Vertaling van "doublé d'un mécanisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

double optique [ double lentille | mécanisme à double optique ]
dual discrete optical pick-up [ dual-lens optical pickup | dual-focus pickup | dual-focus lens | dual-laser and lens system | dual-focus hologram lens ]

double manivelle | mécanisme coulisse-manivelle rotative
rotating block linkage

mécanisme de perçage des bouchons à double aiguille [ dispositif de perçage à double aiguille ]
dual-needle cap-piercing mechanism [ dual-needle cap piercer ]

mécanisme du double texte
dual-text mechanism

mécanisme de double système de change
dual exchange rate mechanism | DERM [Abbr.]

assemblage du mécanisme de double verrouillage
door relock mechanism assembly [ relock mechanism assembly ]

mécanisme à double verrou
double-latch mechanism

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande
control and protecting system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa communication, du 11 novembre 2011, intitulée «La double imposition au sein du marché unique»[86], la Commission mettait en évidence les principaux problèmes dus à la double imposition dans l’UE et retenait des mesures concrètes qu’elle proposerait aux États membres pour remédier à ces problèmes, telles que la création d’un forum sur la double imposition, l’adoption par les États membres d’un code de conduite, et un mécanisme de résolution des litiges.
The Communication on "Double taxation in the Single Market", of 11 November 2011[86], highlighted the main double taxation problems within the EU and concrete measures that the Commission will propose to Member States to address them, such as the establishment of a forum on double taxation and the adoption by Member States of a code of conduct and a dispute resolution mechanism.

(3) De la case ou de l’appareil ainsi fermé, tous les alcools de tête ou de queue et toute l’eau-de-vie s’écoulant de l’extrémité du serpentin sont dirigés dans le bac à double fond ou le récipient d’eau-de-vie fermé, selon le cas, par des tuyaux du métal qui est prescrit par règlement ministériel, visibles dans toute leur longueur et pourvus de robinets d’arrêt et d’autres mécanismes disposés de telle manière que le liquide puisse être dirigé soit dans un bac à double fond, soit dans le récipient, mais de manière qu’il ne soit pas possible de soustraire ou de détourner aucune partie du liquide du récipient d’eau-de-vie fermé, ou du bac à double fond, hors la connaissance et sans le consentement du préposé compétent.
(3) From the closed safe or apparatus referred to in subsection (1) all low wines, faints and spirits, from time to time running from the end of the worm, shall be conveyed to the doubler or closed spirit-receiver, as the case may be, through suitable pipes of such metal as are required by ministerial regulations, visible throughout the whole of their length, with stop cocks and other appliances so arranged that the liquid may be conveyed either to the doubler or to the receiver, but so that no portion of the liquid can be abstracted or diverted from the closed spirit-receiver or doubler without the knowledge and consent of the proper officer.

Description du mécanisme visant à garantir la complémentarité avec le FSE et à prévenir les doubles emplois et les doubles financements
Description of the mechanism to ensure complementarity with the ESF and prevention of overlap and double funding

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Nous nous opposons à cette mesure législative pour quatre raisons principales. Premièrement, il serait coûteux de mettre sur pied et de maintenir ce commissariat; deuxièmement, il ferait double emploi avec des processus internationaux de production de rapports qui existent déjà; troisièmement, il ferait double emploi avec des mécanismes de mise en oeuvre nationaux déjà en place; et, quatrièmement, il pourrait avoir une incidence indirecte sur des champs de compétence provinciaux et territoriaux.
We oppose the bill for four main reasons: One, it would be costly to establish and maintain; two, it would duplicate existing international reporting processes; three, it would replicate current domestic implementation mechanisms; and four, it could indirectly impact upon provincial and territorial areas of responsibility.

Deux conditions doivent être remplies: il faut, d'une part, améliorer l’efficacité du système de détection des doubles votes pour assurer la légitimité des élections et, d'autre part, prévoir un mécanisme simple qui ne représentera pas une charge administrative disproportionnée par rapport au problème et à l'ampleur du double vote.
Two requirements have to be met: the need to improve efficiency in detecting double voting to ensure legitimacy of the elections and the need to provide for a light system which does not constitute a disproportionate administrative burden compared to the problem and the extent of double voting.

Étant donné que le mécanisme existant, destiné à empêcher le double vote et la double candidature[24], a été considéré comme défaillant, la Commission a adopté, en 2006, une proposition de modification de la directive.
Since the current mechanism for preventing double voting and double candidacy[24] was considered deficient, the Commission adopted a proposal to amend the Directive in 2006.

Le fonctionnement du mécanisme proposé par la directive pour éviter le double vote et la double candidature reste lacunaire.
The functioning of the mechanism provided by the directive for preventing double voting and double candidacy continues to be deficient.

Ou bien la fondation n'instituerait pas de mécanisme de recours, auquel cas les étudiants québécois dans le besoin devraient engager des frais pour faire valoir leurs droits, ou bien la fondation mettrait sur pied un mécanisme d'appel qui ferait double emploi avec les deux mécanismes québécois déjà existants.
Either the Fund does not establish an appeal process, in which case Quebec students in need will have to go to some expense to defend their rights, or the Fund does establish such a process, which would make for unnecessary duplication, given the two mechanisms already in place in Quebec.