Vertaling van "données supplémentaires qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donnée supplémentaire | information supplémentaire
supplementary information

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

Données supplémentaires pour SRAP [ Données supplémentaires pour les Systèmes de rapports administratifs sur le personnel ]
PARS Supplementary Information [ Personnel Administration Reporting System Supplementary Information ]

mena Tables de données supplémentaires
additional data tables menu

données supplémentaires intégrées dans une micropuce
additional data imbedded inside a microchip

menu Tables de données supplémentaires
additional data tables menu

Le supplément de l'annexe P-Données annuelles supplémentaires
Supplement to Schedule P-Additional Annual Information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles doivent informer le demandeur des renseignements supplémentaires dont elles ont besoin.
They must inform the applicant of any further information they need.

3. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut soumettre les agents déclarants effectifs auxquels des dérogations ont été octroyées conformément au présent article, à l'article 4 ou à l'article 4 bis à des obligations déclaratives supplémentaires lorsqu'elle estime nécessaire d'obtenir des informations plus détaillées.
3. The relevant NCB, or where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may make actual reporting agents, which have been granted derogations under this Article, Article 4 or 4a subject to additional reporting requirements, where further detail is deemed necessary by the relevant NCB or the ECB, as applicable.

Les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration autorisent l’octroi d’aides uniquement si celles-ci aboutissent à une restructuration permettant de rétablir la viabilité à long terme des bénéficiaires sans soutien supplémentaire, si elles garantissent une contribution appropriée du bénéficiaire aux coûts de la restructuration et si elles sont accompagnées de mesures visant à remédier aux distorsions de concurrence en résultant.
The Rescue and Restructuring aid guidelines allow for aid only if it results in restructuring capable of restoring the long-term viability of the beneficiaries without further support, ensures appropriate contribution of the beneficiary to the costs of restructuring, and is accompanied by measures to address the resulting competition distortion.

49 (1) Lorsqu’elle a des raisons de croire que la garantie donnée en application de la présente loi par un titulaire de licence est insuffisante, la Commission peut, par arrêté, obliger celui-ci à fournir, dans le délai qu’elle juge raisonnable, la garantie supplémentaire qu’elle estime suffisante.
49 (1) Where the Commission has reason to believe and is of the opinion that any security given by a licensee pursuant to this Act is not sufficient, the Commission may, by order, require the licensee to give, within such period as the Commission considers reasonable, such additional security as, in the opinion of the Commission, is sufficient.

(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ce projet de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption du projet de loi; b) en ce qui a trait à tous les projets de loi de justice pénale adoptés au cours des 39 et 40 législatures (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ces projets de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption de ces projets de loi; c) en ce qui concerne les projets de loi de justice pénale actuellement à l’étude au cours de la 41 législature (i) la CNLC prévoit-elle une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre augmentera-t-il, (ii) le gouvernement prévoit-il affecter des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte ...
(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of this bill; (b) with reference to all other criminal justice bills passed in the 39th and 40th Parliaments, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of each bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (c) with regard to the criminal justice bills currently before the 41st Parliament, (i) does the NPB anticipate seeing an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the government plan on allocating additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (d) has the NPB received any complaints about their ability to meet their mandate, and, if so, when, what types of complaints and from whom?

Elle plane complètement, mais elle a encore le choix pour sa question supplémentaire: ou elle pose la question qu'elle s'était engagée à poser lors de sa campagne, ou elle lit la question que lui a donnée son chef.
She is lost in fantasyland, but she has an opportunity with her supplementary question to either ask the question she said she was going to during the campaign, or read the question that was given to her by her leader.

Pour assurer un équilibre plus équitable entre, d’une part, les coûts pris en charge par les individus et la société et, d’autre part, les bénéfices revenant à chacun[23] et contribuer à fournir aux universités les fonds supplémentaires dont elles ont besoin, de nombreux pays font appel aux principaux bénéficiaires directs de l’enseignement supérieur, à savoir les étudiants, pour qu’ils investissent dans leur propre avenir en acquittant des droits d’inscription (par ex. BE, ES, IE, NL, AT, PT, UK, LI)[24]. Il semble également, selon les données disponibles, que les effets des droits d’inscription sur le marché puissent améliorer la qualité de l’enseignement et de la gestion dans les universités et renforcer la motivation des étudiants[25].
In order to bring about a more equitable balance between the costs funded by individuals and society and the benefits accrued by each,[23] and to contribute to providing universities with the extra funding they need, many countries are turning to the main direct beneficiaries of higher education, the students, to invest in their own futures by paying tuition fees (e.g. BE, ES, IE, NL, AT, PT, UK, LI).[24] Evidence also suggests that the market effects of tuition fees may improve the quality of teaching and management in universities, and reinforce student motivation.[25]

Sur le plan économique, la mauvaise santé mentale coûte à l'UE l'équivalent de 3 à 4 % de son produit intérieur brut en raison des pertes de productivité qu'elle provoque et des charges supplémentaires qu'elle fait peser sur les systèmes de santé, les mécanismes sociaux, éducatifs et judiciaires.
In economic terms, mental ill health costs the EU the equivalent of 3 to 4% of GDP because of lost productivity and additional burdens on the health, social, educational and justice systems.

Cependant, il a indiqué que le règlement (CE) 1829/2003 exige d'ores et déjà une liste détaillée d'informations devant être fournies par le demandeur et que l'AESA peut également exiger des informations supplémentaires lorsqu'elle estime que les données fournies sont insuffisantes.
However, he pointed out that Regulation No 1829/2003 already contained a detailed list of information which the applicant was required to supply and that the EFSA could require additional information if it considered the data provided insufficient.