Traduction de «douane à l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau de douane d'importation
customs office of importation

droit à l'importation [ droit d'importation | droit de douane à l'importation | droit d'entrée ]
import duty [ customs import duty | import fee ]

formalités en douane à l'importation
clearance inwards

tarif des droits de douane à l'importation
customs schedule of duties on imports

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

droit à l'importation | droit de douane à l'importation | taxe à l'importation
customs duty on imports | import duty | import tax

droit à l'importation | droit de douane à l'importation
import duties

droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte
import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les bureaux de douane principaux/importants du Royaume-Uni
All main/major UK customs offices

En outre, pour maintenir l'activité industrielle de fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer de droits de douane l'importation dans l'archipel canarien de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20 000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.
In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20 000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.

5. Les demandes d’importation en franchise des droits de douane, sauf pour l’importation de véhicules automobiles, doivent être soumises par écrit à l’agent en chef des douanes. Chaque importation doit faire l’objet d’une demande distincte.
5. Application for the importation at free rates of customs duties of goods, other than motor vehicles, shall be made in writing to the chief officer of customs, a separate application being made for each importation.

3 (1) La remise accordée par le présent décret ne s’applique pas aux marchandises énumérées aux numéros tarifaires 8704-1, 8706-1, 8709-1, 8715-1, 8717-1, 8722-1, 8728-1 et 9210-1, ni aux pois verts autres que de conditionnement classifiés sous le numéro tarifaire 8720-1 du Tarif des douanes, qui sont désignés dans un arrêté rendu par le ministre du Revenu national en vertu de l’alinéa 15(1)a) du Tarif des douanes et importés par des bureaux d’une région ou partie du Canada pendant les périodes fixées dans cet arrêté.
3 (1) The remission granted by this Order does not apply to goods enumerated in tariff items 8704-1, 8706-1, 8709-1, 8715-1, 8717-1, 8722-1, 8728-1 and 9210-1 and to green peas other than for processing classified under tariff item 8720-1 of the Customs Tariff when such goods or peas are described in an order made by the Minister of National Revenue pursuant to paragraph 15(1)(a) of the Customs Tariff and are imported through ports in a region or part of Canada during such period or periods as the Minister of National Revenue has fixed in that Order.

a) aux boissons alcooliques importées par une personne qui n’a pas atteint l’âge minimum auquel il est légalement permis d’acheter de telles boissons dans la province où est situé le bureau de douane d’importation;
(a) alcoholic beverages imported by a person who has not attained the minimum age at which a person may lawfully purchase alcoholic beverages in the province where the customs office through which the alcoholic beverages are imported is located; or

L’ADRC procédera aussi à l’arrestation de l’importateur, en vertu de la Loi sur les douanes, pour importation illégale de substances qui sont interdites, restreintes ou contrôlées en vertu de la Loi ou de toute autre loi du parlement, notamment la LRDS.
The CCRA will also arrest the importer, under the authority of the Customs Act, for smuggling goods into Canada, that are prohibited, restricted or controlled by the Act or by any other Act of Parliament (for example, the CDSA).

Le Programme d'autocotisation des douanes représente environ 20 p. 100 de la valeur en douane des importations, à l’échelle nationale, et il permet aux importateurs d’utiliser leurs propres systèmes et processus commerciaux pour produire des rapports sur les données commerciales et les revenus, ce qui se traduit par des économies de temps et d’argent.
The customs self-assessment program accounts for approximately 20% of the national value for duty of imports and allows importers to use their own business systems and processes to trigger trade data and revenue reporting, saving them both time and money.

En outre, pour maintenir l’activité industrielle de fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer de droits de douane l’importation dans l’archipel canarien de tabacs bruts et semi élaborés, dans la limite d’une quantité annuelle de 20 000 tonnes d’équivalent de tabac brut écoté.
In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20 000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.

1. Si un État membre estime que les importations de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises effectuées directement ou à travers un autre État membre sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur son marché et qu'une action immédiate est nécessaire pour y faire face, il peut décider de son propre chef d'appliquer à ces importations des droits de douane dont les taux ne peuvent dépasser ceux des droits de douane applicables aux pays tiers pour les mêmes produits.
1. If a Member State considers that imports of petroleum products refined in the Netherlands Antilles, made either directly or through another Member State under the system provided for in Article 2 above, are giving rise to real difficulties on its market and that immediate action is necessary to meet them, it may on its own initiative decide to apply customs duties to such imports, the rate of which may not exceed those of the customs duties applicable to third countries in respect of the same products.

Les conclusions tirées du contrôle des bureaux de douane d'importance moyenne sont jugées satisfaisantes.
The conclusions drawn from the inspection of medium-sized customs offices are deemed satisfactory.