Traduction de «dont l'initiative avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»
insider offence | irregular operation of insider trading

opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés
insider buying | insider dealing | insider trading

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les orientations politiques qu'il avait présentées en juillet 2014, le président Juncker avait plaidé en faveur d’une telle initiative.
President Juncker called for such an initiative in his Political Guidelines in July 2014.

Une telle initiative n’avait pas été prise pour les premières actions communes, telle celle sur la participation à une organisation criminelle.
No such initiative was taken for the first joint actions, such as the one on participation in a criminal organisation.

En ce qui concerne la compatibilité du régime modifié, la Commission a observé en premier lieu que le régime initial avait été déclaré compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
As regards the compatibility of the modified scheme, the Commission first observed that the initial scheme was declared compatible with the internal market on the basis of Article 107(3)(c) TFEU.

SACE a fait valoir que, dans la mesure où la société n'avait pas encore une vision claire des opportunités d'acquisition et ne disposait pas encore des évaluations correspondantes, le plan d'entreprise initial avait été établi — par mesure de prudence — uniquement sur la base de la première ligne directrice des activités (croissance endogène de la branche «assurance-crédit»).
SACE argued that, as the acquisition opportunities were not yet clear and their valuation not yet available, the initial business plan was conservatively solely based on the first pillar of business (organic growth in credit insurance business).

1. Lorsqu’un ordre de paiement est initié par le payeur par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, sans préjudice de l’article 71 et de l’article 88, paragraphes 2 et 3, rembourse au payeur le montant de l’opération de paiement non exécutée ou mal exécutée et, le cas échéant, rétablit le compte de paiement débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu.
1. Where a payment order is initiated by the payer through a payment initiation service provider, the account servicing payment service provider shall, without prejudice to Article 71 and Article 88(2) and (3), refund to the payer the amount of the non- executed or defective payment transaction and, where applicable, restore the debited payment account to the state in which it would have been had the defective payment transaction not taken place.

Si l'arbitre initial avait été choisi par les parties en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du présent protocole, le remplaçant est sélectionné par tirage au sort, en tirant un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante et par la partie mise en cause, en vertu de l'article 19, paragraphe 1, du présent protocole.
If the original arbitrator was chosen by the Parties pursuant to Article 6(2) of this Protocol, the replacement shall be drawn by lot from the list of individuals proposed by the complaining Party and by the Party complained against under Article 19(1) of this Protocol.

Toutefois, si le gestionnaire modifie sa stratégie de commercialisation dans un délai de deux ans après son agrément initial, et si cette modification aurait affecté la détermination de l’État membre de référence si la stratégie de commercialisation modifiée avait été la stratégie de commercialisation initiale, le gestionnaire notifie les autorités compétentes de l’État membre de référence initial de la modification avant de la mettre en œuvre et indique son État membre de référence conformément aux critères énoncés au paragraphe 4 et en fonction de la nouvelle stratégie.
However, where the AIFM changes its marketing strategy within 2 years of its initial authorisation, and that change would have affected the determination of the Member State of reference if the modified marketing strategy had been the initial marketing strategy, the AIFM shall notify the competent authorities of the original Member State of reference of the change before implementing it and indicate its Member State of reference in accordance with the criteria set out in paragraph 4 and based on the new strategy.

Le dispositif initial avait été approuvé par la Commission en 1990, dans le cadre de l'aide d'État no N 230/90.
The initial measure was approved by the Commission in 1990 under State aid No N 230/90.

L'Initiative avait déjà été annoncée dans la Communication de la Commission sur la dimension externe du développement durable (COM (2002) 82, février 2002) :
The Initiative was already announced in the Commission communication on the external dimension of sustainable development (COM (2002) 82, February 2002):

Le programme avait pour objectif initial de créer 7 300 emplois, mais ce chiffre a été ramené au niveau plus réaliste de 1 200 nouveaux emplois (effet net) à partir de l'évaluation permanente.
The original objective of the programme was to create 7 300 new jobs; this figure was adjusted to a more realistic level of 1 200 new jobs (net) following the on-going evaluation.