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Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Corps constitué issu de la fusion
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
éliminer la suie issue d’opérations de ramonage

Traduction de «dont l'issue reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité f ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie

Death known not to be violent or instantaneous for which no cause can be discovered Death without sign of disease


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


épreuve dont l'issue détermine les détenteurs de médailles

medal event


éliminer la suie issue d’opérations de ramonage

dispose soot | dispose soot from sweeping process | discard soot from the sweeping process | dispose soot from the sweeping process


examiner des matières premières pour la transformation de denrées alimentaires issues de muscles

check raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processes | audit raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Europol peut décider de continuer à conserver des données à caractère personnel jusqu'à l'examen suivant, qui a lieu à l'issue d'une nouvelle période de trois ans, si leur conservation reste nécessaire pour lui permettre de remplir ses missions.

Europol may decide on the continued storage of personal data until the following review, which shall take place after another period of three years, if continued storage is still necessary for the performance of Europol's tasks.


A. considérant que les négociations d'adhésion avec la Turquie se sont ouvertes le 3 octobre 2005, après que le Conseil en eut approuvé le cadre, et que l'ouverture de ces négociations constitue le point de départ d'un processus d'adhésion de longue haleine dont l'issue reste ouverte, et reposant sur des conditions équitables et rigoureuses et sur un engagement en faveur des réformes;

A. whereas accession negotiations with Turkey were opened on 3 October 2005 after the Council had approved the Negotiating Framework, and whereas the opening of such negotiations is the starting point for a long-lasting and open-ended process based on fair and rigorous conditionality and the commitment to reform;


A. considérant que les négociations d'adhésion avec la Turquie se sont ouvertes le 3 octobre 2005, après que le Conseil en eut approuvé le cadre, et que l'ouverture de ces négociations constitue le point de départ d'un processus d'adhésion de longue haleine dont l'issue reste ouverte, et reposant sur des conditions équitables et rigoureuses et sur un engagement en faveur des réformes;

A. whereas accession negotiations with Turkey were opened on 3 October 2005 after the Council had approved the Negotiating Framework, and whereas the opening of such negotiations is the starting point for a long-lasting and open-ended process based on fair and rigorous conditionality and the commitment to reform;


A. considérant que les négociations d'adhésion avec la Turquie ont été ouvertes le 3 octobre 2005, après que le Conseil en eut approuvé le cadre, et que cet acte constitue le point de départ d'un processus d'adhésion de longue haleine dont l'issue reste ouverte, reposant sur une stricte conditionnalité et sur un engagement en faveur des réformes;

A. whereas accession negotiations with Turkey were opened on 3 October 2005 after the Council had approved the Negotiating Framework, and whereas the opening of such negotiations is the starting point for a long-lasting and open-ended process based on rigorous conditionality and the commitment to reform;


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En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des can ...[+++]

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the ...[+++]


– (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce que les négociations d’adhésion avec la Turquie se sont ouvertes le 3 octobre 2005 à la suite de l’approbation par le Conseil du cadre de négociation, et parce que cet acte constitue le point de départ d’un processus d’adhésion de longue haleine dont l’issue reste ouverte La Turquie s’est engagée à entreprendre des réformes, à entretenir des relations de bon voisinage et à s’aligner progressivement sur l’Union européenne et il y a lieu de voir dans ces efforts une chance offerte à la Turquie de se moderniser Toute adhésion à l’U ...[+++]

– (LT) I voted in favour of this document because accession negotiations with Turkey were opened on 3 October 2005 after the Council had approved the Negotiating Framework, and because the opening of those negotiations was the starting point for a long-lasting and open-ended process. Turkey has committed itself to reforms, good neighbourly relations and progressive alignment with the EU, and these efforts should be viewed as an opportunity for Turkey itself to modernise. Full compliance with all the Copenhagen criteria, in accordance with the conclusions of the December 2006 European Council meeting, remains the basis for accession to th ...[+++]


A. considérant que les négociations d'adhésion avec la Turquie ont été ouvertes le 3 octobre 2005, après que le Conseil en eut approuvé le cadre, et que cet acte constitue le point de départ d'un processus d'adhésion de longue haleine dont l'issue reste ouverte,

A. whereas accession negotiations with Turkey were opened on 3 October 2005 after the Council had approved the Negotiating Framework, and whereas the opening of those negotiations was the starting point for a long-lasting and open-ended process,


Dans les autres cas, l’accès au matériel issu d’un moissonnage du web reste limité aux droits de propriété intellectuelle et à la confidentialité.

Otherwise, access to web-harvested material remains restricted due to intellectual property and privacy rights.


b) Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 4, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné".

(b) Without prejudice to Article 10(4), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having heard the air carrier concerned".


2. Lorsque, à l'issue de l'examen d'une demande d'asile, le statut de réfugié ou, s'il y a lieu, un autre type de protection n'est pas accordé à une personne pouvant bénéficier ou bénéficiant de la protection temporaire, les États membres prévoient, sans préjudice de l'article 28, que le bénéfice de la protection temporaire lui est acquis ou lui reste acquis pour la durée de cette protection restant à courir.

2. Where, after an asylum application has been examined, refugee status or, where applicable, other kind of protection is not granted to a person eligible for or enjoying temporary protection, the Member States shall, without prejudice to Article 28, provide for that person to enjoy or to continue to enjoy temporary protection for the remainder of the period of protection.




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dont l'issue reste ->

Date index: 2021-04-26
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