Vertaling van "dont l'accord fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

fournit de l'hydrogène/qui
hydrogen-producing

un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation
a counter circuit provides the requisite information for the desired control

pays qui fournit des contingents
troop-contributing country

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord fournit un cadre pour l'approbation de la reconnaissance des qualifications dans les professions réglementées, telles que les professions d'architecte, de comptable et d'ingénieur.
The agreement provides a framework to approve the recognition of qualifications in regulated professions such as architects, accountants and engineers.

L’accord fournit un cadre pour l'approbation de la reconnaissance des qualifications dans les professions réglementées, telles que les professions d’architecte, de comptable et d’ingénieur.
The agreement provides a framework to approve the recognition of qualifications in regulated professions such as architects, accountants and engineers.

L’accord fournit un cadre destiné à faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications dans les professions réglementées, telles que les professions d’architecte, de comptable et d’ingénieur.
The agreement provides a framework to facilitate the mutual recognition of qualifications in regulated professions such as architects, accountants and engineers.

Cet accord fournit aux membres du G7 un solide point de départ pour la conférence de Paris, à propose de laquelle le président Juncker a ajouté: «Nous ne voulons pas que les engagements pris à Elmau restent lettre morte: ils doivent produire leurs effets à Paris.
This agreement sets the G7 members on a solid path to Paris. On the occasion, President Juncker said: “We do not want commitments made in Elmau to end up mere lip service but to deliver in Paris.

Reconnaissance mutuelle des qualifications - l'accord fournit un cadre en vue d'une future reconnaissance mutuelle des qualifications dans des professions telles que celles d'architecte, d'ingénieur ou d'expert-comptable.
Mutual recognition of qualifications – the agreement provides a framework for a future mutual recognition of qualifications in professions such as architects, engineers, and accountants.

le professionnel fournit au consommateur les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), et les informations sur le prix ou le mode de calcul du prix ainsi qu’une estimation du prix total, sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable; le professionnel fournit les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, points a), h) et k), mais il peut choisir de ne pas les fournir sur papier ou sur un autre support durable, moyennant accord exprès du consommateur.
the trader shall provide the consumer with the information referred to in points (b) and (c) of Article 6(1) and information about the price or the manner in which the price is to be calculated together with an estimate of the total price, on paper or, if the consumer agrees, on another durable medium. The trader shall provide the information referred to in points (a), (h) and (k) of Article 6(1), but may choose not to provide it on paper or another durable medium if the consumer expressly agrees.

Pour obtenir les données nécessaires conservées dans l’UE, le département du Trésor des États-Unis formule une demande et fournit tout document supplémentaire à un fournisseur désigné du territoire des É.-U. Il fournit également une copie de ces documents à Europol, qui vérifie la conformité de la demande avec les dispositions de l’accord et notifie le fournisseur désigné.
To obtain the necessary data stored in the EU, the U.S. Treasury Department makes a request, and sends any supplemental documents, to a designated provider on U.S. territory. At the same time, it provides a copy of these documents to Europol, which verifies the compliance of the request with the requirements of the agreement and notifies the designated provider accordingly.

M. Busquin a déclaré que la signature de ces accords fournit le bon signal politique et souligne toute l'importance que l'Union européenne attache à des sources d'énergie sûres et non polluantes pour les générations futures.
Commissioner Busquin said: "The signing of these agreements gives the right political signal and underlines the importance the European Union attaches to securing safe and clean energy supplies for future generations.

Mme Cresson a déclaré aujourd'hui: "Cet accord offre aux scientifiques européens la possibilité de collaborer étroitement avec des chercheurs du meilleur niveau, dans les nombreux domaines de pointe où Israël a su conquérir une place du premier rang mondial. Aux Israéliens, cet accord fournit les moyens d'étendre une coopération concentrée jusqu'ici sur certains pays de l'Union à l'ensemble des pays européens, avec tout ce que cela implique en termes industriels et économiques.
Mme Cresson said: "This agreement will allow European scientists to work in close cooperation with top-level scientists in many of the advanced sectors where Israel has a leading position; and Israeli scientists to extend their cooperation to all European countries, with economic and industrial implications.

En présentant cette communication, M. Padraig Flynn, membre de la Commission responsable de l'emploi et des affaires sociales, a fait la déclaration suivante: "Ce nouvel accord fournit une nouvelle base de travail.
Introducing the Communication, Mr Padraig Flynn, the Commissioner for Employment and Social Affairs, said : "the new Agreement provides us with a new way of doing business.