Vertaling van "dont l'accès imposerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de la boulimie, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: accès hyperphagiques récurrents et utilisation excessive de laxatifs sans changement significatif de poids, ou sans préoccupation excessive des formes ou du poids corporels.
Definition: Disorders that fulfil some of the features of bulimia nervosa, but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, there may be recurrent bouts of overeating and overuse of purgatives without significant weight change, or the typical overconcern about body shape and weight may be absent.

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accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

accès aléatoire | accès au hasard | accès imprévu | libre accès
direct access | random access | real time access

dont l'accès n'est pas de plain-pied [ n'ayant pas d'accès de plain-pied | sans accès de plain-pied ]
without level access

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

audience accessible à [ audience dont l'accès est autorisé à | audience ouverte à ]
open hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose une nouvelle exception obligatoire, qui imposerait à tous les États membres de permettre aux organismes de recherche agissant dans l’intérêt public, tels que les universités et les instituts de recherche, d’appliquer les techniques d’exploration de textes et de données aux contenus protégés par le droit d’auteur auxquels ils ont légalement accès, par exemple les publications scientifiques auxquelles ils sont abonnés, sans devoir demander d’autorisation préalable.
The Commission proposes a new mandatory exception, which would require all Member States to permit research organisations acting in the public interest – such as universities and research institutes – to carry out text and data mining of copyright protected content to which they have lawful access, for example scientific publications they have subscribed to, without the need of a prior authorisation.

La proposition de règlement imposerait aux utilisateurs de ressources génétiques de contrôler que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées a été conforme aux dispositions légales applicables dans le pays d'origine ("diligence nécessaire") et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable.
The proposed regulation would oblige users of genetic resources to check that genetic resources and associated traditional knowledge have been accessed in accordance with the applicable legal requirements in the country of origin ("due diligence"), and that the benefits are fairly and equitably shared.

(c) par incinération ou enfouissement sur place, ou encore par d'autres moyens soumis à un contrôle officiel empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, des matières de catégorie 1 visées à l'article 11, point b) ii), des matières de catégorie 2 et des matières de catégorie 3, dans les régions d'accès pratiquement impossible, dont l'accès imposerait une charge financière ou administrative disproportionnée, ou dont l'accès serait possible uniquement dans des conditions engendrant un risque pour la santé et la sécurité du personnel effectuant la collecte – en raison de caractéristiques géographiques ou climatiques ou d'une catastrophe naturelle – ou dont l'accès nécessiterait le déploiement de moyens de collecte disproportionnés;
(c) by burning or burial on site or by other means under official supervision preventing the transmission of risks to public and animal health of Category 1 material referred to in Article 11(b)(ii), Category 2 material, and Category 3 material in areas where access is practically impossible, where access would impose a disproportionate financial or administrative burden or where access would only be possible under circumstances, related to geographical or climatic reasons or due to a natural disaster, which present risks to the health and safety of the personnel carrying out the collection or where access would necessitate the use of disproportionate means of recovery;

Les autorités responsables des enquêtes de sécurité doivent avoir accès à toutes les informations et tous les éléments nécessaires pour faciliter la conduite d'une enquête technique efficace, y compris un accès immédiat et sans condition au lieu de l'accident, à l'épave de l'aéronef, à ses éléments et à la documentation pertinente, et sans les contraintes qu'imposerait une éventuelle saisie ordonnée par l'autorité judiciaire.
The safety investigation authorities should be given access to all information and elements necessary to ease the conduct of an efficient technical investigation, including immediate and unconditional access to the site of the accident, the wreckage of the aircraft, its components and documentation of interest, free from constraints implied by a possible seizure ordered by the judicial authority.

F. considérant que le principe d'égalité face à la loi imposerait que les citoyens européens aient accès aux mêmes conditions de parité non seulement face à la législation de l'Union européenne, mais également face à la législation nationale de transposition, et qu'il serait dès lors souhaitable que, dans le contexte de l'échéance des délais de transposition d'une disposition européenne, les États membres, outre une référence explicite dans les dispositions de transposition, publient au Journal officiel quelles sont les dispositions nationales portant application de la disposition en question et quelles sont les autorités nationales chargées de leur application,
F. whereas the principle of equality before the law requires that European citizens should enjoy equality in respect not only of European Union legislation but also of the national legislation transposing it. It would therefore be highly expedient if, on expiry of the deadlines for transposing the European law, the Member States not only included an explicit reference in the transposition provisions, but also indicated in their Official Journals which national provisions are intended to apply the law in question and which national authorities are responsible for their implementation,