Vertaling van "dons qu'elle pourrait " (Frans → Engels) :

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

Ma philosophie d'enseignement porte en partie sur la façon d'aborder un groupe ou une classe comme une communauté d'apprenants. Et j'insiste sur le fait que lorsqu'un membre de cette communauté décroche, c'est une perte pour toute la communauté, parce que maintenant nous avons beaucoup perdu l'accès à l'information sur cette personne, à son talent et à ses dons qu'elle pourrait partager avec nous, dont toute la collectivité pourrait bénéficier et s'enrichir.
Part of my teaching philosophy is to approach any group or classroom as a community of learners; to really emphasize that when one member of that community tunes out or drops out, the entire community loses, because now we have lost access to that person's information, their talents and their gifts that they could share and that the whole community could benefit from and be enriched by.

La députée de Don Valley-Est pourrait-elle me dire comment justice a été faite au milieu des années 1990, après que les réductions considérables des transferts aux provinces eurent entraîné l'anéantissement des programmes provinciaux d'aide juridique?
Could the member for Don Valley East tell me how justice was served in the mid-1990s with such drastic cuts to the provincial transfers that resulted in the gutting of provincial legal aid plans?

Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.
Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.

En ce qui concerne la compatibilité du projet, la Commission fait remarquer que la mesure pourrait remplir les conditions prévues pour être considérée comme compatible en tant qu'aide visant à «faciliter le développement de certaines activités économiques», et qu'elle pourrait donc l'autoriser, mais au stade actuel, elle estime que l'aide pourrait affecter les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun eu égard, en particulier, aux observations de la plaignante.
As to the compatibility of the project, the Commission notes that the measure could possibly qualify for approval as a compatible aid measure to “facilitate the development of certain economic activities” under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, but at this stage the Commission has concerns that the aid may adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, particularly in light of the complaint received.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:

L'interruption ou le brouillage du signal GALILEO, par l'utilisation intelligente de sources d'interférences aux mains de terroristes économiques, de criminels, d'agents hostiles, pourrait empêcher sa réception continue à l'intérieur d'une zone géographique d'importance significative. Elle pourrait gravement nuire à l'efficacité des forces de sécurité nationale, de police, d'activités économiques; voire à les paralyser localement.
Disrupting or jamming the Galileo signal by the intelligent use of sources of interference in the hands of economic terrorists, criminals, hostile agents could prevent continuous signal reception over a wide geographical area, seriously impairing the efficiency of national security and police forces, or of economic activities, and even leading to the complete shutdown of services in some areas.

Le Président: Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole. L'hon. Don Boudria (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, cette question est un peu plus sérieuse que les deux précédentes, non pas qu'elle pourrait être pire.
Hon. Don Boudria (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, that question is a little more serious than the previous two, not that it could be much worse.

Pour montrer sa bonne foi, l'industrie du tabac pourrait prendre immédiatement des mesures destinées à combattre le tabagisme chez les mineurs: elle pourrait suspendre sa publicité de commandite, qui est tout simplement une autre façon de faire de la publicité de marque; elle pourrait promettre de faire don des profits qu'elle tire de la vente de ses produits aux mineurs, et décider d'informer activement les jeunes des dangers d'une accoutumance au tabac; et elle pourrait promettre de faire un don chaque fois qu'un mineur devient dépendant du tabagisme il faudrait que ce don dépasse de loin les profits à long terme que peut représenter sur son marché l'arrivée d'un nouveau fumeur.
To show good faith, there are some immediate actions that the tobacco companies could take to combat underage youth smoking: they could suspend their sponsorship advertising, which is clearly brand advertising by a different name; they could promise to donate profits from all sales to minors, and actively warn young people of the dangers of addiction; and they could promise to make a donation each time an underage youth became addicted to cigarettes a donation large enough to ensure that they do not make a long-term profit from the new addict.