Vertaling van "douanier et qu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

administrations douanières | autorités douanières
customs authorities

préposé des douanes | préposée des douanes | douanier | douanière | préposé à la douane | préposée à la douane | agent des douanes | agente des douanes | agent de douane | agente de douane
custom-house official | customs official | custom-house officer | customs officer

barrières tarifaires | barrières douanières | obstacles tarifaires | tarifs douaniers
tariffs | tariff barriers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon M. Mirus, une union douanière n’ayant aucun tarif extérieur commun alors que se poursuit la libéralisation du commerce à l’OMC pourrait se réaliser progressivement sans avoir à renégocier l’ALENA.
According to Mirus, a customs union with zero common external tariffs as trade liberalization at the WTO continues could be accomplished in an incremental way without redoing NAFTA.

Il est donc souhaité que l'agence canadienne des douanes et du revenu, dans sa quête d'indépendance, n'entre pas trop en concurrence avec les entreprises privées en se servant de la position privilégiée que lui procurent les redevances douanières pour qu'aucun autre mécanisme de service de rechange ne puisse exister.
Therefore, it is hoped that the proposed Canada Customs and Revenue Agency, in its quest for self-reliance, will not unduly compete with private enterprise using a privileged position through user fees while no other alternate service delivery mechanism can exist.

L'élimination proposée de 95,5 % des tarifs douaniers sera sans aucun doute bénéfique pour les exportateurs de fruits de mer.
The proposed elimination of 95.5% of tariffs has to benefit the exporters of seafood.

Cependant aucune autorisation n'est nécessaire pour les biens qui ne font que transiter par le territoire douanier de l'Union, c'est-à-dire ceux qui n'ont reçu aucune destination douanière admise autre que le régime de transit externe prévu à l'article 91 du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil, y compris le dépôt de biens non-UE en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou en entrepôt franc.
However, no authorisation shall be required for goods which only pass through the customs territory of the Union, namely those which are not assigned a customs approved treatment or use other than the external transit procedure under Article 91 of Council Regulation (EEC) No 2913/92, including storage of non-Union goods in a free zone of control type I or a free warehouse.

(19) Il convient que la responsabilité des autorités douanières soit réglementée par la législation des États membres, bien que le fait que les autorités douanières fassent droit à une demande d'intervention ne doive pas conférer au titulaire de la décision un droit à indemnisation si les marchandises ne sont pas repérées par un bureau de douane et font l'objet d'une mainlevée ou si aucune mesure n'est prise pour procéder à leur retenue.
(19) The liability of the customs authorities should be governed by the legislation of the Member States, though the granting by the customs authorities of an application for action should not entitle the holder of the decision to compensation in the event that such goods are not detected by a customs office and are released or no action is taken to detain them.

Toutes ces régions poursuivent actuellement le processus d'ajustement de leurs tarifs douaniers nationaux à un système de tarif douanier commun, et aucune des unions douanières créées ne correspondra à un groupement APE, à la seule exception de la CAE.
All these regions are still in the process of adjusting their national tariffs to a joint tariff scheme and none of the completed Customs Unions will coincide with an EPA grouping, with the only exception of EAC.

Il convient bien sûr de préserver les relations privilégiées que nous entretenons déjà avec elle dans le cadre de l’Union douanière, mais en aucun cas, elle ne peut ni ne doit adhérer à l’Union européenne.
We should, of course, preserve the privileged relations that we already maintain with Turkey as part of the customs Union, but Turkey cannot and must not under any circumstances join the European Union.

- nous rappelons qu'aucune formalité douanière de transit, en particulier aucune garantie, ne régit la circulation de marchandises par canalisation et que l'électricité n'est pas soumise au transit douanier au sens du droit communautaire, y compris en ce qui concerne le transit entre la région de Kaliningrad et le reste de la Russie.
Recall that no customs transit formalities, including guarantees, are required for movements of goods through pipelines and that electricity is not subject to customs transit under EC law including in respect of transit between the Kaliningrad region and the rest of Russia.

Pour ce faire, nous devons utiliser tous les instruments dont nous disposons et qui sont l'accord d'association, l'union douanière également, sans aucun doute.
To achieve this, we have to use the means available to us – the Association Agreement and certainly the Customs Union too.

La Communauté avait donc besoin d'un système qui maintiendrait le principe de la taxation dans le pays de destination et préserverait l'autonomie des différentes administrations fiscales sans recourir pour autant aux contrôles aux frontières ou aux documents douaniers, ni à aucune sorte de nouveaux contrôles dont le poids réduirait à néant les avantages du marché unique.
The Community therefore needed to devise a system which continued to ensure taxation at destination and preserves the autonomy of each fiscal administration - but without the use of the frontier controls or documentation and without new controls so burdensome that they would undi the benfits of the single market.