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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Centre du commerce international
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
On pourrait dire que
Organisation mondiale du commerce
Personne dont le comportement pourrait être violent
Personne susceptible de se comporter de façon violente
Système de règlement des différends de l'OMC
à la façon dont

Vertaling van "dont l'omc pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


on pourrait dire que [ à la façon dont ]

in the same way that


personne susceptible de se comporter de façon violente [ personne dont le comportement pourrait être violent ]

potentially violent person


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’OMC pourrait intervenir davantage dans la promotion des bonnes pratiques réglementaires.

The WTO could develop its role in promoting good regulatory practices.


Il pourrait en outre servir de précurseur à l’ adhésion à l’OMC et rapprochera le régime commercial iraquien des règles et disciplines de l'OMC, facilitant ainsi le processus d'adhésion.

The negotiations of the Trade and Cooperation Agreement may also serve as a precursor to the WTO accession process and will bring the Iraqi trade regime closer to multilateral system rules and disciplines, facilitating accession to the WTO.


Dans ce contexte, la méthode ouverte de coordination (Open Method of Co-ordination - OMC), [4] qui est un élément-clé de la stratégie de Lisbonne et n'a pas encore été appliquée dans le domaine de l'environnement pourrait être introduite avec profit.

In this context, the Open Method of Co-ordination (OMC), [4] which is at the heart of the Lisbon Strategy and has thus far not been used in the environmental field, could usefully be introduced.


Quant à la deuxième demande, la CCCLA renvoyait de façon générale à la jurisprudence de l’OMC, qui précise que les membres de l’OMC ne peuvent pas choisir un scénario de base aboutissant à une simple comparaison de date à date et que le membre de l’OMC concerné pourrait avoir des difficultés à établir l’existence d’un préjudice important si un simple changement d’année de référence suffisait à inverser la constatation d’un préjudice.

As to the second claim, CCCLA referred in general terms to WTO case law which would have established that WTO members cannot select a baseline that results in a mere endpoint-to-endpoint comparison and that if a change in the baseline year can easily reverse a finding of injury, the WTO member might have difficulty establishing the existence of material injury.


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La Commission n’a pas l’intention dupliquer le travail de l’OMC/OCDE pour la compilation des données quantitatives sur l’aide aux échanges commerciaux mais elle pourrait, avec les États membres, utiliser les données existantes pour une analyse au niveau de l’UE et approfondir ainsi la compréhension des efforts déjà déployés et prévus.

The Commission does not intend to duplicate the WTO/OECD work in compiling quantitative data on Aid for Trade but could, with the Member States, use the existing data for analysis at EU level to deepen understanding of efforts already made and planned.


À défaut, elle pourrait avoir recours aux mécanismes de règlements des conflits comme celui de l’OMC.

Failing this, the EU could fall back on dispute settlement mechanisms such as that of the WTO.


Une partie de la production hors quota devrait être utilisée pour assurer un approvisionnement suffisant des régions ultrapériphériques ou pourrait être exportée dans le respect des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l'OMC.

A part of the out of quota production should be used to ensure the adequate supply to the outermost regions or could be exported under the Community's WTO commitments.


Par ailleurs, la libéralisation générale sous l'égide de l'OMC pourrait éroder les préférences dont bénéficient les pays en développement producteurs de coton.

At the same time, general liberalisation under WTO may erode the preferences where they are enjoyed by developing country cotton producers.


Il pourrait en outre servir de précurseur à l’ adhésion à l’OMC et rapprochera le régime commercial iraquien des règles et disciplines de l'OMC, facilitant ainsi le processus d'adhésion.

The negotiations of the Trade and Cooperation Agreement may also serve as a precursor to the WTO accession process and will bring the Iraqi trade regime closer to multilateral system rules and disciplines, facilitating accession to the WTO .


Les membres de l'OMC conservent la possibilité d'exclure des engagements pris au titre de l'AGCS les secteurs qu'une ouverture à la concurrence pourrait mettre en péril, par exemple en termes de disponibilité, de qualité et d'accessibilité tarifaire des services.

Members fully retain the possibility of excluding from its GATS commitments sectors where it believes an opening to competition could threaten for example the availability, quality and affordability of such services.




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dont l'omc pourrait ->

Date index: 2022-12-28
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