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Dossier d'appréciation
Dossier d'évaluation
Dossier d'évaluation du Programme CAP
Dossier de valorisation
Fiche d'appréciation
Fiche d'évaluation
évaluation des dossiers

Traduction de «dossiers d'évaluation pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier d'évaluation [ dossier de valorisation ]

valuation file


Dossier d'évaluation du Programme des cours et affectations de perfectionnement [ Dossier d'évaluation du Programme CAP ]

Career Assignment Program Assessment File [ CAP Assessment File ]


fiche d'évaluation [ fiche d'appréciation | dossier d'évaluation | dossier d'appréciation ]

assessment record




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils peuvent vérifier tous les dossiers de l’entreprise, prélever des échantillons pour des analyses en laboratoire et évaluer tout risque qui pourrait se présenter.

They may examine the company's records, take samples for laboratory analysis and assess any risks that may be present.


S'il est vrai que le système d'évaluation d'impact pourrait être encore amélioré, comme en témoigne un rapport de la Cour des comptes européenne de 2010, en recourant par exemple à des évaluations présentant davantage un caractère environnemental et social, ce changement a largement contribué à ce que les coûts et avantages probables soient davantage pris en compte dans l'examen des dossiers législatifs.

While the impact assessment system could still be improved, as evidenced by an ECA report of 2010, and, with scope for instance for more environmental and social assessment, this change has done much to ensure legislative dossiers are considered in fuller knowledge of the likely costs and benefits.


4. Si, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles, la Commission a des raisons de croire que l'utilisation de l'aliment pour animaux en question pourrait ne pas répondre à l'objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné ou pourrait avoir des effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement et le bien-être des animaux, elle transmet une demande d'évaluation et le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») dans un délai de trois mois.

4. If, on the basis of available scientific and technical information, the Commission has reasons to believe that the use of the specific feed may not meet the particular intended nutritional purpose or may have adverse effects on animal health, human health, the environment and animal welfare, the Commission shall forward a request for a assessment together with the dossier to the European Food Safety Authority (‘the Authority’) within three months.


4. Si, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles, le comité défini à l'article 29 a des raisons de croire que l'utilisation de l'aliment pour animaux en question pourrait ne pas répondre à l'objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné ou pourrait avoir des effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement et le bien-être des animaux, il transmet, conformément à la procédure visée à l'article 29, paragraphe 3, une demande d'évaluation et le dossier à l'Autorité européenne de ...[+++]

4. If, on the basis of available scientific and technical information, the committee defined in Article 29 has reasons to believe that the use of the specific feed may not meet the particular intended nutritional purpose or may have adverse effects on animal health, human health, the environment and animal welfare, the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 29(3), forward a request for a assessment together with the dossier to the European Food Safety Authority (‘the Authority’) within three months.


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Pour atteindre cet objectif et accélérer l’évaluation de nouveaux vaccins pandémiques, la Commission a convenu avec l’EMEA de supprimer les frais d’enregistrement de dossier. La Commission ayant soumis le 6 avril 2005 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne[16], la Communauté pourrait désormais aider les États membres à acquérir des vaccins pandémiques ...[+++]

To reach this objective and to accelerate the evaluation of new specific pandemic vaccines, the Commission has agreed with the EMEA to waive fees for the registration of dossiers Member States’ efforts to acquire pandemic vaccines might be supported by the Community following the tabling by the Commission on 6 April 2005 a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Union Solidarity Fund[16] to develop the solidarity strand of the Commission’s integrated approach, in order to ensur ...[+++]


Quelle est l'évaluation de la Commission sur l'évolution des négociations d'adhésion avec Chypre et comment le dialogue bicommunautaire sur le dossier chypriote pourrait-il les influencer ?

What is the Commission’s view of the progress of negotiations on the accession of Cyprus, and how might the inter-community dialogue on the Cyprus issue influence them?


Quelle est l'évaluation de la Commission sur l'évolution des négociations d'adhésion avec Chypre et comment le dialogue bicommunautaire sur le dossier chypriote pourrait-il les influencer?

What is the Commission's view of the progress of negotiations on the accession of Cyprus, and how might the inter-community dialogue on the Cyprus issue influence them?


Ils peuvent vérifier tous les dossiers de l’entreprise, prélever des échantillons pour des analyses en laboratoire et évaluer tout risque qui pourrait se présenter.

They may examine the company's records, take samples for laboratory analysis and assess any risks that may be present.


L'évaluation de dossier pourrait également être menée pour vérifier la conformité de l'enregistrement.

A dossier evaluation could also be performed to check that the registration was in compliance with the registration requirements.


Cette diminution peut engendrer le risque certain d'une méconnaissance des dossiers régionaux, en fait les grandes régions du Canada, ce qui pourrait avoir comme conséquence de moins bien évaluer tout risque de préjudice important que pourrait subir un expéditeur face au monopole du CN et du CP.

This reduction could lead to a lack of understanding of regional issues across Canada and, in turn, to a misappreciation of any significant risk that shippers may be at a disadvantage because of the monopoly enjoyed by CN and CP.




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dossiers d'évaluation pourrait ->

Date index: 2021-01-09
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