Traduction de «dont l'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inscription de jugement | inscription du jugement
entry of judgment

condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales
franchise qualification

droits d'inscription | frais d'inscription
registration fees

inscription électorale
registration of voters [ inclusion on the electoral register ]

gérer des inscriptions
coordinate enrolment | manage enrolments | manage enrolment | managing enrolment

aider des étudiants lors de leur inscription
assisting students with enrolment | assists students with enrolment | assist students with their enrolment | help students with enrolment

étudier des inscriptions anciennes
interpret ancient inscriptions | study epigraphs | study ancient inscriptions | study of inscriptions

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
Infections with a predominantly sexual mode of transmission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son arrêt rendu le 8 novembre 2012 , le Tribunal a jugé que, puisque la dénomination de « Vinohradnícka oblasť Tokaj » était déjà protégée par un règlement de l’Union avant son inscription dans la base de données E-Bacchus, l’inscription en tant que telle n’était pas à même de produire des effets juridiques.
In its judgment given on 8 November 2012 , the General Court found that, since the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ was protected by an EU regulation before its entry in the E-Bacchus database, the entry as such was not capable of producing legal effects.

f bis) toute inscription dans un registre de droits immobiliers ou mobiliers, y compris les exigences légales applicables à une telle inscription, ainsi que les effets de l'inscription ou de l'absence d'inscription de ces droits dans un registre, et (Correspond à l'article 1, point l), du règlement (UE) n° 650/2012).
(fa) any recording in a register of rights in movable or immovable property, including the legal requirements for such recording, and the effects of recording or failing to record such rights in a register, and (Corresponds to Article 1, point (l), of Regulation (EU) No 650/2012).

g bis) toute inscription dans un registre de droits immobiliers ou mobiliers, y compris les exigences légales applicables à une telle inscription, ainsi que les effets de l'inscription ou de l'absence d'inscription de ces droits dans un registre, et (Correspond à l'article 1, point l), du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 32 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
(ga) any recording in a register of rights in immovable or movable property, including the legal requirements for such recording, and the effects of recording or failing to record such rights in a register, and (Corresponds to Article 1, point (l), of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 32 of the report in 2011/0059(CNS)).

Le Tribunal note que, après l’inscription de chacun d’entre eux sur la liste, le Conseil a publié un avis au Journal officiel de l’Union européenne les informant de leur inscription et leur indiquant la possibilité de soumettre leurs observations au Conseil.
The Court points out that, after the inclusion of each of them on the list, the Council published a notice in the Official Journal informing them of their inclusion and notifying them of the fact that they could submit their observations to the Council.

Dans ces conditions, le Tribunal juge que, la dénomination de « Vinohradnícka oblasť Tokaj » ayant déjà été protégée par le droit de l’Union avant son inscription dans la base de données E-Bacchus, cette inscription n’est pas à même de produire des effets juridiques.
In those circumstances, the Court holds that, as the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ enjoyed EU protection before it was registered in the E-Bacchus database, that registration is not capable of producing legal effects.

1. La Commission, dès réception de l'avis de l'Agence visé à l'article 8, paragraphe 4, adopte par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 82 une décision sur l'inscription de la substance active à l'annexe -I, en particulier sur les conditions de l'inscription, les dates de l'inscription et de son expiration, ou sur la non-inscription de la substance active à l'annexe I.
1. The Commission shall, on receipt of the opinion of the Agency referred to in Article 8(4), adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 82, a decision on the inclusion of the active substance in Annex -I, including the conditions of the inclusion, the dates of inclusion and of expiry of inclusion, or on the non-inclusion of the active substance in Annex I.

La Commission adopte, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 82, une décision sur l'inscription de la substance active à l'annexe -I, en particulier sur les conditions de l'inscription, les dates de l'inscription et de son expiration, ou sur la non-inscription de la substance active à l'annexe -I.
The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 82, decisions on the inclusion of an active substance in Annex -I, including the conditions of the inclusion, the dates of inclusion and of expiry of inclusion, or on the non-inclusion of the active substance in Annex -I.

37. observe avec inquiétude la situation des jeunes élèves, actuels et futurs, dans les écoles européennes de Bruxelles, qui résulte des retards qui persistent dans l'ouverture de la quatrième école à Laeken et de la procédure d'inscription actuelle qui entraîne des déplacements longs et inacceptables pour les enfants; escompte que la Commission, en coopération avec le secrétariat général des écoles européennes de Bruxelles, présentera une procédure d'inscription révisée avant la fin du mois de mars 2009 sur la base de critères objectifs et compréhensibles (y compris ceux de la résidence principale et de l'inscription antérieure des frères et sœurs), pour qu'elle entre en vigueur dès la prochaine période d'inscription;
37. Notes with concern the situation of present and future young pupils in the European schools in Brussels resulting from the delayed and still pending opening of the fourth school in Laeken and the current enrolment procedure leading to long and unacceptable travelling times for the children; expects the Commission, in cooperation with the Secretariat General of the European schools in Brussels, to present a revised enrolment procedure by the end of March 2009 with objective and comprehensible criteria (including principal residence and already enrolled siblings), which will come into force with the next enrolment period;

Une loi de 1998 (loi de finance pour 1999) a rétroactivement instauré de nouvelles taxes de concession pour les années 1985-1992 selon les modalités suivantes: paiement (une seule fois) de 500.000 ITL pour l'inscription de l'acte constitutif et paiement forfaitaire annuel pour l'inscription des autres actes.
A law of 1998 (the finance law for 1999) retroactively introduced new administrative charges for the years 1985 to 1992, as follows: a (one-off) payment of ITL 500 000 for registration of the instrument of incorporation, and an annual flat-rate payment for registration of other documents.

Les parties ont soutenu que la rémunération du service rendu pour l'inscription a déjà été couverte par des droits de chancellerie perçus par ailleurs et qu'en tout état de cause les taxes ne sont pas rémunératoires d'un service rendu, du fait que certaines sont perçues sans aucune inscription effective et que les coûts réels du service n'ont pas été calculés préalablement.
The parties argued that payment for the registration service provided had already been covered by other registry fees charged, and that in any case the charges were not payment for services rendered because some of them were levied where no registration had actually been made and because the actual costs of providing the service had not been calculated beforehand.