Vertaling van "dont l'élaboration avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
design media press kit | prepare and release press kit for media | design media kit for press | design press kit for media

Institut central d'élaboration des tests scolaires | Institut national de recherches et d'élaboration de tests
National Institute for Educational Measurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties prenantes ont indiqué clairement que le processus d'élaboration d'une politique maritime européenne avait permis au public de prendre conscience de la valeur de l'économie et du patrimoine maritimes, et avait donné aux parties prenantes le sentiment de partager une identité et des objectifs communs.
S takeholders have clearly expressed the view that the process of developing an EU Maritime Policy has been useful in raising public awareness of the value of the maritime economy and heritage, and is creating a sense of common purpose and identity between stakeholders.

Cette journée donne l’occasion de sensibiliser l’opinion et de tisser un réseau entre toutes les organisations œuvrant à la prévention de la traite des êtres humains et à la lutte contre ce phénomène. La première journée, organisée en 2007, avait pour thème l’élaboration d’une approche de la politique de lutte contre la traite des êtres humains respectueuse des droits de l'homme.
The first Anti-trafficking day in 2007 focused on a human rights-centred approach to anti-trafficking policy.

(4)L’expérience a montré que l’élaboration et l’adoption de plans pluriannuels ou de gestion incluant des plans de rejets requièrent plus de temps que ce qui avait été prévu lors de l’adoption du règlement (UE) nº 1380/2013.
(4)Experience has demonstrated that the preparation and adoption of multiannual or management plans that include discard plans takes longer than was envisaged at the time of the adoption of Regulation (EU) No 1380/2013.

Les projets de formation qui ont réussi sont ceux pour lesquels la société civile avait pu identifier le problème et dont elle avait participé à l'élaboration.
The training projects that have been successful are those set up in response to a problem identified by the civil society and one that civil society was involved in designing.

Je me souviens d'avoir pensé que c'était bien le professeur de droit de l'Université de la Colombie-Britannique dont on avait clairement dit, au cours du débat à la Chambre des communes, qu'il avait joué un grand rôle dans l'élaboration de ce projet de loi.
I remember thinking this is the very law professor at the University of British Columbia who, in the debates in the House of Commons on the bill, it is made quite clear, played a very important role in the development of this bill.

Ainsi, Pêches et Océans Canada avait élaboré 13 des 40 programmes dont il avait la responsabilité.
Fisheries and Oceans Canada, for example, had produced 13 of the 40 for which it was responsible at that point in time.

RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale, en date du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime,
RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing illegal trafficking in and transporting of migrants, including by sea,

RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre la traite des femmes et des enfants,
RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing trafficking in women and children,

Ce document, dont l'élaboration avait été demandée au Conseil européen de Nice (2000), complète le rapport sur les services d'intérêt général approuvé par la Commission le 17 octobre et destiné au Conseil européen de Laeken de mi-décembre 2001 (voir IP/01/1427).
The report was produced at the suggestion of the Nice European Council (2000) and complements the Report on Services of General Interest adopted by the Commission on 17 October for the Laeken European Council in mid-December 2001 (see IP/01/1427).

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, en 1989, le Canada a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, dont il avait coprésidé la commission chargée de l'élaborer.
Mr. Mac Harb (Ottawa Centre, Lib.): Mr. Speaker, in 1989 Canada co-chaired and signed the UN Convention on the Rights of the Child.