Vertaling van "doute qu'un député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le député a présenté des excuses sincères, pas seulement au député d'en face, pas seulement à l'ensemble des députés, mais à toute la population canadienne.
Mr. Speaker, obviously the member in question rose in his place and gave a sincere apology, not just to the member opposite and not just to everyone in this place but to all Canadians. This is the consequence of the member rising, giving information that he later regretted, and apologizing for it.

Dans le cas qui nous occupe, je crois qu'il ne fait aucun doute que le député de Lambton—Kent—Middlesex ou un membre de son personnel savait qu'une telle inondation de mon compte de courriel personnel nuirait à ma capacité de m'acquitter de mes fonctions de député, ce qui constitue une attaque délibérée, malveillante et carrément immature à mon endroit et à l'égard de mes privilèges en tant que député.
In this case I submit that there could be no doubt that the member for Lambton—Kent—Middlesex, or other staff for which he is responsible, knew that such an inundation of email messages to my personal account would have a damaging impact on my ability to carry out my duties as an MP, which constitutes a deliberate, malicious and frankly childish attack on me and my privileges as a member of Parliament.

En outre, les députés se rappellent sans doute que le député de Windsor—Tecumseh a soulevé hier un rappel au Règlement concernant le projet de loi C-317, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières), inscrit au nom du député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, et a soutenu que ce projet de loi aurait dû être précédé d’une motion de voies et moyens.
In addition, members are likely aware that a point of order was raised yesterday by the member for Windsor—Tecumseh regarding Bill C-317, An Act to amend the Income Tax Act (labour organizations), standing in the name of the member for South Surrey—White Rock—Cloverdale, arguing that this bill should have been preceded by a ways and means motion.

Pour l'instant, c'est un député qui représente cette population. Si on ne considérait que le critère mathématique, il n'y aurait sans doute pas de député aux Îles-de-la-Madeleine ni quatre députés fédéraux pour l'Île-du-Prince-Édouard.
If only mathematical considerations were taken into account, there would certainly not be a member for the Magdalen Islands, or four federal members for Prince Edward Island.

Ce sont des actes naturellement politiques et il ne fait aucun doute qu'un député d'une autre couleur politique, au vu de la jurisprudence traditionnelle en matière d'immunité, aurait vu son immunité confirmée, comme ont vu leur immunité confirmée, au parlement italien, les parlementaires nationaux qui ont commis les mêmes actions que M. Gobbo.
These are naturally political acts and there is no doubt that, given the traditional case-law on immunity, a Member of any other political bent would have had his immunity confirmed, as was the case in the Italian Parliament for the national members of parliament who carried out the same actions as Mr Gobbo.

Le budget de 2007 se concentre sur la création de cinq avantages clés, dont: un avantage financier, en éliminant la dette nette totale de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération; un avantage infrastructurel, en construisant l'infrastructure moderne dont nous avons besoin, et je n'ai aucun doute que le député appuie cette mesure pour le Nouveau-Brunswick; un avantage du savoir, en créant la population active la mieux éduquée et la plus compétente au monde; un avantage fiscal, en réduisant les impôts de tous les Canadiens et en établissant le taux d'imposition le plus bas du G7 sur les nouveaux investissements d'affaires; et, comme y a fait allusion le député, un avantage entrepreneurial en réduisant la réglementation inutile et les tracasseries administratives, et en stimulant la concurrence à l'échelle du pays.
Budget 2007 focuses on creating five key advantages which include: a fiscal advantage, by eliminating Canada's total government net debt in less than a generation; an infrastructure advantage, by building the modern infrastructure we need, and I am sure the hon. member supports that for New Brunswick; a knowledge advantage, by creating the best educated and most skilled workforce in the world; a tax advantage, by reducing taxes for all Canadians and establishing the lowest tax rate on new business investment in the G-7; and as the hon. member alluded to, an entrepreneurial advantage, by reducing unnecessary regulation and red tape, and increasing competition across the country.

Nous avons fait un grand pas en avant et, lorsqu’il sera reconnu, nous pourrons sans aucun doute octroyer aux députés européens un rôle beaucoup plus important et beaucoup plus précieux.
We have taken a great leap forward; when this is recognised we will undoubtedly be able to bestow on Members of the European Parliament a much more important and much more precious role.

Comme le sait sans aucun doute l’honorable député, le comité de la protection sociale rédige actuellement le deuxième rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur la protection et l’inclusion sociales, de sorte qu’il puisse être adopté lors de la réunion du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et protection des consommateurs» de mars et présenté au Conseil européen lors du sommet de printemps.
As the honourable Member is undoubtedly aware, the Social Protection Committee is currently drafting the second joint report by the Commission and the Council on social protection and social inclusion, so that it can be adopted at the March meeting of the Council (Employment, Social Policy, Health and Consumer Protection) and submitted to the European Council at its Spring Summit.

Actuellement, il ne fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire et vous savez sans doute, Monsieur le Député, qu'immédiatement après la fin de sa période de suspension, en avril dernier, l'ensemble des droits de M. Van Buitenen à un salaire complet, son statut et ses droits à la retraite, ont été restaurés, ainsi que ses droits à tous autres égards.
He is not currently the subject of any disciplinary procedure and the honourable Member should be aware that immediately after he ended his period of suspension last April Mr van Buitenen's full pay, conditions, status and pension rights were restored, as were his rights in all other respects.