Traduction de «double opération n'entraînait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

double tarsectomie de Robert Jones | opération de Jones | opération de Robert Jones
Jones'operation

opération à double prime
double option bargain

opération à double plastie
double plasty operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles applicables à l’enregistrement des opérations, en particulier la méthode en partie double, les règles de conversion des opérations non libellées en euros et les pièces justificatives des écritures comptables, devraient être précisées.
The rules applicable to the registration of operations, in particular the double-entry method, the rules for the conversion of operations which are not denominated in euro and the supporting documents for accounting entries, should be laid down.

fait remarquer qu'à l'heure actuelle, les opérations de maintien de la paix se caractérisent de plus en plus par le déploiement, sur un même théâtre d'opérations, de plusieurs missions approuvées par les Nations unies et réunissant divers acteurs et organisations régionales; souligne que pour que ces opérations soient couronnées de succès, il faut parvenir à gérer ces partenariats complexes en évitant les doubles emplois; réclame, à cet égard, une évaluation et une rationalisation des structures existantes.
Observes that the deployment of multiple UN-authorised missions in the same theatre of operations, with different actors and regional organisations, is increasingly the reality of modern peace operations; underlines that managing these complex partnerships, while not duplicating work or missions, is essential to successful operations; in this regard, calls for the evaluation and rationalisation of the existing structures.

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.

Ce régime de neutralité fiscale partielle entraînait un double désalignement, tant au niveau des actifs apportés (dans la comptabilité des sociétés bénéficiaires des apports) que des actions reçues en échange (dans la comptabilité des établissements apporteurs).
That system of partial fiscal neutrality brought about a dual misalignment, both as regards the assets transferred (in the accounting records of the recipient companies) and the shares received by way of consideration (in the accounting records of the transferring entities).

La Commission est arrivée à la conclusion que cette double opération n'entraînait aucun problème de concurrence.
The Commission has concluded that the two operations do not lead to competition concerns.

À l'époque, la Commission avait décidé d'ouvrir une enquête approfondie, car l'opération entraînait des problèmes de concurrence sur plusieurs marchés.
At that time, the Commission decided to open an in-depth investigation, since the operation gave rise to competition concerns in a number of markets.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 23 avril 2004, concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre octobre 2002 et décembre 2003 et une proposition de code de conduite pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/CEE) [COM(2004) 297 - Non publiée au Journal officiel]. La Commission propose d'adopter un code de conduite destiné à garantir une application plus efficace et plus uniforme de la convention d'arbitrage de 1990 par les États membres, qui vise à diminuer la double imposition des entreprises découlant des opérations intragroupe.
The Commission proposes that a Code of Conduct be adopted to ensure more effective and more uniform implementation of the 1990 Arbitration Convention by Member States to eliminate double taxation of enterprises carrying out intergroup operations.

pont entraîne normalement l'amorce de plusieurs évaluations par des ministères différents. Par le passé, chacun des ministères faisait son propre examen, ce qui entraînait de coûteux doubles emplois et chevauchements, de la confusion et un gaspillage de fonds publics.
costly overlap, confusion, duplication and a waste of taxpayers' dollars.

En ce qui concerne la distribution des produits non alimentaires, la Commission a considéré que, bien que RINASCENTE et CEDIS fussent toutes deux implantées sur certains marchés locaux, l'opération n'entraînait pas la constitution d'une position dominante, étant donné la part marginale des produits non alimentaires dans le chiffre d'affaires total du groupe CEDIS, que, dans toutes les provinces concernées, RINASCENTE devra faire face à des concurrents nombreux et qualifiés et, enfin, que dans le secteur non alimentaire, le canal de la distribution moderne est très peu développé en Italie.
As for the distribution of non-food products, the Commission noted that, although Rinascente and Cedis are both present on several local markets, the transaction does not give rise to a dominant position since the presence of Cedis in the non-food sector is marginal in relation to the total turnover of the group; in addition, in all the provinces concerned, Rinascente will face a number of genuine competitors. Lastly, modern distribution is practised only to a very limited extent in the non-food sector in Italy.