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Traduction de «données qu'elle reçoit » (Français → Anglais) :

Dès qu'elle reçoit le consentement explicite du volontaire de l'aide de l'Union européenne, l'organisation d'envoi inscrit les coordonnées de celui-ci dans la base de données visée à l'article 13 du règlement (UE) no 375/2014 (la «base de données»).

Upon receipt of the EU Aid Volunteer's explicit consent, the sending organisation shall enter the EU Aid Volunteer's data in the database referred to in Article 13 of Regulation (EU) No 375/2014 (‘the database’).


(b) La CERT doit appliquer et gérer des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et l'authenticité des informations qu'elle reçoit et qu'elle traite, dans le respect des exigences en matière de protection des données.

(b) The CERT shall implement and manage security measures to ensure the confidentiality, integrity, availability and authenticity of information it receives and treats and ensure data protection.


Chaque personne concernée reçoit des informations sur la finalité du traitement et de la conservation de ses données à caractère personnel, sur les types d'informations traitées et conservées, sur l'identité du responsable du traitement et sur celle des destinataires des données, sur le droit d'accès de la personne concernée à ses informations à caractère personnel et sur ses droits de rectification et d'effacement de celles-ci, ai ...[+++]

A data subject shall be provided with information concerning the purposes of the processing and retention of data, the categories of data processed and retained, the identity of the controller of the data, the identity of the recipients of the data, information regarding the right of access, rectification or erasure of the data subject's personal data, the administrative and judicial remedies available and the contact details of the supervisory authority referred to in Article 13b(1).


(17) L'agence devrait assurer la sécurité d'exploitation et la protection des données qu'elle reçoit, empêcher l'accès sans autorisation aux informations qu'elle conserve et établir des procédures visant à garantir que les données recueillies ne sont pas utilisées à mauvais escient par des personnes qui y ont accès.

(17) The Agency should ensure the operational security and protection of the data which it receives, prevent unauthorised access to the information kept by the Agency, and establish procedures to ensure that the data it collects are not misused by persons with an authorised access to them.


La personne soupçonnée d'avoir commis une infraction en matière de sécurité routière devrait dès lors être informée, lorsqu'elle reçoit la lettre de notification, de ses droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ainsi que de la durée légale maximale pendant laquelle ces données peuvent être conservées.

The person suspected of committing a road safety related traffic offence should be informed accordingly, when having received the information letter, of his or her rights regarding access to, rectification of and deletion of data and of the maximum legal period for which the data can be kept.


4. L’autorité compétente n’utilise les données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée qu’aux fins de vérifier les déclarations de soutien conformément à l’article 8, paragraphe 2, et elle détruit toutes les déclarations de soutien et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après avoir émis le certificat visé audit article.

4. The competent authority shall use the personal data it receives for a given citizens’ initiative only for the purpose of verifying the statements of support in accordance with Article 8(2), and shall destroy all statements of support and copies thereof at the latest one month after issuing the certificate referred to in that Article.


4. L’autorité compétente n’utilise les données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée qu’aux fins de vérifier les déclarations de soutien conformément à l’article 8, paragraphe 2, et elle détruit toutes les déclarations de soutien et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après avoir émis le certificat visé audit article.

4. The competent authority shall use the personal data it receives for a given citizens’ initiative only for the purpose of verifying the statements of support in accordance with Article 8(2), and shall destroy all statements of support and copies thereof at the latest one month after issuing the certificate referred to in that Article.


La Commission peut publier les données qu'elle reçoit dans les limites de la protection des données à caractère personnel en vertu de la directive 95/46/CE et à condition qu’aucune information confidentielle ou sensible concernant une entreprise ou une installation ne soit divulguée.

The Commission may publish the data that it receives within the limits of personal data protection by virtue of Directive 95/46/EC and on condition that no confidential or sensitive information concerning an undertaking or installation is divulged.


De leur côté, les États-Unis se plaignent qu'Airbus reçoit une aide au lancement en matière de R qu'elle reçoit des subventions pour les sites de développement et de production; qu'elle reçoit des prêts à des conditions préférentielles; qu'elle bénéficie d'une effacement de la dette pour la production d'aéronefs civils gros porteur et d'un financement au développement; qu'elle reçoit des subventions de RD dont elle tire directement avantage et, enfin, qu'elle reçoit des subventions illégales à l'exportation.

Opposite to that, the US complains that Airbus receives launch aid relating to R it receives grants for development and production sites; it receives loans on preferential terms; it receives debt forgiveness relating to large civil aircraft production and development financing; it receives RD grants directly benefiting Airbus and it complains that it receives illegal export subsidies.


1. La Commission gère une base de données électronique, dans laquelle elle stocke et traite les informations qu'elle reçoit en vertu des articles 7, 8 et 9.

1. The Commission shall maintain an electronic database in which it shall store and process the information it receives under Articles 7, 8 and 9.




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données qu'elle reçoit ->

Date index: 2021-09-20
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