Traduction de «drhc qu'il représentait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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HRDC Update - In Touch with Parliamentarians

Directeur de bureau de DRHC [ Directrice de bureau de DRHC ]
HRDC Director

Aide-mémoire à l'intention de la direction sur la situation des risques à DRHC 1997-1998
1997-98 Briefing Book for Senior Management on the Status of Risk in HRDC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

René Fugère a déclaré à DRHC qu'il représentait le scierie Opitciwan lorsqu'il négociait avec ce ministère.
René Fugère advised HRDC that he represented the Opitciwan sawmill when it was negotiating with HRDC.

le montant des reports à la fin de 2012 relevant du titre III représentait 13 % du budget annuel et les reports relevant du titre II représentaient 2 % du budget annuel, tandis que le montant global reporté représentait 8,5 % du budget annuel; reconnaît que la réduction du niveau des crédits reportés à l'année suivante a été réalisée en décalant la planification des passations de marchés du premier trimestre de l'exercice au dernier trimestre de l'exercice précédent;
the amount of carry-overs at the end of 2012 for Title III represented 13 % of the annual budget and that the carry-overs for Title II represented 2 % of the annual budget, while the global amount carried forward represented 8,5 % of the annual budget; acknowledges that the reduction in the level of appropriations carried forward to the next year was achieved by shifting procurement planning from the first quarter of the financial year to the last quarter of the preceding year,

– le montant des reports à la fin de 2012 relevant du titre III représentait 13 % du budget annuel et les reports relevant du titre II représentaient 2 % du budget annuel, tandis que le montant global reporté représentait 8,5 % du budget annuel; reconnaît que la réduction du niveau des crédits reportés à l'année suivante a été réalisée en décalant la planification des passations de marchés du premier trimestre de l'exercice au dernier trimestre de l'exercice précédent;
- the amount of carry-overs at the end of 2012 for Title III represented 13 % of the annual budget and that the carry-overs for Title II represented 2 % of the annual budget, while the global amount carried forward represented 8,5 % of the annual budget; acknowledges that the reduction in the level of appropriations carried forward to the next year was achieved by shifting procurement planning from the first quarter of the financial year to the last quarter of the preceding year,

G. considérant que l'agriculture représentait 16,4 % du PIB marocain en 2009 et emploie environ 38 % de la main d'œuvre du pays; considérant que l'agriculture représentait 2,1 % du PIB de l'Union en 2006 et emploie environ 5 % de la main d'œuvre européenne;
G. whereas agriculture represented 16.4% of Moroccan GDP in 2009 and employs around 38% of the Moroccan workforce; whereas agriculture represented 2.1% of EU GDP in 2006 and employs around 5% of the European workforce;

C. considérant que l'agriculture représentait 16,4 % du PIB marocain en 2009 et emploie plus de 40 % de la main-d'œuvre du pays; considérant que l'agriculture représentait 5,1 % du PIB de l'Union européenne en 2009 et emploie 1,1 % de la main-d'œuvre européenne;
C. whereas agriculture represented 16.4% of Moroccan GDP in 2009 and employs over 40% of the Moroccan workforce; whereas agriculture represented 5.1% of EU GDP in 2009 and employs 1.1% of the European workforce;

C. considérant que l'agriculture représentait en 2009 16,4 % du PIB marocain et emploie plus de 40 % de la population active du pays; que l'agriculture représentait en 2006 2,1 % du PIB de l'Union européenne et emploie 5,2 % de la population active européenne, tout en conservant néanmoins une importance capitale pour certaines régions européennes;
C. whereas agriculture represented 16.4% of Moroccan GDP in 2009 and employs over 40% of the Moroccan workforce; whereas agriculture represented 2.1% of EU GDP in 2006 and employs 5.2% of the European workforce but has nevertheless an extraordinary importance in certain EU regions;

Q-197 — M. Casson (Lethbridge) — Relativement à l’annonce faite le 8 octobre 2002 du plan d’aide de 246,5 millions de dollars destiné à l’industrie du bois d’oeuvre : a) quels montants ont en fait été versés en date du 28 février 2003, à qui et à quels groupes; b) le ministère du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) a-t-il pris note du nombre d’employés profitant du programme amélioré; c) combien a-t-il dépensé pour le programme amélioré; d) DRHC fait-il le suivi du succès du programme amélioré et, dans l’affirmative, de quels critères se sert-il pour mesurer le succès; e) Industrie Canada a-t-il accordé des crédits dans le cadre du Fonds national d’adaptation de l’industrie et des collectivités touchés par le différend sur le bois d’œuvre; f) Industrie Canada a-t-il reçu des suggestions d’idées valables pour le développement communautaire et, dans l’affirmative, a-t-il publié ces suggestions ou le fera-t-il; g) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour le bois ravagé par le dendroctone du pin, pour l’éradication ou le contrôle de cet insecte; h) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour la création tant d’un centre d’excellence pour la recherche en pâtes et papiers et que d’un consortium de recherche sur la forêt boréale; i) ces organismes seront-ils indépendants ou seront-ils liés à des écoles ou des établissements existants; j) quel sera leur mandat et cette information sera-t-elle rendue publique?
Q-197 — Mr. Casson (Lethbridge) — With regard to the announcement on October 8, 2002 of the $246.5 million aid package for the softwood lumber industry: (a) what actual amounts have been given out as of February 28, 2003 and to whom or to what groups; (b) has Human Resources Development Canada (HRDC) kept track of how many employees are taking advantage of the enhanced program; (c) how much has it spent on the enhanced program; (d) is HRDC monitoring the success of the enhanced program and if so, by what criteria is success being measured; (e) has Industry Canada given out any money under the Softwood Industry and Community Adjustment Fund; (f) has Industry Canada received any suggestions for workable ideas for community development and if so, has it or will it be publishing these plans or ideas; (g) has Natural Resources developed a plan for dealing with the pine beetle-killed wood and for containing or eradicating the beetle; (h) has Natural Resources planned how it will create both a centre of excellence for pulp and paper research and a boreal forest research consortium; (i) will they be stand-alone institutions or be connected with an existing school or other institution; and (j) what will their mandate be and will this information be made public?

Q-126 — M. Casey (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne le fait qu'en décembre 2001, on a signalé que Développement des ressources humaines Canada (DRHC), en collaboration avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), prenait des dispositions pour recenser, au moyen des déclarations de revenus, les personnes âgées qui avaient droit au Supplément de revenu garanti (SRG) mais ne le recevaient pas, en 2001 et 2002 : a) quelles mesures ont été prises pour que les Canadiens âgés admissibles à cette prestation la touchent; b) DRHC et l’ACDR ont-ils communiqué par courrier avec des personnes âgées concernant leur admissibilité au SRG; le cas échéant; c) quel ministère a fait cette démarche; d) combien de personnes ont répondu; e) parmi celles qui ont répondu, combien ont obtenu le SRG; f) quelles mesures ont été prises pour corriger les faiblesses du système en raison desquelles, entre 1993 et 2001, quelque 250 000 personnes âgées n’ont pas touché le Supplément bien qu’elles y avaient droit d’après leur déclaration d’impôt; g) quelles modifications ont été apportées au processus administratif à DRHC et à l’ACDR pour que tous les aînés admissibles au SRG puissent le toucher?
Q-126 — Mr. Casey (Cumberland—Colchester) — With regard to reports in December 2001 that the Department of Human Resources Development Canada (HRDC) was taking steps to cooperate with Canada Customs and Revenue (CCRA) to identify from tax returns, seniors who were entitled to receive the Guaranteed Income Supplement (GIS), but did not do so, in 2001 and 2002: (a) what steps were taken to ensure that Canadian seniors who were entitled to the GIS received the benefit; (b) were seniors contacted by HRDC or CCRA by mail regarding eligibility for the GIS; (c) if seniors were contacted, which department made the inquiries; (d) how many seniors, if contacted, responded to the inquiry; (e) if inquiries were made, how many of the seniors who responded were granted the GIS; (f) what steps have been taken to identify the shortcomings in the system that allowed approximately 250,000 seniors between 1993 and 2001 not to receive the GIS even though their tax returns indicated that they were eligible; (g) what changes have been made to the administrative process in both HRDC and CCRA to ensure that all seniors entitled to the GIS receive it?

Au sujet de la procédure d'enquête de DRHC: a) pourquoi DRHC laisse-t-il ses directeurs régionaux décider librement s'ils aviseront les personnes interrogées de leurs droits; b) le ministère a-t-il fait une enquête interne sur l'usage consistant à utiliser le Formulaire de consentement officiel de DRHC pour obtenir des déclarations des prestataires; c) quelle procédure le ministère applique-t-il pour s'assurer que les rapports de tiers sur lesquels les enquêtes sont basées sont fiables et crédibles; d) le ministère fait-il des enregistrements audio ou vidéo des entrevues pour déterminer l'exactitude et la validité des témoignages reçus et des techniques d'interrogatoire utilisées par ses fonctionnaires; e) DRHC a-t-il songé à assurer la présence d'avocats de service pendant les entrevues afin d'éviter ou de réduire au maximum les contestations judiciaires intentées aux termes de la Charte des droits; f) le ministre a-t-il été conseillé par un avocat du ministère au sujet de la section 2.20 du Guide des enquêtes et du contrôle de DRHC et, le cas échéant, quelles mesures ou directives a-t-il prises ou données, selon le cas, pour corriger les contradictions apparentes qu'il y a entre ce document et le paragraphe 41(5) de la Loi sur l'assurance-emploi; g) pourquoi les prestataires ne reçoivent-ils pas de copie de leurs formulaires de déclaration signés; h) pourquoi le Guide des enquêtes et du contrôle ne précise-t-il pas que la loi oblige les fonctionnaires à remettre aux prestataires une copie de leurs formulaires de déclaration; i) de quelle façon le ministère procède-t-il pour évaluer le rendement de l'agent d'enquêtes et de contrôle; j) quelles mesures précises le ministre a-t-il prises pour régler les problèmes d'incompétence et d'inexpérience déplorés dans le rapport sur l'examen du programme de poursuites du ministère et dans le rapport du vérificateur général sur l'agent d'enquêtes et de contrôle?
With respect to the HRDC investigation process: (a) why is regional discretion in regard to the department's caution statement permitted to be exercised by HRDC officials; (b) has the department carried out an internal investigation concerning the practice of using the HRDC official consent form to obtain statements from claimants; (c) what is the procedure used by the department to ensure the reliability and credibility of all third party reports used to initiate investigations; (d) are interrogations conducted with the use of audio or video equipment in order to determine the accuracy and validity of testimony provided and techniques used during interrogation by departmental officials; (e) has HRDC considered providing duty counsel to avoid, minimize or eliminate any charter of rights challenges; (f) has the minister been counselled by the department regarding section 2.20 of the HRDC document investigation and control manual and, if so, what measures and directives have been taken to correct the apparent contradictions between this document and subsection 41(5) of the Employment Insurance Act; (g) why does the claimant not receive a copy of the signed statement of declaration; (h) why does the investigation and control manual not emphasize the legal responsibility of providing the claimant with a copy of the signed statement of declaration; (i) what process does the department use to evaluate the investigation control officer's performance; and (j) what specific action has the minister initiated to address the issue of incompetence and inexperience, as noted in the department's prosecution program review report and the auditor general's report regarding the investigation control officer?

En ce qui concerne les enquêtes menées récemment par Développement des ressources humaines Canada (DRHC) auprès des pêcheurs et acheteurs de coquillages (moules) de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest: a) combien de pêcheurs le ministère a-t-il convoqués pour interrogatoire; b) les interrogatoires ont-ils été menés uniquement par DRHC, ou d'autres agences ou ministères y ont-ils participé; c) ces enquêtes ont-elles été effectuées parce que des pêcheurs ou acheteurs de moules avaient commis des infractions au Règlement sur l'assurance-emploi; d) les enquêteurs ont-ils dit, par écrit ou verbalement aux personnes ou parties interrogées sur quelles infractions l'enquête portait exactement; e) a-t-on divulgué aux personnes ou parties interrogées des documents justificatifs émanant d'autres ministères ou agences en sus des rapports de DRHC sur les abus ou fraudes présumés; f) quels sont les noms et adresses des personnes ou parties interrogées; g) quels sont les noms des fonctionnaires qui ont réalisé les entrevues, et à l'emploi de quels ministères ou agences sont-ils; h) a-t-on remis un rapport d'enquête au directeur régional/directeur; Enquêtes et contrôle; i) le ministère a-t-il fait une enquête interne pour savoir si les fonctionnaires auxquels l'enquête a été confiée étaient ou pouvaient être en conflit d'intérêts; j) le directeur régional/directeur. Enquêtes et contrôle, a-t-il immédiatement fait rapport de l'enquête au directeur des Programmes de contrôle de l'administration centrale de DRHC; k) à quelles date et heure le ministre a-t-il été informé pour la première fois de la portée de l'enquête?
With respect to the recent Human Resources Development Canada, HRDC, investigations regarding shell fishermen, clam diggers and buyers in New Brunswick Southwest: (a) how many individuals were called in for interrogation; (b) were these interrogations conducted solely by HRDC officials or in conjunction with other agencies or departments; (c) were these investigations conducted as a result of violations of employment insurance regulations by clam diggers or clam buyers; (d) were the persons or principals interrogated advised by written or verbal communication identifying the specific infractions being investigated; (e) was supporting documentations from other government agencies and departments in addition to HDRC records of alleged abuse or fraud, disclosed to those individuals and principals being interviewed; (f) what are the names and the addresses of all persons and principals interrogated; (g) what are the names of the employees who carried out the interviews and what government department or agency employs them; (h) was a report of this investigation submitted to the regional director manager, investigation and control; (i) was there an internal departmental investigation done to determine any real or potential conflict of interest in regard to departmental officials assigned to these investigations; (j) was a report immediately forwarded from the regional director manager to the director, control programs, national headquarters; and (k) at what time and date was the minister first made aware ot fhe magnitude of the investigation?