Vertaling van "dont bénéficient d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale
United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination

devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays
right to seek and to enjoy in other countries asylum from persecution

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

ce dont vous ne voulez plus peut plaire à d'autres [ ce dont vous ne voulez plus peut faire le bonheur de quelqu'un d'autre ]
one person's junk is someone else's treasure [ your trash may be someone else's treasure ]

partisan du raccordement des monnaies [ partisan du raccordement | pays dont la monnaie est liée à une autre unité monétaire | pays dont la monnaie est rattachée à une autre ]
pegger

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Autres maladies dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
Other predominantly sexually transmitted diseases

Autres maladies précisées dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
Other specified predominantly sexually transmitted diseases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le demandeur indique les sources et montants des financements de l’Union dont il bénéficie ou demande à bénéficier pour la même action ou pour une partie de ladite action ou encore pour son fonctionnement au cours du même exercice ainsi que tout autre financement dont il bénéficie ou demande à bénéficier pour la même action.
4. The applicant shall indicate the sources and amounts of Union funding received or applied for the same action or part of the action or for its functioning during the same financial year as well as any other funding received or applied for the same action.

(ii) soit, dans les autres cas, que l’exclusion est justifiée, compte tenu de l’existence d’autres ententes visant à protéger les prestations dont bénéficient ou pourront bénéficier des salariés ou d’autres personnes relativement à cet emploi, ou de toutes autres circonstances qu’il estime indiquées.
(ii) in any other case, the exception of that employment is warranted having regard to the existence of other arrangements for the safeguarding of any benefits that are or may become available to employees or other persons in respect of that employment, or having regard to such other circumstances as the Governor in Council deems relevant.

Les chemins de fer canadiens sont aussi désavantagés par rapport aux autres industries canadiennes à forte intensité de capital, qui bénéficient d'un régime d'amortissement plus généreux que celui des chemins de fer canadiens et bien plus proche de celui dont bénéficient leurs concurrents américains.
Canadian railways are also disadvantaged with respect to other Canadian capital intensive industries, which benefit from a tax depreciation treatment that is more generous than that for Canadian railways and much more closely aligned to their U.S. competitors than is the case for Canadian railways.

11. Une opération peut bénéficier du soutien d'un ou de plusieurs Fonds ESI ou d'un ou de plusieurs programmes et d'autres instruments de l'Union, à condition que le poste de dépense mentionné dans une demande de paiement en vue de l'obtention d'un remboursement par l'un des Fonds ESI ne bénéficie pas du soutien d'un autre fonds ou instrument de l'Union, ni du soutien du même fonds au titre d'un autre programme.
►C1 11. An operation may receive support from one or more ESI Funds or from one or more programmes and from other Union instruments, provided that the expenditure item included in a payment application for reimbursement by one of the ESI Funds does not receive support from another Fund or Union instrument ◄ , or support from the same Fund under another programme.

— Monsieur le Président, l'objectif du projet de loi est de permettre à l'industrie de l'uranium de bénéficier des mêmes investissements étrangers dont bénéficient couramment d'autres secteurs miniers et secteurs de ressources naturelles.
He said: Mr. Speaker, the purpose of this legislation is to give the uranium industry the same ability to receive foreign investment as is commonly noted in other mining and natural resource sectors.

C'est une tout autre catégorie et cela nous détourne de l'objectif principal qui consiste à tenter de procurer un allégement fiscal aux 140 équipes junior A du Canada, dont plusieurs proviennent du Québec et aux équipes junior B, pour qu'elles puissent bénéficier du même avantage que celui dont bénéficient peut-être les joueurs de football de Laval à l'heure actuelle.
It is a different category altogether and it diverts away from the main attempt to get the 140 junior A teams across Canada, many of them in Quebec, and the junior B teams to bring the tax relief to them so they can have the same benefit that maybe the Laval football players have at present.

La carte est ainsi libellée: «Je proteste vivement contre le secret dont s'entoure la Commission canadienne du blé et contre le refus de cet organisme de répondre aux questions concernant les traitements, les pensions et autres avantages dont bénéficient les commissaires et autres employés de la commission.
The card states: ``I am very opposed to the secrecy of the Canadian Wheat Board, and the board's consistent refusal to answer questions regarding the salaries, pensions and other benefits the wheat board commissioners and other employees receive.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.