Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directeur d'établissement d'enseignement supérieur
Directive qualification
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement supérieur
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Président d'université
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement du budget
établissement du budget communautaire
établissement du budget de l'UE
établissement du budget de l'Union européenne

Vertaling van "dont l'établissement bénéficie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire

FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]

drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale

United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que les établissements bénéficiant de ce programme fassent rapport de la façon dont ils utilisent les fonds reçus.

The institutions benefiting from this program be required to report on their use of such funding.


Le principe de la proportionnalité concerne notamment l'évaluation de l'impact que peut avoir la défaillance d'un établissement, en raison de facteurs tels que la nature de ses activités, la structure de son actionnariat, sa forme juridique, son profil de risque, sa taille et son statut juridique, les éventuelles dérogations dont l'établissement bénéficie au titre de l'article 10 du règlement (UE) n° 575/2013, son interdépendance avec d'autres établissements ou avec l'ensemble du système financier, la portée et la complexité de ses ac ...[+++]

The principle of proportionality implies, in particular, the evaluation of the impact that the failure of an institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, its size and its legal status, for example, whether it benefits from a waiver pursuant to Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013, its interconnectedness with other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities and its membership of an institutional protection scheme (IPS) that meets the requirements of Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 or of ano ...[+++]


Les établissements bénéficiant d'une intervention publique exceptionnelle sont soumis aux règles suivantes, outre celles énoncées à l'article 88, paragraphe 2:

In the case of institutions that benefit from exceptional government intervention, the following principles shall apply in addition to those set out in Article 88(2):


Les établissements bénéficiant de financements à long terme de la BCE sont soumis aux règles suivantes, outre celles énoncées à l'article 88, paragraphe 2:

In the case of institutions that benefit from any long-term financing operations from the ECB, the following principles shall apply in addition to those set out in Article 88(2):


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Établissements bénéficiant d'une intervention publique

Institutions that benefit from government intervention


Pour autant qu'il s'agisse d'établissements de crédit autres que ceux qui sont créés dans des régions nouvellement endiguées ou qui sont issus de la fusion ou de la scission d'établissements existants relevant de l'organisme central, la Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 151, paragraphe 2, peut fixer des règles supplémentaires pour l'application du deuxième alinéa, en ce compris l'abrogation des exemptions prévues au premier alinéa, lorsqu'elle est d'avis que l'affiliation de nouveaux établissements bénéficiant ...[+++]

In the case of credit institutions other than those which are set up in areas newly reclaimed from the sea or have resulted from scission or mergers of existing institutions dependent or answerable to the central body, the Commission, pursuant to the procedure referred to in Article 151(2) may lay down additional rules for the application of the second subparagraph including the repeal of exemptions provided for in the first subparagraph, where it is of the opinion that the affiliation of new institutions benefiting from the arrangements laid down in the second subparagraph might have an adverse effect on competition.


· Les établissements bénéficiant de ce programme devraient être tenus de rendre compte au gouvernement fédéral de la façon dont ils utilisent les fonds reçus, pour que l’on soit sûr que les fonds servent bien aux fins prévues.

· The institutions benefiting from this program should be required to report to the federal government on their use of such funding in order to ensure that it is used for its intended purposes.


Que les établissements bénéficiant de ce programme fassent rapport de la façon dont ils utilisent les fonds reçus.

The institutions benefiting from this program be required to report on their use of such funding.


Ces établissements bénéficient du libre accès au marché communautaire aussi longtemps que leurs propres autorités offrent aux banques de la Communauté un traitement au moins aussi favorable que celui qu'elles réservent à leurs propres banques (c'est-à-dire le "traitement national" et non le "traitement égal").

They are guaranteed open access to the EC market so long as their own authorities offer EC banks treatment at least as good as that offered to their domestic banks (ie: "national treatment" rather than "equal treatment").


Ces adaptations se sont avérées nécessaires à la suite des difficultés pratiques rencontrées par certains Etats membres à appliquer les limites de débit décidées en 1992 par le Conseil pour les petits établissements bénéficiant de dérogation permanente, et dont les viandes sont destinées à être commercialisées sur le plan national.

These adjustments were prompted by the practical difficulties encountered by certain Member States in applying the throughput limits decided on in 1992 by the Council for small establishments enjoying a permanent derogation and producing meat to be marketed nationally.


w