Vertaling van "données concernant l’après-mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba [ Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba ]
Manitoba Claim Settlements Implementation Act [ An Act respecting an agreement with the Norway House Cree Nation for the settlement of matters arising from the flooding of land, and respecting the establishment of certain reserves in the province of Manitoba ]

données sur l'immunisation [ données concernant l'immunisation ]
immunization data

Le Régime concernant l'après-emploi dans la fonction publique
The Public Service's Post-Employment Regime

questions concernant l'environnement | données de l'environnement
environmental issues

redressement calculé d'après les données de mise en place
rectification with predetermined settings

Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]
Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout d'abord, le texte doit être plus précis en ce qui concerne les données mises à disposition et ce à quoi elles peuvent être utilisées.
Firstly, the text should be more specific in terms of the data to be made available and the purposes for which it can be used.

Le rapport révèle que 62 % des citoyens de l'Union divulguent le minimum d'informations requises de manière à protéger leur identité, tandis que 75 % d'entre eux souhaitent pouvoir effacer, quand ils le veulent, les données à caractère personnel les concernant qui sont mises en ligne, ce que l'on appelle communément le «droit à l'oubli».
The report reveals that 62% of people in the European Union give the minimum required information so as to protect their identity, while 75% want to be able to delete personal information online whenever they want to – the so-called right to be forgotten.

La communication de ces données permettra aux législateurs et aux décideurs de prendre les bonnes décisions en ce qui concerne la future mise en œuvre et de mieux coordonner les efforts nationaux.
Communication of these data will enable the legislators and policy makers to take the right decisions with respect to future implementation and to better co-ordinate national efforts.

Ils sont au nombre de 12, dont deux revêtent une grande importance: le premier consiste à savoir si les États membres sont sur le point d’atteindre l’objectif de réduction et dans quelle mesure les allocations du système d’échange de quotas, et d’autres mesures, contribueront à atteindre cet objectif, et le deuxième concerne les données mises à disposition du public concernant les émissions.
There are 12 criteria; two are very important. The first is whether the Member States are on track to achieve the curtailment target and how the allocations for the emissions trading system, together with other measures, will contribute to the achievement of that target.

2. Hormis dans le cas des règles qui concernent exclusivement la mise en œuvre d'une STI, un État membre ne peut introduire de nouvelles règles de sécurité nationales ou modifier les règles existantes, conformément à l'annexe II, qu'après approbation par la Commission.
2. Except in the case of rules wholly related to the implementation of TSI , a Member State may only introduce new national safety rules or amendments to existing rules as referred to in Annex II following approval by the Commission.

1. Hormis dans le cas des règles qui concernent exclusivement la mise en œuvre d'une STI, un État membre ne peut introduire de nouvelles règles de sécurité nationales ou modifier les règles existantes, conformément à l'annexe II, qu'après approbation par la Commission.
1. Except in the case of rules wholly related to the implementation of TSI, a Member State may only introduce new national safety rules or amendments to existing rules as referred to in Annex II following approval by the Commission.

Des informations à caractère général sur les capacités de police préalablement recensées, leur état de préparation, ainsi que sur les connaissances spécifiques au niveau national, notamment en ce qui concerne les équipes préparatoires, seront introduites dans la base de données concernant la police mise en place auprès du Secrétariat du Conseil dans le cadre du mécanisme de coordination institué à la suite des conclusions du Conseil européen d'Helsinki.
General information on pre-identified police capabilities, their readiness, as well as on specific national expertise, in particular for advance teams, will be fed into the police database established at the Council Secretariat as part of the Coordinating Mechanism set up following the conclusions of the European Council in Helsinki.

M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ) propose: Motion no 2 Qu'on modifie le projet de loi C-57 par adjonction, après la ligne 6, page 3, du nouvel article suivant: «3.1 Malgré toute autre disposition de la présente loi ou de l'Accord, le ministre du Commerce international doit déposer chaque année devant la Chambre des communes un rapport tenant compte des priorités identifiées par le comité de la Chambre des communes habituellement chargé des questions relatives aux affaires extérieures concernant: a) la mise en oeuvre de l'Accord au Canada; b) les obligations et les engagements commerciaux pris au niveau international par les partenaires commerciaux d'importance du Canada dont tout particulièrement les États- Unis; c) les impacts de l'Accord sur les travailleurs et les entreprises canadiennes».
' Mr. Nic Leblanc (Longueuil, BQ) moved: Motion No. 2 That Bill C-57 be amended by adding after line 11, on page 3, the following new Clause: ``3.1 Notwithstanding any provision of this Act or the Agreement, the Minister of International Trade shall each year lay before the House of Commons a report taking into account the priorities identified by the committee of the House of Commons that normally considers matters relating to external affairs concerning (a) implementation of the Agreement in Canada; (b) the trade obligations and commitments undertaken by Canada at the international level by the trading partners of major importance to Canada, especially the United States; and (c) the impact of the Agreement on Canadian workers and companies'. '

Celles-ci concernent notamment la mise en contact des professionnels intéressés, l'utilisation appropriée des moyens de communication à l'échange électronique de données commerciales, la réalisation de travaux de normalisation, le lancement d'initiatives en matière juridique et légale relative à l'échange électronique de données commerciales, une réflexion et une action commune en matière de sécurité des messages.
The measures involve contact with the trade and business world, the appropriate use of communication media for the electronic exchange of trade data, the establishment of standards, the introduction of legal initiatives relating to the electronic exchange of trade data, discussions and joint action on the security of such exchanges.

Les mesures relatives à l'accès à de nouveaux marchés concernent notamment la mise à disposition d'informations dans le domaine du commerce extérieur, l'établissement de relations commerciales avec des entreprises étrangères, la mise sur pied de banques de données sur les marchés spécialisées par pays et par secteur ainsi que l'assistance aux PME et aux artisans en matière de commerce extérieur.
Development of new markets will cover above all the provision of information concerning international commerce, e.g. activities that help to establish contacts with foreign enterprises, the setting-up of databases containing data on country- and industry-specific markets and the promotion of consulting services to small businesses and craft firms in the field of foreign commercial relations.