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AOC
AOP
Affaire constituant à première vue une infraction
Affaire de prime abord bien fondée
Apparence d'un grief justifié
Apparence de
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Catastrophe d'origine humaine
Certificat d'appellation d'origine
Dont l'origine et la destination sont situées
Désastre d'origine humaine
Fumus boni juris
IGP
Indication géographique protégée
Juridiction qui paraît compétence
Origine des marchandises
Origine du produit
Produit originaire
Présomption de
Règle de l'origine
Si le vote lui paraît douteux

Traduction de «dont l'origine paraît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si le vote lui paraît douteux

where he considers the result of the vote to be in doubt


juridiction qui paraît compétence

court which appears to have jurisdiction


affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

prima facie case


Affection dont l'origine se situe dans la période périnatale

Condition originating in the perinatal period


Autres affections précisées dont l'origine se situe dans la période périnatale

Other specified conditions originating in the perinatal period


Autres affections dont l'origine se situe dans la période périnatale

Other disorders originating in the perinatal period


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]


dont l'origine et la destination sont situées

between two points


désastre d'origine humaine [ catastrophe d'origine humaine ]

man-made disaster [ man-made catastrophe ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une telle séparation entre les services de base des DCT et les services bancaires accessoires au règlement paraît indispensable pour empêcher que les risques trouvant leur origine dans les services bancaires, notamment le risque de crédit et le risque de liquidité, se transmettent à la prestation des services des DCT.

Such a separation between core services of CSDs and banking services ancillary to settlement appears to be indispensible for eliminating any danger of transmission of the risks from the banking services, such as credit and liquidity risks, to the provision of core services of CSDs.


Troisièmement, si certains États membres ont appliqué complètement la directive et font des efforts appréciables pour faciliter les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, dans de nombreux autres États membres, les patients se heurtent à des obstacles considérables qui ont été mis en place par les systèmes de santé et qui, dans certains cas du moins, semblent être le résultat de choix politiques délibérés: certains des systèmes d’autorisation préalable existants ont une envergure qui ne paraît pas justifiée par le nom ...[+++]

Thirdly, whilst some Member States have implemented the Directive fully and are making considerable efforts to facilitate patients’ rights to cross-border healthcare, there are a considerable number of Member States where the obstacles placed in the way of patients by health systems are significant, and which, in some cases at least, appear to be the result of intentional political choices: some of the current systems of prior authorisation are more extensive than the current numbers of requests would appear to justify; in many cases it is not clear exactly which treatments require prior authorisation; lower reimbursement tariffs than ...[+++]


Toutefois, cette approche peut entraîner une multiplication des coûts pour les assureurs paneuropéens devant participer à divers régimes nationaux et, ce qui paraît plus important, d'un point de vue prudentiel, va à l'encontre de l'accent mis dans la directive "Solvabilité II" sur le fait que le pouvoir en matière prudentielle revient en dernier recours à l'autorité de surveillance principale (du "pays d'origine").

However, it can result in duplication of costs for pan-European insurers having to participate in multiple national schemes and, more importantly from a prudential supervisory perspective, runs counter to the emphasis within Solvency II on ultimate discretion for prudential issues being with the lead ('home') supervisor.


(e) compte tenu du caractère des travaux à effectuer, l'âge des candidats sera également pris en considération: à titre indicatif, il paraît raisonnable qu'à l'issue d'un premier mandat, l'âge d'un membre ne dépasse pas 65 ans, et à l'issue d'un second mandat, 70 ans; par ailleurs, il serait anormal que la nomination à la Cour des comptes ait pour effet de permettre à quelqu'un d'échapper aux limites d'âge que comporte l'exercice de la même fonction dans son pays d'origine;

(e) in view of the nature of the work to be done, the age of candidates will also be taken into account: for example, it seems reasonable to stipulate that Members should not be over 65 at the end of their first term of office or over 70 at the end of their second. It would not be normal either if, through his or her appointment to the Court of Auditors, candidates were able to evade the age-limits applicable to the same post in their country of origin;


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14. s'agissant de la période 2000-2006, invite la Commission et les États membres à accroître la coopération et à intensifier leurs efforts pour réduire le RAL qui s'élève désormais à 76,4 milliards d'euros et dont l'origine paraîtsider essentiellement dans une définition tardive et un démarrage laborieux des programmes et dans une procédure globale bien trop compliquée;

14. Calls on the Commission and Member States, with regard to the 2000-2006 period, to enhance cooperation and step up their efforts to reduce outstanding commitments, which now total EUR 76.4 bn and stem, seemingly, from belated action to lay down programmes and difficulties in getting them off the ground and from an excessively complicated overall procedure;


14. s'agissant de la période 2000-2006, demande à la Commission et aux Etats membres d'accroître la coopération et d'intensifier leurs efforts pour réduire le RAL qui s'élève désormais à € 76,4 milliards et dont l'origine paraîtsider essentiellement dans une définition tardive et un démarrage laborieux des programmes et dans une procédure globale bien trop compliquée;

14. Calls on the Commission and Member States, with regard to the 2000-2006 period, to enhance cooperation and step up their efforts to reduce outstanding commitments, which now total € 76.4 bn and stem, seemingly, from belated action to lay down programmes and difficulties in getting them off the ground and from an excessively complicated overall procedure;


Par exemple, celui tiré de l'ampleur du dommage causé (de la pollution causée en l'occurrence) qui paraît peu susceptible d'être retenu, compte tenu de ce qu'il pourrait être lu comme une forme d'encouragement à des dommages mineurs, ou bien encore celui de la fixation d'un montant minimum de la peine d'amendes, assorti de la possibilité de porter ce montant à l'équivalent des deux tiers de la valeur de la cargaison transportée ou du fret du navire qui est à l'origine de l'infraction.

For example, the scale of the damage caused (by the relevant pollution in this case) seems unlikely to be accepted as it could be seen as condoning small-scale damage, or a minimum fine with the possibility of raising it to two thirds of the value of the cargo or freight carried by the offending ship.


Par exemple, celui tiré de l'ampleur du dommage causé (de la pollution causée en l'occurrence) qui paraît peu susceptible d'être retenu, compte tenu de ce qu'il pourrait être lu comme une forme d'encouragement à des dommages mineurs, ou bien encore celui de la fixation d'un montant minimum de la peine d'amendes, assorti de la possibilité de porter ce montant à l'équivalent des deux tiers de la valeur de la cargaison transportée ou du fret du navire qui est à l'origine de l'infraction.

For example, the scale of the damage caused (by the relevant pollution in this case) seems unlikely to be accepted as it could be seen as condoning small-scale damage, or a minimum fine with the possibility of raising it to two thirds of the value of the cargo or freight carried by the offending ship.


Dans la mesure où pendant la même période de comptabilisation, un tel logement peut être occupé par des résidents de pays différents, une attribution directe au pays d'origine paraît impossible.

Since for the same accounting period such a property may be occupied by residents of different countries, a direct allocation to the country of origin seems almost impossible.


Tout au contraire, prenant en considération qu'aucune contrainte de nature technique a été avancée pour restreindre tellement l'origine des produits pouvant faire l'objet de l'intervention, il paraît que le motif réel de l'aide aurait été, en premier lieu, le soutien des revenus des agriculteurs opérant sur des terres en retrait plutôt que le développement de la filière des biocarburants.

On the contrary, as no technical constraint has been mentioned that could explain such severe restrictions on the origin of the products that can take advantage of the measure, it would seem that the real reason for the aid is principally to support the incomes of the farmers operating on set-aside land rather than to encourage biofuels.


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