Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]
Le paquet contient également des propositions sur la manière de mieux doter le budget de l’UE et de lui permettre de réagir plus rapidement à des circonstances imprévues; parallèlement, les règles financières seront simplifiées et axées sur les résultats.
It also makes proposals how to make the EU budgetbetter equipped and quicker to respond to unforeseen circumstances, while financial rules will be simplified and focused on results.
Lorsque le budget de l’UE pour 2017 aura été approuvé par le Parlement européen et le Conseil, la Commission lancera une action préparatoire en 2017, qu’elle propose de doter d’un budget de 25 millions d’EUR pour la première année et d’un budget global prévisionnel de 90 millions d’EUR sur trois ans.
Upon agreement of the EU budget for 2017 by the European Parliament and the Council, the Commission will launch a Preparatory Action in 2017 with a proposed budget of EUR 25 million in the first year and an overall budget of an expected EUR 90 million over three years.
La Commission a proposé aujourd'hui de doter le corps européen de solidarité d'un budget propre et d'une base légale afin de permettre à 100 000 Européens d'y participer d'ici à 2020.
Le Conseil a adopté un règlement destiné à doter le budget de l'UE de règles financières plus simples et qui garantissent que l'argent du contribuable est traité comme il se doit (doc. 45/12 + 14800/12 ADD 1+ ADD 2 + ADD 2).
The Council adopted a regulation aimed at equipping the EU budget with simpler financial rules while securing sound treatment of European taxpayers' money (45/12 + 14800/12 ADD 1 + ADD 2 + ADD 3).
Pour assurer la pleine autonomie et indépendance de l’agence, il y a lieu de la doter d’un budget propre, financé par le budget général de l’Union européenne.
In order to guarantee its full autonomy and independence, the Agency should be granted an autonomous budget with revenue from the general budget of the European Union.
Pour assurer la pleine autonomie et indépendance de l’agence, il y a lieu de la doter d’un budget propre, financé par le budget général de l’Union européenne.
In order to guarantee its full autonomy and independence, the Agency should be granted an autonomous budget with revenue from the general budget of the European Union.
Compte tenu des excédents que nous avons enregistrés au cours des dix ou 12 dernières années environ, nous aurions eu tout l'argent qu'il fallait pour construire les écoles nécessaires aux enfants des Premières nations. Nous aurions également pu les doter des budgets d'exploitation nécessaires pour que les enfants y reçoivent une éducation adéquate.
With the amount of surpluses we had over the last 10 or 12 years, that was ample money there to build the schools to ensure that first nations children not only had the schools, but also had the operating budgets to ensure they had an adequate education.
Pour faciliter la réalisation de ces projets et le déploiement de ces systèmes selon le calendrier décidé par le Parlement et le Conseil, la Commission a proposé dans les perspectives financières de doter le budget du réseau transeuropéen de 20,690 milliards d’euros pour 2007-2013 (COM/2004/475).
In order to facilitate the completion of these projects and the deployment of these systems within the timescale decided by Parliament and the Council, the Commission proposed in the financial perspective to allocate €20.690 billion to the trans-European network budget for 2007-2013 (COM/2004/475).
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