Vertaling van "doute approuver l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mett ]
Yukon First Nations Land Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of Yukon and certain first nations in Yukon, to provide for approving, giving effect to and declaring ]

Décret approuvant le programme de priorité d'emploi établi dans le cadre de l'Accord socio-économique relatif au projet de BHP Diamonds
Order Approving the Preferential Employment Program in the Socio-Economic Agreement BHP Diamonds Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.L'État membre concerné ne peut signer, ratifier ou approuver le projet d’accord intergouvernemental ou la modification d’un accord intergouvernemental existant avant que la Commission ne l'ait informé de ses doutes éventuels, conformément au paragraphe 1, ou, le cas échéant, n'ait émis un avis conformément au paragraphe 2, ou, en l’absence de réaction ou d'avis de la Commission, avant l'échéance des périodes visées au paragraphe 1 ou, le cas échéant, au paragraphe 2.
4.The Member State shall not sign, ratify or agree to the draft intergovernmental agreement or amendment to an existing intergovernmental agreement until the Commission has informed the Member State of any doubts, in accordance with paragraph 1, or, where applicable, has issued its opinion in accordance with paragraph 2, or, in the absence of a response or opinion from the Commission, until the periods referred to in paragraphs 1 or, where applicable, 2, have elapsed.

N'y a-t-il pas de plus beau cadeau de fin d'année à faire aux Canadiens, et même à faire au reste du monde, que d'adopter ce traité, conclu à la suite de négociations ardues remplies de compromis qui ont sans doute passé pour des compromissions aux yeux de toutes les parties, et de proclamer l'accord définitif dans les termes prosaïques du paragraphe 4(1) du projet de loi, c'est-à-dire l'approuver, le mettre en vigueur, le déclarer valide et lui accorder force de loi.
I can think of no better end-of-year gift to Canadians, or for that matter from Canadians to the rest of the world, than to see this treaty, albeit achieved through arduous tough negotiations filled with compromises that I'm sure have made no party entirely happy, proclaimed in the less than poetically stirring words of subclause 4(1) of the bill: “is approved, given effect and declared valid and has the force of law”.

M. Robert Mann: Je voudrais simplement dire qu'il y a sans doute beaucoup plus de choses sur lesquelles nous sommes en accord qu'en désaccord et que j'approuve ce que le Dr Simpson a dit, à savoir qu'il y a beaucoup d'autres éléments importants à mettre en place pour qu'il y ait un effet de dissuasion générale.
Dr. Robert Mann: I'd just like to note it's probably the case that we would agree on much more than we would disagree upon, and I would agree with what Dr. Simpson has said, that there are many other important things that need to be in place for general deterrence to occur.

Pour cette raison, le Conseil ne pourra sans doute approuver l'accord à l'unanimité, un ou plusieurs États membres étant susceptibles de s'abstenir ou de voter contre.
For this reason it is expected that the Council will be unable to approve the Agreement with unanimity, as one or more Member States may abstain or vote against.

Bien que votre rapporteur approuve la conclusion de l'APV et invite les deux parties à ratifier l'accord, il doute réellement que le système indonésien de garantie de la légalité du bois (SGLB ou Sistem Verifikasi Legalitas Kayu (SVLK)) soit opérationnel.
While your Rapporteur consents to the conclusion of the VPA and calls on both sides to ratify the Agreement, he is sincerely concerned about the status of readiness of the Indonesian Timber Legality Assurance System (TLAS)/ Sistem Verifikasi Legalitas Kayu (SVLK).

La Commission européenne a informé Air France et Alitalia qu'elle avait des doutes sérieux quant à la possibilité d'approuver leur accord de coopération sous sa forme actuelle.
The European Commission has informed Air France and Alitalia that it has serious doubts that their co-operation agreement can be approved in its current form.

Si l'on tentait d'en faire la synthèse, les points les plus importants sur lesquels portent essentiellement ces réserves seraient les suivants. En premier lieu, tout en approuvant l'esprit de décentralisation de l'article 3 de la proposition, le rapporteur doute que l'on parvienne à remplir l'objectif d'une application conséquente et uniforme de la réglementation, étant donné que l'application exclusive du droit communautaire implique de traiter différemment des accords identiques, selon qu'ils affectent ou non les échanges intra-communautaires, par l'application de deux réglementations et procédures distinctes.
To sum up, these reservations centre on the following main aspects: firstly, the spirit of decentralisation in Article 3 of the proposal is welcome, but it is doubtful whether the objective of consistent and uniform application of the rule will be fulfilled, as the exclusive application of Community law implies discrimination in the treatment of similar agreements, depending on whether or not they affect intra-community trade, as two different sets of laws and procedures will be applied.

Je l'approuve sur ce point. Par ailleurs, nous ne sommes peut-être pas tout à fait d'accord en ce qui concerne le modèle social suédois, mais nous pourrons sans doute continuer à en discuter.
I agree with this, although we do not perhaps agree entirely on the Swedish social model, but we will no doubt continue to discuss this.

- (ES) Madame la Présidente, hier, j'ai formulé au nom de mon groupe et du groupe libéral, avec le soutien exprès dans l'Assemblée du groupe PPE-DE, une demande pour que l'on décide l'urgence du débat et que l'on approuve l'accord interinstitutionnel sur l'OLAF, accord qui a été ratifié sous la législature précédente, qui était prévu à l'ordre du jour de la session d'octobre et sur lequel mon groupe, ainsi que les autres, je crois, ont tenté de dissiper les doutes légitimes que certains de nos collègues pourraient avoir.
– (ES) Madam President, yesterday I made a request, on behalf of my Group and the Liberal Group, and with the express support in the Assembly of the PPE-DE Group, for an urgent debate and the approval of the interinstitutional agreement on OLAF, an agreement which was ratified during the last legislature, which was on the agenda for October and with regard to which my Group and, I believe, the other groups have tried to dispel the legitimate doubts which some of our colleagues may have.

Le Conseil a approuvé la structure générale et le contenu du texte actuel et ne doute pas que l'on parvienne à un accord sur les questions encore en suspens en temps utile pour que le Conseil des 17 et 18 mai puisse recommander au Conseil européen de Cologne l'adoption du texte.
It endorsed the general structure and content of the current text and expected agreement to be reached on the outstanding questions with a view to the Council of 17/18 May recommending the text to the European Council in Cologne for adoption.