Vertaling van "dossier d'ordre de version " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier d'ordre de version
version control record

dossier-matière [ dossier par matières | dossier par sujets | dossier par ordre de sujets ]
subject file

Dossier épidémiologique,Médical et économique de l'Immunodéficience humaine,version 2 | DMI 2 [Abbr.]
DMI-2

Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel)
An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Chaque fois que des pages du dossier de réception sont modifiées ou qu'une version consolidée et mise à jour est établie, l'index du dossier de réception annexé au certificat de réception UE par type est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.
3. Whenever pages of the information package are amended or a consolidated, updated version is established, the index to the information package attached to the EU type-approval certificate shall be amended accordingly to indicate the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.

La version non confidentielle doit permettre à toute partie qui a accès au dossier de déterminer si les informations supprimées peuvent être utiles à sa défense, et de demander l'accès à ces informations à la Commission.
The non-confidential version must enable any party with access to the file to determine whether the information deleted is likely to be relevant for its defence and therefore whether to request the Commission to grant access to that information.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

3. Chaque fois que des pages modifiées ou une version consolidée et mise à jour sont délivrées, l'index du dossier de réception annexé à la fiche de réception est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.
3. Whenever amended pages or a consolidated, updated version are issued, the index to the information package attached to the approval certificate shall be amended accordingly to show the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.

«La présidence organisera les ordres du jour du Conseil en regroupant les points de l'ordre du jour qui ont un lien entre eux, de manière à permettre aux représentants nationaux concernés d'y assister plus facilement, en particulier lorsqu'une formation du Conseil doit traiter des séries de dossiers bien distincts».
‘The Presidency will organise Council agendas by grouping together related agenda items, in order to facilitate attendance by the relevant national representatives, particularly where a given Council configuration has to deal with clearly distinguishable sets of topics’.

Sans préjudice des différents délais et modalités actuellement d’usage au sein de la Communauté, l’exercice de ces droits devrait être soumis à deux règles de base, à savoir que le seuil éventuellement requis pour l’exercice de ces droits ne devrait pas dépasser 5 % du capital social de la société et que tous les actionnaires devraient, en tout état de cause, recevoir la version définitive de l’ordre du jour en temps utile pour se préparer à la discussion et au vote sur chaque point inscrit à l’ordre du jour.
Without prejudice to different time-frames and modalities which are currently in use across the Community, the exercise of those rights should be made subject to two basic rules, namely that any threshold required for the exercise of those rights should not exceed 5 % of the company’s share capital and that all shareholders should in every case receive the final version of the agenda in sufficient time to prepare for the discussion and voting on each item on the agenda.

Du fait de la fusion des deux versions du registre, la version électronique et l'ancienne version papier, il est maintenant question, dans l'amendement G-23aa, d'un site Internet et de dossiers de projet .
With the merging of the two, the electronic and the old paper registry, we now have a reference in G-23aa to an Internet site and project files.

À la suite d'un débat approfondi, il a été noté qu'il faut poursuivre les travaux sur le système juridictionnel ainsi que sur l'ensemble du dossier; l'examen de ce dossier figurera à l'ordre du jour de la session du Conseil du 26 novembre.
Following an in-depth discussion, it noted that further work was necessary on the jurisdictional system and on the dossier as a whole; the dossier will be on the Council's agenda at its session on 26 November.

Le dossier figurait donc à l'ordre du jour de la Commission le 4 janvier dernier.
It was therefore held over until 4 January.

Le Conseil examinera ce dossier sans tarder après la clôture du Conseil européen d'Essen, en tenant compte des éléments ci-après : 1 Les pays concernés sont par ordre alphabétique : l'Algérie, Chypre, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie ainsi que les Territoires Occupés. - ces travaux se fonderont sur les décisions prises par le Conseil européen à Edimbourg en matière de ressources propres, y compris sur les perspectives financières concernant le chapitre des "politiques externes" ; - conformément aux conclusions du Conseil européen d'Edimbourg et compte tenu des changements pouvant intervenir dans l'ordre des priorités de la Communauté, il faudra veiller à maintenir un équilibre approprié en ce qui concerne la répartition géographique des engagements de la Communauté ; - en ce qui concerne la future structure de l'assistance financière à la région méditerranéenne, le Conseil estime que cette question doit encore être minutieusement étudiée par la Commission et faire l'objet de débats approfondis au sein du Conseil. 7. Le Conseil approuve l'idée de la Commission selon laquelle l'Union européenne devrait s'engager dans le développement d'autres domaines de coopération à définir conjointement avec les partenaires méditerranéens.
The Council will examine this subject rapidly after the European Council in Essen taking into consideration the following elements: - the basis for this work are the Own Resource Decisions of the Edinburgh European Council, including the Financial Perspective concerning the category "External Policies"; - in accordance with the European Council of Edinburgh and bearing in mind the Community's changing priorities, an appropriate balance should be maintained in the geographical distribution of the Community's commitments; - as to the future structure of financial assistance to the Mediterranean region, the Council is of the opinion that this question requires further elaboration by the Commission and thorough discussion within the Council. 7. The Council endorses the concept of the Commission that the European Union should embark on developing other areas of cooperation to be jointly defined with the Mediterranean partners.