Traduction de «dossiers d'enregistrement seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

dossier d'enregistrement
registration dossier

couplage de dossiers [ couplage d'enregistrements | regroupement de dossiers ]
record linkage

Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels figurant dans les dossiers de l'Enregistrement de la citoyenneté
Guidelines for the Disclosure of Personal Information contained on Citizenship Registration Records

Demande de recherche dans les dossiers de l'enregistrement de la citoyenneté
Application for a Search of Citizenship Registration Records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;
37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;

Les documents tels que les dossiers, les journaux, les lois et les enregistrements seront disponibles sur demande, dans l'une ou l'autre des trois langues.
Documents such as records, journals, acts and recordings will be made available upon request in any of the three languages.

Le Conseil a décidé de confier à l'agence un rôle plus central que celui qui avait été prévu dans la proposition en ce qui concerne la phase d'évaluation de REACH, au cours de laquelle les dossiers d'enregistrement seront examinés et les substances potentiellement préoccupantes seront recensées afin d'être examinées de manière plus approfondie.
The Council decided to give the Agency a more central role than foreseen in the proposal in the evaluation phase of REACH under which registration dossiers will be examined and substances of potential concern identified for further examination.

Par ailleurs, les suggestions du rapporteur pour avis concernant l’article 15, paragraphes 1 et 2, proposent de spécifier que les autorités des États membres seront chargées des demandes et dossiers techniques à l’appui en vue de l’enregistrement d’indications géographiques.
Member States’ authorities will be responsible for the applications and supporting technical files for registration of geographical indications.

S'il le faut, les résultats du vote seront enregistrés sur la feuille de commentaires du dossier du candidat, qui m'est transmise directement avec le dossier de chacun d'entre eux.
If it does, the results of that vote are recorded on the candidate's file comment sheet, which is directly relayed to me with each candidate's file.

Par conséquent, je propose, Mesdames et Messieurs, que nous réexaminions ce dossier avant la pause estivale, dès que les conclusions des réunions de Genève seront disponibles et si aucun progrès significatif n’a été enregistré au Cambodge.
I accordingly suggest, ladies and gentlemen, that we should revisit this subject before the summer recess, once the conclusions of the Geneva meetings are available, and if there has been no significant progress in Cambodia.

Les États membres seront chargés d'évaluer les substances en examinant certains dossiers d'enregistrement et de vérifier l'application du système REACH sur leur territoire.
The Member States will be responsible for the evaluation of substances by examining certain registration dossiers, as well as checking the application of REACH within their own territories.

Je désire insister sur le fait qu'il existe, mis à part la divergence de vue que je viens d'aborder, un degré élevé de consensus entre le Parlement et le Conseil, en particulier sur l'enregistrement, les seuils et la réallocation des recettes, et que les points soulignés par le Parlement seront incorporés dans les futures discussions du Conseil portant sur ce dossier.
I would like to emphasise that, apart from the difference in insight to which I referred a moment ago, there is far-reaching agreement between Parliament’s and the Council’s approaches and in particular, about registration, threshold amounts and reallocation of revenue, and that in further talks in the Council, the points which Parliament has brought forward will be taken into consideration.