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Couplage d'enregistrements
Couplage de dossiers
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier d'enregistrement
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Enregistrement des fonctions
Regroupement de dossiers

Traduction de «dossiers d'enregistrement peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


couplage de dossiers [ couplage d'enregistrements | regroupement de dossiers ]

record linkage




Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels figurant dans les dossiers de l'Enregistrement de la citoyenneté

Guidelines for the Disclosure of Personal Information contained on Citizenship Registration Records


Demande de recherche dans les dossiers de l'enregistrement de la citoyenneté

Application for a Search of Citizenship Registration Records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ma question porte plus précisément sur le fait que les forces de l'ordre peuvent intervenir, mais que si elles ne prennent pas des mesures proactives quant à l'utilisation des dossiers d'enregistrement, leur intervention ne servira à rien.

My specific question to you is that the police force can intervene, but if they don't proactively use the registration file, we're getting nowhere.


Celles-ci garantissent que seules les personnes détenant un permis valide peuvent acheter une arme, avec la tenue de dossiers de vente et l'enregistrement qui permet de retracer les armes détenues légalement.

They ensure that only those with a valid licence can purchase a gun, as do records of sale and registration that track legal weapons.


2. Les établissements exemptés de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 83 peuvent être exemptés par l'État membre de l'obligation de tenir des dossiers reprenant les informations énumérées au paragraphe 1.

2. Establishments which are exempted from the registration requirement in accordance with Article 83 may be exempted by the Member State from the requirement to keep records of the information listed in paragraph 1 of this Article.


2. Les transporteurs exemptés de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 86 peuvent être exemptés par l'État membre de l'obligation de tenir des dossiers reprenant les informations énumérées au paragraphe 1.

2. Transporters which are exempted from the registration requirement in accordance with Article 86 may be exempted by the Member State from the requirement to keep records of the information listed in paragraph 1 of this Article.


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2. Les établissements exemptés de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 84 peuvent être exemptés par l'État membre de l'obligation de tenir des dossiers reprenant les informations énumérées au paragraphe 1.

2. Establishments which are exempted from the registration requirement in accordance with Article 84 may be exempted by the Member State from the requirement to keep records of the information listed in paragraph 1 of this Article.


Quelques clics de la souris et les utilisateurs peuvent retirer des dossiers de Google tout leur historique sur le Web et en même temps, s'ils le souhaitent, ils peuvent empêcher Google d'enregistrer à l'avenir leur historique sur le Web.

With a few clicks of the mouse, users can remove all of their web history from Google's records, and at the same time, if they choose, prevent Google from recording their web history in the future.


Cette conférence va nous permettre de mieux cerner les améliorations à apporter à la procédure d'enregistrement, car en effet les dossiers d'enregistrement peuvent être améliorés, afin de garantir que, dans les années à venir, les connaissances générées par REACH déboucheront sur un environnement plus propre, stimuleront l'innovation, amélioreront les conditions de sécurité, permettront aux consommateurs et à l'industrie de faire des choix éclairés, accroîtront la compétitivité de l'industrie et renforceront sa position sur les marchés mondiaux».

This Conference will provide further knowledge about how registration processes and indeed registration dossiers can be improved for the future and ensure that, in the years to come, the knowledge generated by REACH will lead to a cleaner environment, a boost in innovation, safety improvements better informed choices by consumers and industry, a more competitive industry and more strength on the global markets".


La notification, l'enregistrement ou la publication d'une allégation ne peuvent porter préjudice à tous droits de propriété intellectuelle éventuels dont peut se prévaloir le déposant à propos de l'allégation elle-même, ou de toute donnée scientifique ou information contenue dans le dossier.

The submission, registration or publication of a claim shall be without prejudice to any intellectual property rights which the applicant may enjoy in relation to the claim itself, or to any scientific data or any information contained in the dossier.


Le dépôt d'une demande d'allégation, et l'enregistrement ou la publication de cette dernière ne peuvent porter préjudice à tous éventuels droits de propriété intellectuelle dont peut se prévaloir le déposant à propos de l'allégation elle-même, ou de toute donnée scientifique ou information contenue dans le dossier de demande.

The submission of an application for approval of a claim, or the registration or publication of such a claim, shall be without prejudice to any intellectual property rights which the applicant may enjoy in relation to the claim itself, or to any scientific data or any information contained in the application dossier.


S'ils n'enregistrent pas leurs armes à feu, ils auront un grave problème. Ils vont avoir un dossier criminel, mais rien n'est fait relativement à ces armes qui peuvent être acquises illégalement et rapidement par n'importe quel malfaiteur dans notre pays.

If they do not register their firearms, they will be in big trouble, they will have a criminal record, but nothing is being done about these weapons which can be obtained illegally and quickly by any law breaker in the country.




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dossiers d'enregistrement peuvent ->

Date index: 2025-05-18
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