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Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Corps constitué issu de la fusion
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
éliminer la suie issue d’opérations de ramonage

Vertaling van "dont l'issue était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


épreuve dont l'issue détermine les détenteurs de médailles

medal event


éliminer la suie issue d’opérations de ramonage

dispose soot | dispose soot from sweeping process | discard soot from the sweeping process | dispose soot from the sweeping process


examiner des matières premières pour la transformation de denrées alimentaires issues de muscles

check raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processes | audit raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ont fait l’objet d’une analyse économique intégrant les coûts des externalités associées au carbone dont l’issue était positive, de telle sorte que le coût actualisé net du projet sur toute sa durée de vie est inférieur à la valeur actualisée nette de l’énergie économisée.

have passed an economic analysis which incorporates the costs of carbon externalities, so that the net present cost of the project over its life is less than the net present value of the energy saved.


Au lieu de cela, le plaignant 3 a seulement fourni aux vendeurs: a) une offre finale qui faisait référence à une promesse de financement de 30 millions d'EUR, mais ne comprenait pas de preuve de cette promesse (sous la forme d'une lettre de confirmation contraignante du partenaire financier concerné, par exemple) ou d'indications plus précises sur le moment où le plaignant 3 pensait disposer des promesses de financement manquantes et où il définirait de façon ferme les conditions de l'offre; et b) une lettre non signée dans laquelle il était fait référence au f ...[+++]

Instead, complainant 3 only provided the sellers with: (a) a final offer which made reference to a commitment for EUR 30 million but did not contain the proof of that commitment e.g. in the form of a binding financing commitment letter by the particular financial partner, and did not include details on the specific timing envisaged by complainant 3 for obtaining the outstanding financing commitments and for finalising the offer with regards to its commercial terms; (b) a non-signed letter, referring to financing by an unnamed investor, still conditional on the satisfactory conclusion of the due diligence execution and the delivery of de ...[+++]


Cette décision indiquait qu'à l'échelle de l'EEE, Roche était en position dominante sur le marché des sondes ADN et que cette position pourrait se trouver renforcée à l'issue de la prise de contrôle de BM, étant donné que cette entreprise était un entrant potentiel qui avait engagé des efforts substantiels pour se positionner sur le marché des sondes ADN.

The Decision stated that Roche had a dominant position in the EEA-wide market for DNA probes that could be strengthened as a result of the acquisition of control over BM given that BM was a potential entrant having invested substantial efforts in positioning itself on the DNA probes market.


En 2000, le Bloc soutenait que la Stratégie emploi jeunesse, dont le programme Placement carrière-été est issu, était contre-productif et n'était rien de moins qu'un programme de visibilité fédérale.

In 2000, the Bloc claimed that the youth employment strategy, the forerunner of the summer career placements program, was counter-productive and nothing more than a federal exposure program.


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À l’issue d’une période de transition, au cours de laquelle la Commission était responsable, l'agence européenne pour la gestion opérationnelle de systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (eu-LISA) est chargée, depuis le 1er décembre 2012, de la gestion opérationnelle du VIS central et des interfaces nationales.

After a transitional period, when the Commission was in charge, the European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (euLISA) has been responsible, since 1 December 2012, for the operational management of the Central VIS and the national interfaces.


À l’issue d’une procédure formelle d’examen, la Commission était parvenue à la conclusion que le régime était incompatible avec les règles du traité CE sur les aides d’État étant donné que l’allègement fiscal accordé constituait une aide au fonctionnement et n’était couvert par aucune des dérogations à l’interdiction générale de ce type d’aides.

After a formal investigation the Commission came to the conclusion that the scheme was not compatible with EC Treaty state aid rules in so far as the tax relief granted constituted operating aid and were not covered by any of the derogations to the general prohibition of such aid.


Dans le cadre du consensus issu de la conférence de Monterrey, les chefs d'État sont convenus qu'une bonne gouvernance à tous les niveaux était essentielle pour atteindre un développement durable, une croissance économique soutenue et l'éradication de la pauvreté.

In the Monterrey Consensus Heads of States agreed that good governance at all levels is essential for sustainable development, for sustained economic growth and for poverty eradication.


Fraîchement sorti de prison, vous étiez au coeur de la lutte héroïque dont l'issue était encore incertaine, mais qui allait renverser le régime de l'apartheid et mettre un terme à l'héritage honteux de l'exclusion raciale, de la domination par la minorité et de l'injustice institutionnalisée.

Fresh from prison, you were in the midst of a heroic and still uncertain struggle to dismantle the apartheid state and end a shameful legacy of racial exclusion, minority domination and institutionalized injustice.


Gagnant de la médaille d'or à l'Université du Manitoba, il s'est vu plus tard décerner en 1998 le titre de docteur honorifique en droit par le Collège universitaire de Saint-Boniface, dont il était issu et dont il est devenu gouverneur émérite.

He was a gold medallist at the University of Manitoba, and later obtained an Honorary Doctorate of Law from his alma mater and the Collège universitaire de Saint-Boniface in 1998.


Cet homme, qui a tant donné à la communauté, dont il était issu, a occupé le poste élu le plus prestigieux au Canada, celui de député fédéral.

His story is how a local boy gave so much to home while reaching the highest elected position in the land, a federal member of Parliament.




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dont l'issue était ->

Date index: 2023-06-04
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