Traduction de «dossier d'une aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour sa part, la confidentialité, en tant qu’autre exception applicable au droit d’accès au dossier, doit aussi être justifiée et est soumise à des limites qui doivent être prises en compte, de façon à ne pas invoquer automatiquement la confidentialité pour rejeter le droit d’accès au dossier.
Confidentiality, being another of the exceptions to which the right of access to the file is subject, must also be justified and is limited in a number of ways which must be taken into account, such that reliance cannot automatically be placed on confidentiality in order to deny the right of access to the file.

Il faut aussi prévoir le temps nécessaire à la Commission pour approuver la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés et le dossier de soumission à introduire aussi bien pour les contrats de services que pour les contrats de travaux.
Provision has to be made too for the requirement for the Commission endorsing the tendering and contracting process and related documents for both services and works. This necessitates additional time for consulting the EC Delegations.

Le dossier semble aussi satisfaire aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe III de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée.
The dossier submitted appears also to satisfy the data and information requirements set out in Annex III to Directive 91/414/EEC in respect of one plant protection product containing the active substance concerned.

Afin de simplifier la transmission du dossier de notification, mais aussi de tenir compte des innovations techniques et de la possibilité de développer des systèmes de communications électroniques plus perfectionnés, les autorités compétentes peuvent mettre en œuvre des modalités de coopération destinées à améliorer la transmission électronique du dossier de notification, notamment en ce qui concerne la sécurité du système et l’utilisation de méthodes de cryptage.
In order to simplify the transmission of the notification file as well as take into account technical innovations and the feasibility of developing more sophisticated systems for electronic communication, competent authorities may implement cooperative arrangements to improve the electronic communication of the notification file in particular in relation to system security and the use of encryptions mechanisms.

Le dossier semblait aussi satisfaire aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe III de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée.
The dossier submitted appears also to satisfy the data and information requirements set out in Annex III to Directive 91/414/EEC in respect of one plant protection product containing the active substance concerned.

Les éléments de preuve versés au dossier indiquent aussi que les importations non incriminées n'ont pas causé de préjudice à l'industrie communautaire en raison de leur prix.
Record evidence also indicates that non-subject imports did not injure the Community industry by reason of their price effects.

Les éléments de preuve versés au dossier montrent aussi que l'évolution de la surcapacité communautaire n'a rien de commun avec celle d'autres indicateurs clés reflétant la situation de l'industrie communautaire.
Record evidence also shows that trends in Community overcapacity bear no correlation with trends in other key indicators of the condition of the Community industry.

b) Les traducteurs doivent traduire tous les actes de procédure (acte d'accusation) versés au dossier, mais aussi les dépositions écrites des témoins et les éléments de preuve à charge et à décharge.
(b) Translators are required to translate all the procedural documents (charge sheet, indictment) in the file, but also all the statements of witnesses that are provided in writing, and evidence to be tendered by both sides.

[15] Il importe de noter que des principes similaires en matière de protection des données ont été définis dans des instruments internationaux relatifs à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, tels que: l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, les lignes directrices des Nations unies pour la réglementation des dossiers informatisés de données à caractère personnel (résolution n° 45/95 de l'Assemblée générale de l'ONU du 14 décembre 1990), la recommandation du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, et la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et le protocole additionnel à cette convention (STE n° 181), qui sont aussi ouverts à l'adhésion de pays non européens.
[15] It is important to note that similar data protection principles have been laid down in international instruments regarding the protection of privacy and personal data, such as: Art. 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights of 16. December 1966, the UN Guidelines for the Regulation of Computerized Personal Data Files (UN General Assembly Resolution 45/95 of 14 December 1990), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Recommendation of the Council concerning guidelines governing the protection of privacy and trans-border flows of personal data, and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (ETS No. 108) and the Additional Protocol to that Convention (ETS No. 181), which are also open to adhesion for non-European States.

Les dossiers passagers sont utilisés depuis près de 60 ans, principalement par les autorités douanières, mais aussi par les autorités répressives du monde entier.
PNR have been used for almost 60 years mainly by Customs authorities but also law enforcement authorities around the world.