Traduction de «double par l'intermédiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pontet non-réglable [ pièce de gerbage double | cône double intermédiaire ]
non-adjustable bridge fitting [ double stacker | double intermediate stacking cone ]

vitre double avec couche d'air intermédiaire
laminated glass with an air gap

façades:a)parties opaques,isolation thermique intermédiaire b)vitrages doubles
walls:a)opaque parts b)double glazing

date-clef intermédiaire [ date-clé intermédiaire | millésime-clef intermédiaire | millésime-clé intermédiaire | année-clef intermédiaire | année-clé intermédiaire ]
semi-key date [ better date ]

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

arbre intermédiaire double
twin layshafts

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic
pontic

cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire
middle management | second line management | MM [Abbr.]

intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé
affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il institue un système uniforme au sein de l’Union européenne (UE) visant à contrôler les exportations, les transferts, le transit et le courtage (le travail d’intermédiaires qui achètent et vendent des biens pour le compte d’autrui) de biens à double usage*.
It sets out a uniform European Union (EU) system to control the export, transfer, transit and brokering (the work of intermediaries who buy and sell on behalf of others) of dual-use items*.

22. estime que les régimes nationaux préférentiels et le faible niveau de coordination ou de convergence entre les régimes fiscaux des États membres aboutissent, en dépit de l'efficacité des interconnexions et interactions économiques au sein du marché intérieur, à un certain nombre d'incohérences favorisant l'optimisation fiscale agressive, les doubles déductions et la double non-imposition, par exemple grâce à une ou plusieurs des pratiques suivantes: prix de transfert abusifs, localisation des déductions dans les pays dont le niveau d'imposition est élevé, transmission de fonds provenant d'emprunts par l'intermédiaire d'entreprises relais, transfert de risque, produits financiers hybrides, exploitation des incohérences, arbitrage fiscal, accords sur les redevances, chalandage fiscal et localisation des produits provenant de la vente d'actifs dans des pays à faible fiscalité;
22. Takes the view that national preferential regimes and the poor level of coordination or convergence between the Member States’ tax systems, despite the effective economic interconnections and interplay within the internal market, result in a number of mismatches that allow aggressive tax planning, double deductions and double non‑taxation, for instance through one or a combination of the following practices: abusive transfer pricing, locating deductions in high-tax jurisdictions, passing on funds raised by loans through conduit companies, risk transfer, hybrid financial products, exploiting mismatches, tax arbitrage, royalty agreements, treaty shopping, and locating asset sales in low-tax jurisdictions;

(1) Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage exige que de tels biens soient soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union, transitent par celle-ci ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.
(1) Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items requires such items to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu’ils sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.
Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

(1) Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu'ils sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union.
(1) Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

(1) Le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000, tel que modifié par le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage1 , prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci, ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union .
(1) Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000, as amended by Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items 1 requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

(1) Le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000, tel que modifié par le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci, ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union.
(1) Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000, as amended by Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

En particulier, en cas d’importation, par une installation, d’un produit intermédiaire visé par un référentiel de produit conformément à la définition des limites respectives du système figurant à l’annexe I, les émissions ne font pas l’objet d’un double comptage lors de la détermination de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux deux installations concernées.
In particular, where an intermediate product that is covered by a product benchmark according to the definition of the respective system boundaries set out in Annex I is imported by an installation, emissions shall not be double counted when determining the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for both installations concerned.

La consultation examine la méthode de planification du RTE-T par l’intermédiaire d’une approche à double niveau, la mise en œuvre du RTE-T et le cadre institutionnel et juridique du réexamen de la politique du RTE-T.
The consultation looks at the methodology for TEN-T planning in a dual layer approach, the implementation of the TEN-T and the legal and institutional framework of the TEN-T policy review.