club and association fees, $46,000 at the end of his contract and $7,500 for employment counselling.

2. Dès l'entrée en vigueur du protocole au présent accord tenant compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, l'Union européenne fixe les droits de douane applicables aux importations dans l'Union de produits de la catégorie “baby beef” définis à l'annexe III et originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun des Communautés européennes, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 650 tonnes exprimé en poids carcasse.
2. From the date of entry into force of the Protocol to this Agreement taking account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union, the European Union shall fix the customs duties applicable to imports into the European Union of “baby-beef” products defined in Annex III and originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia, at 20 % of the ad valorem duty and 20 % of the specific duty as laid down in the Common Customs Tariff of the European Communities, within the limit of an annual tariff quota of 1 650 tonnes expressed in carcass weight.

À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole au présent accord visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé “protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne”), l'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union européenne de produits originaires de Serbie relevant des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 181 000 tonnes (poids net)».
From the date of entry into force of the Protocol to this Agreement to take account of the accession of Croatia to the European Union (hereinafter “the Protocol to take account of the accession of Croatia to the European Union”), the European Union shall apply duty-free access on imports into the European Union for products originating in Serbia of headings 1701 and 1702 of the Combined Nomenclature, within the limit of an annual tariff quota of 181 000 tonnes (net weight)’.

À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la Serbie ouvre un contingent tarifaire pour les importations de carpes vivantes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) du code NC 0301 93 00, à un taux de droit de 10 % dans la limite annuelle de 20 tonnes.
From the date of entry into force of the Protocol to take account of the accession of Croatia to the European Union, Serbia shall open a tariff quota for imports of live carp (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) of the CN code 0301 93 00 at a duty rate of 10 % within an annual limit of 20 tonnes.

Dans le cadre des négociations menées au titre de l’article XXIV:6 du GATT après l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne, il a été convenu d’ouvrir, à partir du 1er janvier 1996, un contingent d’importation annuel de 63 000 tonnes pour le riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à droit zéro.
Under the negotiations conducted pursuant to GATT Article XXIV(6) in the wake of the accession of Austria, Finland and Sweden to the European Community, it was agreed to open from 1 January 1996 an annual import quota for 63 000 tonnes of semi-milled and wholly milled rice covered by CN code 1006 30 at zero duty.

Si nous disons : « Le paiement par un particulier d'un droit d'adhésion annuelle ne dépassant pas 25 $ à un parti enregistré pour une période maximale de cinq ans n'est pas considéré comme une contribution », et c'est dans la poche.
If we say, “The payment by an individual of a fee of not more than $25 per year for annual membership for a maximum of five years in a registered party is not a contribution”, it's done.

Les sujets suivants figureront à l'ordre du jour: évolution dans l'UE et en Chine depuis le premier sommet annuel de 1998; adhésion à l'OMC; coopération, notamment dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'immigration clandestine; droits de l'homme et programme général de coopération UE-Chine.
Subjects on the agenda will include developments in the EU and in China since the First Annual Summit in 1998, WTO accession, Co-operation, including combating the trafficking in human beings and illegal immigration, Human Rights and the overall EU-China Co-operation programme.

considérant que dans le cadre des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne il a été convenu d'ouvrir, à partir du 1er janvier 1996, un contingent d'importation annuel de 63 000 tonnes pour le riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à droit zéro, ainsi qu'un contingent de 20 000 tonnes pour le riz décortiqué du code NC 1006 20 avec un droit fixe de 88 écus par tonne; que ces contingents ont été inclus dans la liste concernant la Communauté européenne prévue à l'article II, paragraphe 1, point a) du GATT 1994; que, au cours des négociations, il a été convenu avec les États-Unis d'Amérique que d'autres consultations devraient avoir lieu sur les modalités de mise en oeuvre des contingents convenus; que ces consultations n'ont pas encore été menées à leur terme; que des importations, dans le cadre de contingents tarifaires, de riz en provenance des États-Unis d'Amérique ne devraient intervenir qu'une fois les consultations terminées;
Whereas, under the negotiations conducted pursuant to GATT Article XXIV(6) in the wake of the accession of Austria, Finland and Sweden to the European Community, it was agreed to open from 1 January 1996 annual import quotas for 63 000 tonnes of semi-milled and wholly milled rice covered by CN code 1006 30 at zero duty and for 20 000 tonnes of husked rice covered by CN code 1006 20 at a fixed duty of ECU 88 per tonne; whereas these quotas were included in the European Community list provided for in Article II(1)(a) of GATT 1994; whereas during the negotiations it was agreed with the United States of America that further consultations should take place on how to implement the agreed quotas; whereas these consultations have not yet been brought to an end; whereas imports of rice from the United States under the tariff quotas should occur only when the consultations have been concluded;

Ils y seraient invités à se joindre à une association d'actionnaires en échange d'un droit d'adhésion annuel modique.
This one-page pamphlet would invite individual shareholders to join, for a nominal annual membership fee, an individual shareholder association.

L'association de l'armée, au fil des ans, a recueilli plus de 40 000 $ sous forme de dons, grâce à des gens qui consentaient une journée de salaire par année—sans compter les droits annuels d'adhésion, qui font entrer dans nos coffres environ 3 000 $.
The army association, over the years, has accumulated over $40,000, through gifts and through people putting in a day's pay every year—plus, with membership fees every year, we have an income of about $3,000.