Vertaling van "douane pour l'enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2010, les douanes ont enregistré 79 112 cas contre 43 572 en 2009.
In 2010, customs registered 79,112 cases, as compared to 43.572 in 2009.

En 2010, les douanes ont enregistré environ 80 000 cas, un chiffre qui a pratiquement doublé depuis 2009.
Customs in 2010 registered around 80,000 cases, a figure that has almost doubled since 2009.

19. regrette qu'aucun progrès n'ait été enregistré dans le cadre des négociations de l'OMC sur la question importante de la classification des "produits numérisés", le fait que le Programme de Doha pour le développement ne prévoie pas de négociations particulières sur le commerce électronique et qu'aucune avancée n'ait été réalisée pour l'instauration d'un moratoire permanent sur l'application de droits de douane aux transmissions électroniques; constate qu'il existe encore des incertitudes sur l''évaluation en douane" correcte des produits numériques et qu'un consensus n'existe toujours pas sur la nature des règles et des obligations (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Accord général sur le commerce des services (AGCS) ou Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) qui devraient s'appliquer aux produits livrés numériquement;
19. Regrets the absence of any progress under the WTO negotiations on the important issue of the classification of so-called "digitised products", the fact that the Doha Development Agenda does not mandate specific negotiations on e-commerce and that no progress has been made on the establishment of a permanent WTO Customs Duty Moratorium on Electronic Transmissions; notes that there is still uncertainty as to the proper customs valuation of digital products and there is still lack of agreement as to what rules and obligations (General Agreement on Tariffs and Trade, General Agreement on Trade in Services (GATS) or Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) should apply to digitally-delivered products;

4 quater) "expéditeur enregistré", la personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, dans les conditions fixées par ces autorités, à expédier des produits soumis à accise qui font l'objet d'un régime de suspension de droits lors de leur mise en libre pratique, conformément au règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) 1 .
(4c) 'registered consignor' means a natural or legal person authorised by the competent authorities of the Member State of importation, under conditions fixed by those authorities, to dispatch excise goods that are subject to a duty suspension arrangement on their release for free circulation, in accordance with Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) 1 ;

(4 quater) "expéditeur enregistré", personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, dans les conditions fixées par ces autorités, à expédier des produits soumis à accise qui font l'objet d'un régime suspensif de droits lors de leur mise en libre pratique, conformément au règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé).
(4c) 'registered consignor' means a natural or legal person authorised by the competent authorities of the Member State of importation, under conditions fixed by those authorities, to dispatch excise goods that are subject to a duty suspension arrangement on their release for free circulation, in accordance with Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code);

Les enregistrements contiennent à tout le moins les données statistiques mentionnées à l'article 5 qui, conformément au code des douanes ou à des instructions nationales, figurent sur la déclaration en douane.
The records shall contain at least those statistical data listed in Article 5 which are, according to the Customs Code or national instructions, available on the customs declaration.

on a enregistré, en 2003, une augmentation globale de 9 % du nombre d’articles pirates et de contrefaçon saisis par les douanes aux frontières extérieures de l’UE, pour un montant de 100 millions comparé à 85 millions en 2002.
There was an overall 9% increase in 2003 in the number of counterfeit and pirated goods seized by Customs at the external borders of the EU – 100 million compared to 85 million in 2002.

Droits de douane et taxes: la CE s’efforce également de supprimer les droits de douane, les taxes à l'importation, les redevances de distribution et les droits d'enregistrement locaux dans les pays importateurs pour rendre les médicaments plus abordables.
Tariffs and taxes: The EC also works to eliminate tariffs, taxes and importation, distribution, and local registration fees in importing countries to enhance affordability of medicines.

Il s'agit de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, de la Loi sur la preuve au Canada, de la Loi sur le droit d'auteur, de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du Code criminel canadien, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de la Loi sur la surveillance du secteur énergétique, de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, de la Loi sur l'immigration, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur les océans, de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les brevets, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) (blanchiment d'argent), de la Loi référendaire, de la Loi sur les infractions en matière de sécurité et de la Loi sur les jeunes contrevenants.
We have the Access to Information Act; the Bankruptcy and Insolvency Act; the Canada Customs and Revenue Agency Act; the Canada Evidence Act; the Copyright Act; the Corrections and Conditional Release Act; the Criminal Code of Canada; the Customs Act; the Employment Equity Act; the Energy Monitoring Act; the Hazardous Materials Information Review Act; the Hazardous Products Act; the Immigration Act; the Indian Act; the Lobbyists Registration Act; the National Defence Act; the Oceans Act; the Official Languages Act; the Patent Act; the Personal Information Protection and Electronic Documents Act; the Privacy Act; the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act; the Referendum Act; the Security Offences Act; the Young Offenders Act.

Les résultats enregistrés au cours de l'année 2001 ont permis de démontrer que l'utilisation de moyens cachés dans le but de dissimuler la fraude en matière de droit de propriété intellectuelle, était de plus en plus fréquente (double fond, étiquettes apposées pour dissimuler l'étiquette contrefaite.). Plusieurs procédures initiées par la douane semblent par ailleurs confirmer les liens entre les activités de la contrefaçon et de la piraterie et certains réseaux terroristes.
The results recorded in 2001 show that using concealment to disguise intellectual property frauds was becoming more and more frequent (double-bottomed containers, labels stuck over the counterfeit labels, etc.) A number of interceptions of counterfeit goods by customs also seemed to confirm the links between counterfeiting and piracy and certain terrorist networks.