Vertaling van "dont l'envoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]
postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]

envois dont les poids théoriques sont prévus aux tarifs
shipments moving at standard tariff weights

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
Infections with a predominantly sexual mode of transmission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles concernant les modalités de présentation des envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, les unités de transport ou subdivisions qui peuvent constituer un envoi individuel et le nombre maximal de ces unités de transport ou subdivisions dans chaque envoi, compte tenu de la nécessité de garantir un traitement rapide et efficace des envois et des contrôles officiels incombant aux autorités compétentes et, le cas échéant, des normes internationales.
4. The Commission may, by means of implementing acts, lay down rules on the practical arrangements for presentation of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1), the transport units or sub-entities which can constitute an individual consignment and the maximum number of such transport units or sub-entities in each consignment, taking into account the need to ensure the rapid and efficient handling of the consignments and the official controls to be performed by the competent authorities and, where relevant, international standards.

Lorsqu’un envoi ne comprend pas exclusivement des produits correspondant à la description d’un tiret, les parties de l’envoi qui consistent en produits correspondant à la description du tiret (lot ou lots) sont traitées comme des envois séparés.
Where a consignment does not consist exclusively of products coming under the description of the relevant indent, those parts thereof consisting of products coming under the description of the relevant indent (lot or lots) shall be treated as a separate consignment.

2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.
2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.

2. Les données envoyées ou reçues au moyen d'un service d'envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d'une présomption quant à l'intégrité des données, à l'envoi par l'expéditeur identifié et à la réception par le destinataire identifié des données et à l'exactitude de la date et de l'heure indiquées par le service d'envoi recommandé électronique qualifié concernant l'envoi et la réception des données.
2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy presumption of the integrity of the data, sending by the identified sender and receiving by the identified addresee of the data and the accuracy of the date and time of sending and receiving the data indicated by the qualified electronic registered delivery service .

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «petits envois sans caractère commercial», les envois qui, à la fois:
2. For the purposes of paragraph 1, ‘small consignments of a non-commercial character’ shall mean consignments which:

(b) les envois de données devront se faire en établissant une distinction en fonction du pavillon (ou de la nationalité) des bateaux effectuant les débarquements; cette disposition, contrairement à la méthode actuelle d'envoi avec ventilation par grands groupes de bateaux (bateaux communautaires, bateaux des pays de l'AELE et autres bateaux), permettra, selon la Commission, des analyses plus détaillées des données sans pour autant accroître de manière significative la charge de travail des États membres qui collectent déjà les informations à ce niveau de détail;
(b) data submissions are to be required by the flag (or nationality) of the vessels responsible for the landings. This requirement, as opposed to the current submissions by broad groups of EU vessels, EFTA vessels and other vessels, will, according to the Commission, enable the data to be analysed in greater detail and yet would not significantly increase the workload on the national authorities who already collect the data to this level of detail;

(a) les envois actuels de données mensuelles doivent être remplacés par des envois de données annuelles; selon la Commission, des données mensuelles envoyées jusqu'à six mois après le mois de référence sont d'un intérêt limité pour une gestion du marché au jour le jour, alors que le recueil de données annuelles serait utile pour des analyses du marché à moyen et à long terme et réduirait par ailleurs la charge de travail des autorités nationales pour la transmission des données;
(a) the statistical data is to be submitted on an annual, rather than monthly, basis. The Commission expresses the view that monthly data forwarded up to six months after the event are of limited use in day-to-day market management, while the compilation of annual data would be useful for medium- and long-term market analyses and would also mean less work for national authorities in forwarding data;

(a) "envoi postal": un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé, quel que soit son poids. Il s'agit par exemple, outre les envois de correspondance, de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale, quel que soit leur poids;
(b) “reserved postal services” means services consisting of the clearance, sorting, routing and delivery of postal items which are or may be reserved on the basis of Article 7 of Directive 97/67/EC;

(17) Dans la Communauté, les envois de correspondance ordinaires de 50 à 350 grammes représentent, en moyenne, environ 16% de la totalité des recettes postales des prestataires du service universel, dont 9% pour des envois de correspondance ordinaires de 100 à 350 grammes. Les envois de correspondance transfrontière sortante en dessous de la limite de 50 grammes représentent, en moyenne, environ 3% de la totalité des recettes postales des prestataires du service universel.
(17) In the Community, items of ordinary correspondence weighing between 50 grams and 350 grams represent on average approximately 16% of the total postal revenues of the universal service providers, out of which 9% correspond to items of ordinary correspondence weighing between 100 grams and 350 grams, whilst items of outward cross-border correspondence below the 50-gram weight limit represent a further 3% or so, on average, of the total postal revenues of the universal service providers.

3. Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.
3. A separate supplier's declaration shall be given by the supplier for each consignment of material on the commercial invoice related to that shipment or in an annex to that invoice, or on a delivery note or other commercial document related to that shipment which describes the materials concerned in sufficient detail to enable them to be identified.