Vertaling van "données d'études déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

études et travaux déjà engagés
work and studies already initiated

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

commission d'étude sur la protection des données privées | commission d'étude sur la protection des informations privées
privacy protection study commission

étude des contraintes déjà subies
stress history

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

Base de données sur les bourses d'études et d'entretien
Scholarship and Bursary Database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de procéder à une évaluation des risques pour l'environnement portant sur une notification faite en application de la partie C de la présente directive, le notifiant rassemble les données déjà disponibles dans la littérature scientifique ou d'autres sources, y compris les rapports relatifs à la surveillance, et il génère les données nécessaires en effectuant, si possible, les études appropriées.
In order to carry out an e.r.a. for a notification under Part C of this Directive, the notifier shall collate already available data from scientific literature or from other sources, including monitoring reports, and shall generate the necessary data by performing, where possible, appropriate studies.

Étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (B.56 du règlement de la Commission relatif aux méthodes d'essai spécifié à l'article 13, paragraphe 3, ou LD 443 de l'OCDE), configuration de base de l'essai (cohortes 1A et 1B sans extension pour inclure une génération F2), une seule espèce, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine, sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des exigences énoncées à l'annexe IX.
Extended One-Generation Reproductive Toxicity Study (B.56 of the Commission Regulation on test methods as specified in Article 13(3) or OECD 443), basic test design (cohorts 1A and 1B without extension to include a F2 generation), one species, most appropriate route of administration, having regard to the likely route of human exposure, unless already provided as part of Annex IX requirements.

À lancer, en partant des travaux déjà effectués dans ce domaine, une étude visant à recenser l’ensemble des données disponibles pour prendre des mesures visant à lutter contre le dopage dans le sport de loisir, y compris en rassemblant des informations sur le recours aux substances dopantes dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne.
On the basis of previous work in this field initiate a study with the aim of developing the evidence base for policies designed to combat doping in recreational sport, including through information gathering on the use of doping substances in recreational sport in EU Member States,

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Cependant, en raison de leurs longs antécédents d'utilisation sûre, les données d'études déjà publiées peuvent être utilisées, conformément aux dispositions du présent règlement, pour démontrer que l'additif reste sûr dans les conditions approuvées pour les espèces cibles, les consommateurs, les utilisateurs et l'environnement.
However, due to their long history of safe use, data from studies already published may be used, under provisions provided by this Regulation, to show that the additive remains safe under the approved conditions for the target species, consumers, users and the environment.

Dans le domaine de l'énergie, on dispose de données abondantes sur les niveaux de prix, et la Commission vient de lancer une étude, sur la base des travaux déjà entrepris par Eurostat pour assurer une surveillance continue des indicateurs de concurrence, c'est-à-dire un certain nombre de facteurs indiquant le niveau réel de la concurrence sur le marché.
With respect to energy considerable data exist regarding price levels, and the Commission has now launched a study, building on the work already undertaken by Eurostat to constantly monitor "competition indicators", a number of factors indicating the real level of competition on the market.

Dans cette perspective, la Commission se propose de poursuivre la mise en oeuvre des actions déjà en cours et de développer la coopération communautaire en matière de protection civile : Les actions envisagées : - mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe ; - interconnexion des banques de données; - élaboration d'un lexique de terminologie multilingue ; ./. - 2 - - étude sur les systèmes d'information et de télécommunication avancés ; - élaboration d'un éventuel programme d'information du public ; - élargissement de l'utilisation du vade-mecum ; - mise en valeur des résultats des exercices de simulation ; - développement de la lutte contre les feux de forêts dans le cadre de la protection civile et des politiques existantes en matière de protection de la forêt ; - étude sur la création de nouvelles formules de volontariat s'inscrivant dans le cadre de la protection civile et pouvant revêtir la forme d'un service civil européen, alternatif ou complémentaire aux différents systèmes de service militaire actuellement en vigueur dans les Etats membres ; - protection du patrimoine culturel face aux catastrophes naturelles.
With this in mind, the Commission proposes to continue the implementation of measures already in progress and to develop Community cooperation on civil protection: Projected measures: - establishment of a single emergency telephone number for the whole of Europe; - interconnection of data banks; - preparation of a multi-lingual terminology glossary; -2- - study on advanced systems of information and telecommunications; - preparation of a possible public information programme; - increased use of the Guide to civil protection; - exploiting of the results of simulation exercises; - development of measures to combat forest fires as part of civil protection policy and existing policies for forest conservation; - study of new types of voluntary service for civil protection, which could take the shape of European civilian service, as an alternative or complement to Member States' existing military service requirements; - protection of our cultural heritage against disasters.

en ce qui concerne les domaines couverts par des indicateurs pour lesquels des données existent déjà ou des études sont prévues au niveau de l'UE, à poursuivre l'élaboration de stratégies dans les domaines ci-après et à les soumettre au Conseil: l'efficacité de l'investissement, les TIC, la mobilité, la formation des adultes, les enseignants et les formateurs, l'enseignement et la formation professionnels, l'inclusion sociale et la citoyenneté active; en ce qui concerne les domaines couverts par des indicateurs pour lesquels il n'existe pas de données susceptibles d'être comparées, à présenter au Conseil des propositions détaillées d'études en vue de la mise au point de nouveaux indicateurs dans les domaines suivants:
with regard to indicator areas where data collections already exist or EU surveys are planned, to further develop and submit to the Council strategies in the indicator areas of efficiency of investment, ICT, mobility, adult education, teachers and trainers, vocational education and training, social inclusion and active citizenship. with regard to indicator areas where no comparable data exist, to present to the Council detailed survey proposals for the development of new indicators, in the areas of:

en ce qui concerne les domaines couverts par des indicateurs pour lesquels les organisations internationales (par exemple l'OCDE, l'UNESCO, l'IEA) prévoient de nouvelles études, à coopérer avec ces organisations en vue de répondre aux besoins d'information de l'UE dans des domaines tels que les TIC, les compétences des adultes et le perfectionnement professionnel des enseignants, lorsque d'autres organisations internationales examinent déjà la possibilité de réaliser des études; dans le cadre de l'élaboration de ces stratégies et de nouveaux instruments destinés à la collecte de données, y compris en coopération avec les organisations internationale, à:
with regard to indicator areas where international organisations (e.g. OECD, UNESCO, IEA) are planning new surveys, to cooperate with international organisations in order to satisfy the information needs of the EU in indicator areas such as ICT, adult skills and professional development of teachers, where other international organisations are already discussing the possibility of carrying out surveys; when developing such strategies and new instruments for data collection, including in cooperation with international organisations, to: