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Base constitutionnelle
Base des conclusions
Base juridique
Base légale
Bases des conclusions
EDAN
ENDAN
Etat doté d'armes nucléaires
Etat doté de l'arme nucléaire
Etat dénucléarisé
Etat non doté d'armements nucléaires
Etat non doté d'armes nucléaires
Etats non dotés d'armes nucléaires
Etats non dotés de l'arme nucléaire
FEE
Fondement
Fondement constitutionnel
Fondement des conclusions
Fondement en droit
Fondement juridique
Fondements de l'économie énergétique
Historique et fondement des conclusions
Pays non dotés d'armes nucléaires
Programme FEE
Programme Fondements de l'économie énergétique
Programme de recherche FEE
Puissance dotée de l'arme nucléaire
Puissances non dotées d'armes nucléaires

Vertaling van "dotés d'un fondement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]

non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]


Etat doté d'armes nucléaires | Etat doté de l'arme nucléaire | puissance dotée de l'arme nucléaire | EDAN [Abbr.]

nuclear-weapon power | nuclear-weapon state | NWS [Abbr.]


fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]

basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]


Etat dénucléarisé | Etat non doté d'armements nucléaires | Etat non doté d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]

non-nuclear-weapon State | NNWS [Abbr.]


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]

Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


Déclaration faite par les cinq États dotés d'armes nucléaires concernant des garanties de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires

Declaration of Security Assurances to Non-Nuclear-Weapon States made by the Five Nuclear Weapon States


base constitutionnelle | fondement constitutionnel

constitutional basis | basis in the Constitution


base juridique | fondement juridique | base légale

legal basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Celle-ci vise à garantir qu’à tous les niveaux le système éducatif dote les jeunes des aptitudes et des compétences requises pour réussir leur vie et leur carrière, d’une part, et jette les fondements d’une croissance durable, d’autre part.

This is aimed at ensuring that all levels of education provide young people with the skills and competences they need to succeed in life and in their careers, as well as providing a long-term foundation for sustainable growth.


(Le document est déposé) Question n 122 M. Davies (Vancouver Kingsway) : En ce qui concerne le financement fédéral des centres d’appui aux enfants annoncé en octobre 2010: a) l’argent provient-il d’un fonds existant ou s’agit-il d’une nouvelle initiative dotée d’argent neuf; b) quels sont les critères d’évaluation des demandes de financement; c) combien de demandes de financement a-t-on reçues, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; d) combien de demandes de financement a-t-on approuvées, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; e) combien de dema ...[+++]

(Return tabled) Question No. 122 Mr. Davies (Vancouver Kingsway) : With respect to the federal funding for Child Advocacy Centres announced in October 2010: (a) does the funding for this initiative come from an existing fund or is it a new initiative with new funding; (b) what are the criteria by which applications to receive funding under this initiative will be evaluated; (c) how many applications for funding under this initiative have been received, broken down by month received, location of project and name of applicant; (d) how many applications for funding under this initiative have been approved, broken down by date approved, l ...[+++]


Une agence de supervision scientifique dotée d'une crédibilité et indépendante des grands groupes doit impérativement être créée au niveau de l'UE et être en mesure d'inspecter les produits OGM, de garantir une protection contre les risques et d'apaiser les craintes sans fondement.

It is imperative that a credible, science-based specialist supervisory agency at Union level, independent of big business, is set up, able to inspect GM products, able to provide protection against hazards and quell groundless anxieties.


Ces fondements ont été renforcés par le traité d’Amsterdam, qui a doté la Communauté européenne de pouvoirs de négociation d’une politique commune en matière d’immigration et d’asile.

This was strengthened by the Treaty of Amsterdam, which gave the European Community powers to negotiate a common immigration and asylum policy.


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C'est aussi au cours de ces mandats que le Canada s'est doté des fondements sur lesquels son économie repose aujourd'hui: les accords de libre-échange et la réforme fiscale, laquelle rend nos exportations concurrentielles face à nos partenaires commerciaux.

As well, it was during this period that Canada forged the economic basis upon which Canada depends today: free trade agreements and tax reform, which makes the price of our exports competitive with those of our trading partners.


Un marché des paiements intégré doté d’un ensemble d’instruments de paiement communs, d’une part, et de fondements juridiques modernes assurant la transparence, l’égalité d’accès et des conditions de concurrence égales pour tous les fournisseurs de services de paiement, d’autre part, devrait non seulement renforcer la concurrence mais aussi favoriser l’innovation.

An integrated market with a set of common payment instruments on one side and modern legal foundations, providing transparency, equal access and a level playing field between various payment service providers on the other should not only increase competition but also stimulate innovation in the payments market.


Un marché des paiements intégré doté d’un ensemble d’instruments de paiement communs, d’une part, et de fondements juridiques modernes assurant la transparence, l’égalité d’accès et des conditions de concurrence égales pour tous les fournisseurs de services de paiement, d’autre part, devrait non seulement renforcer la concurrence mais aussi favoriser l’innovation.

An integrated market with a set of common payment instruments on one side and modern legal foundations, providing transparency, equal access and a level playing field between various payment service providers on the other should not only increase competition but also stimulate innovation in the payments market.


Une condition connexe essentielle pour l’application du principe de précaution est que les préoccupations quant aux éventuels effets nocifs soient dotées d’un fondement scientifique.

In order to apply the precautionary principle, it is absolutely essential to provide a scientific basis for the concern about possible harmful effects.


Nous avons convenu que le Forum sur la stabilité financière (FSF) devait être élargi et doté d'un mandat plus vaste afin de favoriser la stabilité financière, et qu'il fallait le réorganiser en lui conférant davantage de ressources et des fondements institutionnels plus solides, sous la forme du Conseil sur la stabilité financière (CSF).

We have agreed that the Financial Stability Forum (FSB) should be expanded, given a broadened mandate to promote financial stability, and re-established with a stronger institutional basis and enhanced capacity as the Financial Stability Board.


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