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Affirmation qui donne à réfléchir
Affirmation qui suscite les réactions
Bien donné en location à bail
Cheval donné à bail
Coup de patin donné à un joueur
Donné à bail par l'État
Donné à bail par la Couronne
Proposition qui donne à réfléchir
Proposition qui suscite les réactions
Suivi donné à un engagement
Suivi donné à une promesse

Traduction de «donné à l'institut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donné à bail par la Couronne [ donné à bail par l'État ]

crown-leased


suivi donné à un engagement [ suivi donné à une promesse ]

response to an undertaking


proposition qui donne à réfléchir [ proposition qui suscite les réactions | affirmation qui donne à réfléchir | affirmation qui suscite les réactions ]

provocative statement


coup de patin donné à un joueur

kicking another player




Esquire: titre donné à un avocat (Dear Bob Smith, Esq. = Cher maître)

Esq.


coup de patin donné à un joueur

kicking another player


tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Très peu d'informations ont été envoyées à l'ANI par d'autres institutions et le suivi donné par d'autres institutions aux saisines de l'ANI a fait défaut, ce qui n'a donné lieu qu'à une mise en accusation et à une demande d'impôt supplémentaire[57].

Very few signals have reached ANI from other institutions and follow-up to ANI's referrals by other institutions has been lacking, leading to only one indictment and one additional tax demand.[57]


Une Union qui donne de meilleurs résultats, plus rapidement: les trois institutions signent une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE en 2017 // Strasbourg, le 13 décembre 2016

A Union that delivers swifter and better results: Three Institutions sign Joint Declaration on the EU's legislative priorities for 2017 // Strasbourg, 13 December 2016


L'évaluation intermédiaire doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter de la création de l'instrument, l'évaluation finale dans un délai d'un an à compter du terme des mandats donnés aux institutions financières internationales visées à l'article 5, paragraphe 2.

The interim evaluation shall be completed four years after the start of the Facility and the final evaluation at the latest one year after the end of the mandate(s) given to the international financial institutions referred to in Article 5(2).


L'évaluation intermédiaire doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter de la création de l'instrument, l'évaluation finale dans un délai d'un an à compter du terme des mandats donnés aux institutions financières internationales visées à l'article 5, paragraphe 2.

The interim evaluation shall be completed four years after the start of the Facility and the final evaluation at the latest one year after the end of the mandate(s) given to the international financial institutions referred to in Article 5(2).


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Très peu d'informations ont été envoyées à l'ANI par d'autres institutions et le suivi donné par d'autres institutions aux saisines de l'ANI a fait défaut, ce qui n'a donné lieu qu'à une mise en accusation et à une demande d'impôt supplémentaire[57].

Very few signals have reached ANI from other institutions and follow-up to ANI's referrals by other institutions has been lacking, leading to only one indictment and one additional tax demand.[57]


Avec l'initiative «Bibliothèques numériques », la Commission donne aux institutions culturelles européennes le soutien nécessaire pour concrétiser cette aspiration.

Through the Digital Libraries initiative, the Commission is giving Europe’s cultural institutions the support they need to turn this opportunity into reality.


Avec l'initiative «Bibliothèques numériques », la Commission donne aux institutions culturelles européennes le soutien nécessaire pour concrétiser cette aspiration.

Through the Digital Libraries initiative, the Commission is giving Europe’s cultural institutions the support they need to turn this opportunity into reality.


Il incombe à cette institution d’instruire la demande de prestations au titre de la législation qu’elle applique; en outre, en sa qualité d’institution de contact, elle favorise les échanges de données et de décisions et les opérations nécessaires pour l’instruction de la demande par les institutions concernées, donne toute information utile au requérant sur les aspects communautaires de l’instruction et le tient informé de son déroulement.

In addition to investigating the claim for benefits under the legislation which it applies, this institution shall, in its capacity as contact institution, promote the exchange of data, the communication of decisions and the operations necessary for the investigation of the claim by the institutions concerned, and supply the claimant, upon request, with any information relevant to the Community aspects of the investigation and keep him/her informed of its progress.


1. L'État membre d'origine s'assure que les institutions qui gèrent des régimes de retraite pour lesquels l'institution elle-même, et non l'entreprise d'affiliation, souscrit l'engagement de couvrir les risques biométriques ou garantit un rendement donné des placements ou un niveau donné de prestations, détiennent en permanence, en plus des provisions techniques, des actifs supplémentaires afin de servir de coussin de sécurité.

1. The home Member State shall ensure that institutions operating pension schemes, where the institution itself, and not the sponsoring undertaking, underwrites the liability to cover against biometric risk, or guarantees a given investment performance or a given level of benefits, hold on a permanent basis additional assets above the technical provisions to serve as a buffer.


1. L'État membre d'origine s'assure que les institutions qui gèrent des régimes de retraite pour lesquels l'institution elle-même, et non l'entreprise d'affiliation, souscrit l'engagement de couvrir les risques biométriques ou garantit un rendement donné des placements ou un niveau donné de prestations, détiennent en permanence, en plus des provisions techniques, des actifs supplémentaires afin de servir de coussin de sécurité.

1. The home Member State shall ensure that institutions operating pension schemes, where the institution itself, and not the sponsoring undertaking, underwrites the liability to cover against biometric risk, or guarantees a given investment performance or a given level of benefits, hold on a permanent basis additional assets above the technical provisions to serve as a buffer.




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donné à l'institut ->

Date index: 2024-11-08
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