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Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Brexit
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Célébrer des unions civiles
Directive qualification
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Soutien dont l'aide bénéficie dans le public
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «dont bénéficie l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale

United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


soutien dont l'aide bénéficie dans le public

aid constituency


Procédure d'examen et de traitement par l'Union interparlementaire de communications relatives à des violations des droits de l'homme dont sont victimes des parlementaires

Procedure for the Examination and Treatment of Communications Concerning Violations of the Human Rights of Parliamentarians


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


célébrer des unions civiles

superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le demandeur indique les sources et montants des financements de l’Union dont il bénéficie ou demande à bénéficier pour la même action ou pour une partie de ladite action ou encore pour son fonctionnement au cours du même exercice ainsi que tout autre financement dont il bénéficie ou demande à bénéficier pour la même action.

4. The applicant shall indicate the sources and amounts of Union funding received or applied for the same action or part of the action or for its functioning during the same financial year as well as any other funding received or applied for the same action.


4. Les hauts fonctionnaires de l’Union qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents bénéficient des privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient les agents diplomatiques en vertu de la Convention de Vienne.

4. Senior officials of the Union who are not Canadian citizens or permanent residents shall have the privileges and immunities comparable to the privileges and immunities accorded under the Vienna Convention to diplomatic agents.


Dans les unions de fait où les conjoints sont de sexe opposé, la raison pour laquelle on leur a accordé une partie des avantages dont bénéficient les couples mariés, c'est la possibilité inhérente que ces unions donnent naissance à des enfants.

In the common-law marriage involving opposite-sex couples, the basis for extending some of those benefits given in marriage was because of this inherent possibility that there would be children in such a relationship.


Les agriculteurs de l'Union européenne ne sont pas les seuls à jouir d'une aide financière appréciable de l'État; nous allons donc vous parler aussi des subventions dont bénéficient les agriculteurs américains.

The European Union farmer is not alone in terms of substantive government support, so we will also talk about the support the U.S. farmer enjoys.


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Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité de l'aide de l'Union, la Commission peut décider que les pays en développement non ACP et les organisations d'intégration régionale comptant des pays ACP parmi leurs membres qui encouragent la coopération et l'intégration régionales et peuvent bénéficier d'une aide de l'Union au titre d'autres instruments de financement pour l'action extérieure de l'Union, lorsque le projet ou le programme concerné est de nature régionale ou transfrontalière et respecte l'article 6 de l'annexe IV de l'accord ...[+++]

In order to ensure the coherence and effectiveness of Union assistance, the Commission may decide that non-ACP developing countries and regional integration bodies with ACP participation that promote regional cooperation and integration eligible for Union assistance under other Union financing instruments for external action, where the project or programme concerned is of a regional or cross-border nature and complies with Article 6 of Annex IV to the ACP-EU Partnership Agreement, are eligible for funds referred to in point (a)(i) of Article 1 ...[+++]


Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, so ...[+++]

Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.


En outre, afin d'assurer la cohérence avec les mesures de développement rural pouvant bénéficier de l'aide de l'Union et afin de simplifier les procédures, il convient d'intégrer dans le programme rural, à des fins d'évaluation et d'approbation, conformément aux dispositions du présent règlement, les paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire pour les opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union ...[+++]

Moreover, with a view to ensuring consistency with the rural development measures eligible for Union support and in order to simplify procedures, payments made by the Member States, intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall within the scope of Article 42 TFEU, should be included in the rural development programme for assessment and approval in accordance with the provisions of this Regulation.


4. Le demandeur indique les sources et montants des financements de l’Union dont il bénéficie ou demande à bénéficier pour la même action ou pour une partie de ladite action ou encore pour son fonctionnement au cours du même exercice ainsi que tout autre financement dont il bénéficie ou demande à bénéficier pour la même action.

4. The applicant shall indicate the sources and amounts of Union funding received or applied for the same action or part of the action or for its functioning during the same financial year as well as any other funding received or applied for the same action.


L'industrie canadienne du textile est sur le point de bénéficier d'un accès élargi aux marchés d'importants partenaires commerciaux développés dont l'Union européenne et le Japon.

Canada's textile market is about to gain improved access to major developed trading partners including the European union and Japan.


Avez-vous fait des études sur l'incidence des subventions agricoles dont bénéficient nos concurrents, comme les États-Unis et l'Union européenne, et en particulier la France?

Have you done any studies on the impact of the agricultural subsidies that our competitors have, such as the U.S. and the European Union, particularly France?


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