Vertaling van "dont notamment l'appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

appréciation analytique et appréciation générale
analytical assessment and general assessment

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

pouvoir d'appréciation
power of assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son ministère, comme il le sait, est un ministère dont j'apprécie plusieurs personnalités et fonctionnaires, notamment celui que l'on voit tous les jours, Jim Wright, dont il doit être fier.
As the Minister knows, I have a lot of respect for some of the officials working in his Department, especially one person whom we see every day, Jim Wright, whom the Minister must be proud of.

9. se déclare gravement préoccupé par le sort des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés en Libye, dont la situation déjà précaire continue à se dégrader; invite l'Union européenne et ses États membres à venir en aide à l'Italie dans ses efforts visant à faire face à la spirale des flux de migrants et de réfugiés en provenance d'Afrique du Nord, et notamment de Libye; invite tous les États membres, et notamment l'Italie, à respecter scrupuleusement le droit européen et international sur les réfugiés, y compris le respect du non-refoulement et l'appréciation des situations individuelles; demande aux autorités libyennes et aux milices de garantir un accès extérieur aux centres de détention, notamment ceux où sont placés des migrants;
9. Expresses its grave concern at the fate of migrants, asylum seekers and refugees in Libya, whose already precarious situation continues to deteriorate; calls for the EU and Member States to effectively help Italy in its efforts to tackle the spiralling migration and refugee flows from North Africa, particularly from Libya; calls on all Member States, and notably Italy, to comply strictly with EU and international refugee law, including respect for non-refoulement and the assessment of individual situations; calls on the Libyan authorities and militias to ensure external access to detention facilities, particularly those for migrants;

4. Lors de leur appréciation de la situation aux fins du paragraphe 3, les unités participantes doivent tenir compte de tous les éléments pertinents et communiquer leur appréciation de la situation au centre de coordination du sauvetage compétent, y compris notamment:
4. When assessing the situation for the purposes of paragraph 3, participating units shall take all relevant elements into account and communicate their assessment to the responsible Rescue Coordination Centre, including in particular:

Il a notamment apprécié l’originalité, les qualités innovatrices, l'importance et la portée globale des travaux universitaires.
The panel appreciated in particular their originality, the innovative qualities, the significance and the overall quality of the academic work.

Monsieur le Président Wurtz, j’ai apprécié les contacts que nous avons eus ensemble et j’ai notamment apprécié le fait que vous souteniez que l’on ait le droit de faire de la politique en Europe.
Mr Wurtz, I appreciated the discussions we have had together and I particularly appreciated the fact that you supported the right to do politics in Europe.

(2) Par l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 7 septembre 2006 dans l'affaire C-310/04, le chapitre 10 bis du titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003 a été annulé pour violation du principe de proportionnalité, et notamment en raison du fait que "le Conseil, auteur du règlement (CE) n° 864/2004, n'a pas établi devant la Cour que le nouveau régime d'aide au coton institué par ce règlement a été adopté moyennant un exercice effectif de son pouvoir d'appréciation, lequel impliquait la prise en considération de tous les éléments et circonstances pertinents de l'espèce, parmi lesquels l'ensemble des coûts salariaux liés à la culture du coton et la viabilité des entreprises d'égrenage, dont la prise en compte était nécessaire à l'appréciation de la rentabilité de cette culture" et que la Cour n'a pas été en mesure "de vérifier si le législateur communautaire a pu, sans dépasser les limites du large pouvoir d'appréciation dont il dispose en la matière, arriver à la conclusion que la fixation du montant de l'aide spécifique au coton à 35 % du total des aides existantes dans le régime d'aide antérieur suffit à garantir l'objectif exposé au cinquième considérant du règlement (CE) n° 864/2004, étant d'assurer la rentabilité et, donc, la poursuite de cette culture, objectif qui reflète celui prescrit au paragraphe 2 du protocole n° 4".
(2) By judgement of the Court of Justice of the European Communities of 7 September 2006 in case C-310/04 Chapter 10a of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 was annulled for breach of the principle of proportionality, in particular with reference to the circumstance that "the Council, the author of Regulation (EC) No 864/2004, [had] not shown before the Court that in adopting the new cotton support scheme established by that regulation it actually exercised its discretion, involving the taking into consideration of all the relevant factors and circumstances of the case, including all the labour costs linked to cotton growing and the viability of the ginning undertakings, which it was necessary to take into account for assessing the profitability of that crop" and that the Court had not been enabled "to ascertain whether the Community legislature [had been] able, without exceeding the bounds of the broad discretion it enjoys in the matter, to reach the conclusion that fixing the amount of the specific aid for cotton at 35% of the total existing aid under the previous support scheme would suffice to guarantee the objective set out in recital 5 in the preamble to Regulation (EC) No 864/2004, namely to ensure the profitability and hence the continuation of that crop, an objective reflecting that laid down in paragraph 2 of Protocol 4 ".

III. INVITE LES ETATS MEMBRES à : 1. coopérer avec la Commission en continuant à lui fournir les informations disponibles sur les programmes et politiques existants dans les Etats membres pour soutenir les PME, 2. transmettre à la Commission les informations complémentaires disponibles éventuellement nécessaires à l'appréciation de l'impact des programmes communautaires en faveur des PME mis en oeuvre au niveau national et local, y compris les informations disponibles par classe de taille d'entreprise, 3. encourager la participation des PME tant dans les actions communautaires que nationales notamment dans les domaines des Fonds structurels, de la Recherche et développement technologique, de la Formation professionnelle, de la coopération internationale, de la Société de l'information, de l'énergie et de l'environnement, 4. promouvoir, notamment dans le cadre des actions concertées du Programme Intégré, le développement d'un esprit d'entreprise en améliorant les conditions-cadre prévues pour la création de nouvelles entreprises, notamment, - en réduisant les charges administratives pour les entrepreneurs et en simplifiant en même temps les règles en vigueur, - en prenant en compte, dans le système de formation, la nécessité d'informer, de motiver et de préparer les jeunes à la création de leur propre entreprise.
III. INVITES THE MEMBER STATES to: 1. cooperate with the Commission by continuing to provide it with the available information on existing programmes and policies in the Member States in support of SMEs; 2. forward to the Commission any available additional information necessary for assessing the impact of Community programmes in favour of SMEs which are implemented at national and local level, including available information broken down by size of enterprise; 3. encourage SME involvement in both Community and national measures, particularly in the areas of the Structural Funds, research and technological development, vocational training, international cooperation, the information society, energy and the environment; 4. promote the development of a spirit of enterprise, in particular in the context of concerted action under the Integrated Programme, by improving the planned framework conditions for the establishment of new enterprises, in particular through: - reducing the administrative burden for entrepreneurs and at the same time simplifying the rules in force; - ensuring that the training system takes account of the need to motivate young people, keep them informed and prepare them for setting up their own enterprises.

Ce rapport est remis aux Etats membres. 2. Ordre du jour de la réunion L'ordre du jour de la réunion peut comporter notamment les points suivants : - Examen de la situation et appréciation de l'ampleur des mouvements de population. - Appréciation de l'opportunité d'une intervention urgente au niveau de l'Union européenne. - Examen d'autres possibilités, y compris des actions éventuelles sur place. - Etablissement d'un calendrier et planification progressive des besoins d'accueil prévus. - Indication par chaque Etat membre du nombre de personnes qu'il peut accueillir et à quel moment il peut les accueillir sur la base des dispositions du paragraphe 4 de la résolution du Conseil du 25 septembre 1995. - Coordination avec les actions de la Commission dans le domaine de l'aide humanitaire. - Echange d'informations avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et coordination du plan d'accueil. - Coordination avec les pays tiers.
That report shall be forwarded to the Member States. 2. Agenda for the meeting The agenda for the meeting may in particular cover the following: - a study of the situation and an assessment of the extent of population movement, - an appraisal of the expediency of urgent intervention at European Union level, - a study of other possibilities, including any local action, - the drawing up of a timetable and a progressive plan for anticipated admission requirements, - an indication by each Member State of the number of persons who will be admitted and when they will be admitted, pursuant to paragraph 4 of the Council Resolution of 25 September 1995, - coordination with the Commission's actions in the area of humanitarian aid, - exchange of information with the United Nations High Commissioner for Refugees and coordination of the admission plan, - coordination with third countries.

Toutefois, la Commission n'est pas en mesure de calculer l'incidence réelle en la matière, car elle ne dispsoe pas d'informations suffisantes pour apprécier jusqu'à quel point la distribution gratuite de denrées alimentaires a entraîné un décalage dans les fournitures. e. Autres coûts L'action a entraîné de nombreux autres coûts à la charge notamment de diverses institutions charitables participant à l'action (par ex. frais pour communications téléphoniques, frais de transport au-delà des centres de distribution, préparation de repas, etc.). f. Appréciation globale de l'action menée La plupart des Etats membres qui ont fait des observations sur cette action, ont jugé qu'elle a été intéressante.
The Commission is now, however, in a position to calculate this true impact because it has insufficient information concerning the degree to which the free supplies of food displaced normal supplies (e) Other costs The operation gave rise to numerous other costs, incurred notably by various charitable institutions (e.g. telephone, transport beyond the distribution centres, preparation of meals, etc.) (f) Overall assessment Most Member States which commented on the operation considered it to have been worthwhile.