Traduction de «dossier de l'opérateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier d'exploitation | manuel d'opérations | manuel opérateur | mode d'emploi
operations manual

opérateur à la préparation de dossiers [ opératrice à la préparation de dossiers ]
file preparation operator

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

opérateur de machine de traitement des dossiers
File Processing Equipment Operator

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour raccourcir ou allonger les périodes minimales de conservation des dossiers relatifs à la traçabilité par les opérateurs professionnels ainsi que pour fixer les exigences applicables à l'accessibilité de ces dossiers.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to setting out shorter or longer minimum periods for keeping the records concerning traceability by the professional operators, and requirements as to the accessibility of those records.

des exigences relatives à l'accessibilité des dossiers que doivent tenir les opérateurs professionnels visés aux paragraphes 1 et 2.
requirements as to the accessibility of the records to be kept by the professional operators referred to in paragraphs 1 and 2.

4. Les opérateurs professionnels conservent les dossiers visés aux paragraphes 1, 2 et 3 pendant au moins trois ans après la date à laquelle ils ont reçu ou ont fourni les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
4. Professional operators shall keep the records referred to in paragraphs 1, 2 and 3 for at least three years after the date on which the plant, plant product or other object concerned was supplied to or by them.

Le CASE a conclu qu'il convenait d'accorder deux ans, plutôt que la période d'un an proposée dans le dossier au titre de l'annexe XV, aux opérateurs économiques afin de leur laisser suffisamment de temps pour garantir que les émissions d'ammoniac provenant des isolants en cellulose contenant des sels d'ammonium inorganiques soient inférieures à la limite d'émission spécifiée.
SEAC concluded that two years, rather than the one year proposed in the Annex XV dossier, should be given to economic operators to allow them sufficient time to ensure that emissions of ammonia from cellulose insulation containing inorganic ammonium salts are below the specified emission limit.

(c) "Passenger Name Record" ou "PNR": le dossier de voyage de chaque passager, qui contient les informations nécessaires pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs aériens adhérents qui assurent les réservations ou par les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens lorsque les transporteurs aériens n'ont pas procédé à la réservation eux-mêmes pour chaque voyage réservé par une personne ou en son nom, que le dossier figure dans des systèmes de réservation, des systèmes de contrôle des départs ou des systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionnalités;
(c) ‘Passenger Name Record’ or 'PNR data' means a record of each passenger’s travel requirements which contains information necessary to enable reservations to be processed and controlled by the booking and participating air carriers, as well as non-carrier economic operators when the air carriers have not done the booking themselves, for each journey booked by or on behalf of any person, whether it is contained in reservation systems, Departure Control Systems (DCS) or equivalent systems providing the same functionalities;

Lorsqu'un opérateur économique n'avait manifestement pas la possibilité d'obtenir le label particulier spécifié par le pouvoir adjudicateur ou un label équivalent dans les délais fixés pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, le pouvoir adjudicateur accepte d'autres moyens de preuve appropriés tels que, par exemple, un dossier technique du fabricant, pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les travaux, fournitures ou services qu'il doit fournir satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par le pouvoir adjudicateur.
Where an economic operator had demonstrably no possibility of obtaining the specific label indicated by the contracting authority or an equivalent label within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator, the contracting authority shall accept other appropriate means of proof, which may include a technical dossier from the manufacturer, provided that the economic operator concerned proves that the works, supplies or services to be provided by it fulfil the requirements of the specific label or the specific requirements indicated by the contracting authority.

2. Les entités adjudicatrices acceptent d'autres moyens de preuve appropriés que ceux visés au paragraphe 1, comme un dossier technique du fabricant lorsque l'opérateur économique concerné n'avait pas accès aux certificats ou aux rapports d'essai visés au paragraphe 1 ni la possibilité de les obtenir dans les délais fixés, à condition que l'absence d'accès ne soit pas imputable à l'opérateur économique concerné et pour autant que celui-ci établisse ainsi que les travaux, fournitures ou services satisfont aux exigences ou aux critères énoncés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché.
2. Contracting entities shall accept other appropriate means of proof than those referred to in paragraph 1, such as a technical dossier of the manufacturer where the economic operator concerned had no access to such certificates or test reports referred to in paragraph 1, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits, provided that the lack of access is not attributable to the economic operator concerned and provided that the economic operator concerned thereby proves that the works, supplies or services meet the requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions .

Lorsqu'un opérateur économique n'a manifestement pas la possibilité d'obtenir le label particulier spécifié par l'entité adjudicatrice ou un label équivalent dans les délais fixés pour des raisons qui ne lui sont pas imputables , l'entité adjudicatrice accepte d'autres moyens de preuve appropriés tels que, par exemple, un dossier technique du fabricant, pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les travaux, fournitures ou services qu'il doit fournir satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l'entité adjudicatrice .
Where an economic operator had demonstrably no possibility of obtaining the specific label indicated by the contracting entity or an equivalent label within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator, the contracting entity shall accept other appropriate means of proof, which may include a technical dossier of the manufacturer, provided that the economic operator concerned proves that the works, supplies and services to be provided by it fulfil the requirements of the specific label or the specific requirements indicated by the contracting entity .

Il convient toutefois d'admettre d'autres moyens de preuve appropriés, tels que le dossier technique du fabricant, lorsque l'opérateur économique concerné n'a pas accès à de tels certificats ou rapports d'essai ni la possibilité de se les procurer dans les délais requis, à condition que l'opérateur économique concerné prouve ainsi que les travaux, fournitures ou services remplissent les conditions ou critères énoncés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché.
However, other appropriate means of proof such as a technical dossier of the manufacturer should also be allowed where the economic operator concerned has no access to such certificates or test reports, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits provided that the economic operator concerned thereby proves that the works, supplies or services meet the requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions .

7. Le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve approprié que ceux visés au paragraphe 6, comme un dossier technique du fabricant, lorsque l'opérateur économique n'avait pas accès aux certificats ou aux rapports d'essai ni la possibilité de les obtenir ou d'obtenir un label particulier dans les délais fixés, pour des motifs qui ne sont pas imputables à cet opérateur économique et pour autant que celui-ci établisse que les travaux, fournitures ou services à fournir satisfont aux exigences du label particulier ou aux exigences particulières mentionnées par le pouvoir adjudicateur.
7. The contracting authority shall accept any other appropriate means of proof than those referred to in paragraph 6, such as a technical dossier from the manufacturer, where the economic operator had no access to the certificates or test reports, or no possibility of obtaining them or obtaining a specific label within the relevant time limits, for reasons that are not attributable to that economic operator and provided that the economic operator concerned proves that the works, supplies or services to be provided fulfil the requirements of the specific label or specific requirements indicated by the contracting authority.