Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arriération mentale légère
DTA
Ne pas douter que
Sans aucun doute
Sans erreur
Tels qu'ils seront offerts
à n'en pas douter

Traduction de «douter qu'ils seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]


à n'en pas douter | sans aucun doute

beyond peradventure


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value




Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«prêts improductifs», les prêts dont le remboursement des intérêts ou du principal est échu depuis plus de 90 jours ou plus et dont le débiteur est en situation de défaut, tel que défini à l'article 178 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (21), ou les prêts pour lesquels il y a de bonnes raisons de douter qu'ils seront remboursés intégralement;

‘non-performing loan’ shall include loans where payment of interest or principal is past due by 90 or more days and the obligor is in default, as defined in Article 178 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (21), or when there are good reasons to doubt that payment will be made in full;


1. La décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen récapitule les éléments pertinents de fait et de droit, inclut une évaluation préliminaire, par la Commission, de la mesure proposée visant à déterminer si elle présente le caractère d'une aide, et expose les raisons qui incitent à douter de sa compatibilité avec le marché intérieur.

1. The decision to initiate the formal investigation procedure shall summarise the relevant issues of fact and law, shall include a preliminary assessment of the Commission as to the aid character of the proposed measure and shall set out the doubts as to its compatibility with the internal market.


3. «prêts improductifs»: les prêts dont le remboursement des intérêts ou du principal est échu depuis plus de quatre-vingt-dix jours et dont le débiteur est en situation de défaut, tel que défini à l’annexe VII de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (8), ou les prêts dont il y a de bonnes raisons de douter qu’ils seront intégralement remboursés;

‘non-performing loan’ shall include loans where payment of interest or principal is past due by 90 or more days and the obligor is in default, as defined in point 44 of Annex VII to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (8), or when there are good reasons to doubt that payment will be made in full;


En outre, chaque fois qu'il existe des raisons de douter de la capacité financière du coordonnateur ou d'autres participants sur la base des informations disponibles, la Commission ou l'organisme de financement compétent vérifie leur capacité financière.

Furthermore, whenever there are grounds to doubt the financial capacity of the coordinator or other participants on the basis of available information, the Commission or the relevant funding body shall verify their financial capacity.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si une information est portée à la connaissance de l'ordonnateur compétent, qui permet de douter de l'éligibilité de dépenses figurant dans une demande de paiement, celui-ci peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifier, y compris par un contrôle sur place, le caractère éligible des dépenses.

If information comes to the notice of the authorising officer responsible which puts in doubt the eligibility of expenditure in a payment request, he or she may suspend the time limit for payment for the purpose of verifying, including by means of on-the-spot checks, that the expenditure is indeed eligible.


6. La Commission ne vérifie ex ante que la capacité financière des coordonnateurs, ainsi que des participants autres que ceux visés au paragraphe 5, qui demandent une contribution financière de la Communauté dans le cadre d'une action indirecte supérieure à 500 000 EUR, sauf circonstances exceptionnelles lorsque, sur la base d'informations déjà disponibles, il est justifié de douter de la capacité financière de ces participants.

6. The Commission shall verify ex-ante only the financial capacity of coordinators, and of participants other than those referred to in paragraph 5 applying for a Community financial contribution in an indirect action in excess of EUR 500 000, unless there are exceptional circumstances, when, on the basis of information already available, there are justified grounds to doubt the financial capacity of these participants.


6. La Commission ne vérifie ex ante que la capacité financière des coordonnateurs, ainsi que des participants autres que ceux visés au paragraphe 5, qui demandent une contribution financière de la Communauté dans le cadre d'une action indirecte supérieure à 500 000 EUR, sauf circonstances exceptionnelles lorsque, sur la base d'informations déjà disponibles, il est justifié de douter de la capacité financière de ces participants.

6. The Commission shall verify ex-ante only the financial capacity of coordinators, and of participants other than those referred to in paragraph 5 applying for a Community financial contribution in an indirect action in excess of EUR 500 000, unless there are exceptional circumstances, when, on the basis of information already available, there are justified grounds to doubt the financial capacity of these participants.


Dans certains cas spécifiques lorsqu'il est permis de douter qu'un citoyen de l'Union ou les membres de sa famille remplissent les conditions énoncées aux articles 7, 12 et 13, les États membres peuvent vérifier si c'est effectivement le cas.

In specific cases where there is a reasonable doubt as to whether a Union citizen or his/her family members satisfies the conditions set out in Articles 7,12 and 13, Member States may verify if these conditions are fulfilled.


À n'en pas douter, les États membres et leurs autorités de contrôle préféreront la première solution; c'est donc à eux de montrer qu'elle peut fonctionner.

The Member States and their supervisory authorities will no doubt prefer the first option and it is up to them to show that it can work.


- dans le cas où les rapports semestriels donneraient lieu de douter que l'industrie de la construction navale atteigne l'objectif de compétitivité prévu, le gouvernement espagnol prenne les mesures pour renforcer la restructuration du secteur, qui seront acceptées par la Commission comme étant propres à redresser la situation,

- where the six-monthly reports give reason to doubt that the shipbuilding industry will attain the planned level of competitiveness, the Spanish Government will take measures to reinforce the restructuring of the sector which are accepted by the Commission as capable of rectifying the situation,




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

douter qu'ils seront ->

Date index: 2025-07-31
w