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Au-delà de tout doute raisonnable
CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Rapprochement des législations
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Traduction de «doute que l'harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission doute que l'autorégulation soit un bon moyen d'harmoniser les exigences d'information dans le marché intérieur, dès lors qu'elle suppose un engagement de tous les fournisseurs de services de paiement - à savoir, de nombreux établissements bancaires et non bancaires.

The Commission is sceptic that self-regulation would be the appropriate way forward in order to harmonise information requirements in the Internal Market, as this would require the commitment from all players - numerous banks and non-banks - providing payment services.


Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes ...[+++]

Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.


Comme vous le savez sans aucun doute, l'harmonisation des programmes de prêts aux étudiants est actuellement en cours.

As you're probably well aware, harmonization of the student loan product is under way right now.


Les États membres ont également mis en doute l’efficacité de l’harmonisation future des données (étape 5) en raison des efforts et des coûts importants liés à la transformation de séries de données existantes pour répondre aux nouvelles obligations (échéances en 2017 et en 2020).

Member States also questioned the effectiveness of future data harmonisation (step 5) due to the significant effort and cost involved in transforming existing datasets to meet the new requirements (deadlines in 2017 and 2020).


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Le mieux serait, sans doute, d’harmoniser les sanctions, mais cela n’est pas envisageable dans le cadre de cette directive.

Ideally, the penalties should be harmonised, but there is little prospect of such a step under the proposal for a directive.


Il y a donc lieu d'harmoniser de la même manière les dispositions d'application dudit règlement sur la base du modèle établi pour les vins mousseux en veillant à ce que soit écarté tout risque de confusion entre ces autres termes et ceux qui sont ainsi réglementés et à ce que l'emploi de tels termes soit subordonné à l'obligation pour les opérateurs de prouver leur exactitude en cas de doute.

The rules for implementing this Regulation should therefore also be harmonised in the same way, using the model established for sparkling wines, while ensuring that there is no risk of these other terms being confused with the terms covered by Community legislation and that such terms may be used only if operators can prove their accuracy where there is any doubt.


Le ministre des Finances n'a jamais voulu la rendre publique parce qu'il sait fort bien que cette formule, si elle existe, et on en doute, parce que c'est une entente politique, et pour les ententes politiques, on n'a pas besoin de formule de calcul, je doute que cette formule, si elle existe, ait été faite sur mesure pour convenir à la situation des trois provinces Maritimes (1115) Je suis sûr que les grands mandarins fédéraux, présents lors de l'entente d'harmonisation avec le Québec en 1991, ont dû dire: «Il faut faire attention, p ...[+++]

The Minister of Finance obstinately refused to make it public, knowing full well that this formula, if it exists-which is doubtful because this is a political agreement and political agreements do not require formulas-was not tailored to the specific situation of the three Atlantic provinces (1115) I am convinced that the federal mandarins who were present when the harmonization agreement was struck with Quebec, in 1991, must have thought: ``We must be careful, because Quebec is the only province to have completed this harmonization p ...[+++]


Il n'y a aucun doute que lorsque le Québec, représentant 25 p. 100 de la population, a pris la décision d'harmoniser, il a mis, jusqu'à un certain point, le gouvernement fédéral dans la position que si le gouvernement avait trouvé une autre taxe, il aurait été impossible de l'harmoniser avec le Québec.

Obviously, when Quebec, representing 25 per cent of the population, decided to harmonize, it put the federal government, to some extent, in the position of not being able to harmonize any new tax it developed with Quebec.


Nous avons posé des questions, par exemple, sur l'harmonisation de nos politiques avec celles des États-Unis, en disant qu'il serait sans doute préférable, pour notre économie, d'harmoniser nos politiques d'immigration et nos régimes fiscaux.

We have asked questions on, for example, the harmonization of a number of different policies with the United States, saying that it would probably be better for our economy, for example, if we harmonized our immigration policy or tax policy, that sort of thing.


De plus, les membres du comité ont reconnu que si la solution à la fragmentation est, pour reprendre leurs propos, «un régime de réglementation national harmonisé», alors elle reposerait sans doute sur l'un ou l'autre des principes suivants: premièrement, les provinces continueraient à réglementer l'industrie en prenant peut-être «l'engagement de négocier l'harmonisation volontaire par l'intermédiaire d'un organisme de consultation permanent fédéral-provincial ou d'un processus multilatéral quelconque»; deuxièmement, il y aurait des ...[+++]

The panel also recognized that, if the solution to fragmentation was, to use their words, ``a harmonious national regulatory regime,'' then the choice would be most likely between: the status quo, possibly with ``pledges to negotiate voluntary harmonization through a permanent federal-provincial consultative body or other multilateral process''; or, second, federal action to deregulate the industry.


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