Traduction de «donné que l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

un puits donne beaucoup d'eau; une fouille donne beaucoup d'eau
a well, an excavation makes much water

soins donnés aux intervenants [ soins donnés aux donneurs de soins ]
care for the caregivers

ne pas être rattaché à un fournisseur donné [ ne pas être rattaché à un vendeur donné ]
be vendor neutral

avoir donné du coude | avoir donné un coup de coude | coup de coude
elbowing

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16.3 L’interprétation de toute disposition de la loi formulée dans une ligne directrice ou une note d’interprétation publiée en application du paragraphe 16.1(5) ou dans un avis publié en application du paragraphe 16.2(4) qui contredit une interprétation antérieure — formulée dans une ligne directrice, une note d’interprétation ou un avis, établies ou donné antérieurement — ne remplace cette interprétation antérieure qu’à compter de la date à laquelle la ligne directrice ou la note d’interprétation est établie en application de l’article 16.1 ou l’avis est donné en application de l’article 16.2.
16.3 An interpretation of a provision of the Act in a guideline or interpretation note that is published under subsection 16.1(5) or in an opinion that is published under subsection 16.2(4) that contradicts an interpretation of that provision provided in a previously issued guideline, interpretation note or opinion does not replace the interpretation in that previously issued guideline, interpretation note or opinion until the date that the guideline or interpretation note is issued under section 16.1 or the opinion is issued under section 16.2.

(3) Malgré les alinéas (2)e) et f), si une personne — administration hospitalière, exploitant d’établissement ou fournisseur externe — est l’acquéreur de la fourniture déterminée d’un bien relativement à laquelle un montant de taxe, à un moment donné, devient payable ou est payé sans être devenu payable et que ce montant est un montant admissible fédéral relativement au bien, pour le calcul d’un montant donné en application de l’un ou l’autre de ces alinéas relativement au bien pour la période de demande qui comprend ce moment, le montant admissible fédéral, mentionné à l’élément B de la formule figurant à ces alinéas, qui entre dans le calcul du montant donné relatif à la consommation, à l’utilisation ou à la fourniture du bien dans le cadre d’activités relativement auxquelles l’un ou l’autre de ces alinéas s’applique, sauf celles que la personne exerce lors de l’exploitation d’un hôpital public, correspond au montant obtenu par la formule suivante :
(3) Despite paragraphs (2)(e) and (f), if a person that is a hospital authority, a facility operator or an external supplier is the recipient of a specified supply of property in respect of which an amount of tax, at any time, becomes payable or is paid without having become payable and that amount of tax is a federal qualifying amount in respect of the property, for the purposes of determining a particular amount under either of those paragraphs in respect of the property for the claim period that includes that time, the federal qualifying amount referred to in the description of B in either of those paragraphs to be used in determining the particular amount in respect of consumption, use or supply of the property in the course of activities in respect of which either of those paragraphs applies, other than activities engaged in by the person in the course of operating a public hospital, is determined by the formula

(8) L’avis est contraignant aux termes du paragraphe (6) et constitue un précédent en application du paragraphe (7) tant qu’une interprétation contraire n’a pas été subséquemment formulée au moyen d’une ligne directrice ou d’une note d’interprétation établie en application de l’article 16.1 ou d’un avis donné en application du présent article.
(8) The opinion remains binding in accordance with subsection (6), and has the precedential value referred to in subsection (7), for as long as a contrary interpretation has not been subsequently issued by means of a guideline or interpretation note issued under section 16.1 or an opinion issued under this section.

f) si le mode de règlement des différends applicable à l’égard de l’unité de négociation est la conciliation, qu’un avis a été donné en application de l’article 121 précisant que l’employeur a, en vertu de l’article 120, désigné des postes au sein de l’unité de négociation et que l’employeur n’a pas avisé l’agent négociateur en application du paragraphe 122(2);
(f) the process for resolution of a dispute applicable to the bargaining unit is conciliation and a notice has been given under section 121 to the effect that the employer has, under section 120, designated positions in the bargaining unit and the employer has not notified the bargaining agent under subsection 122(2);

(4) Si, à l’entrée en vigueur de l’article 8, un avis a été donné en application du paragraphe 18(1) de la Loi sur la citoyenneté, dans sa version antérieure à cette entrée en vigueur, et qu’il ne s’agit pas d’un cas prévu à l’article 32 ou à l’un des paragraphes (1) à (3), l’avis et toute instance qui en découle sont dès lors annulés et le ministre, au sens de cette loi, peut fournir à la personne à qui l’avis a été donné un avis en vertu du paragraphe 10(3) de cette loi, édicté par l’article 8, ou intenter une action pour obtenir une déclaration relativement à cette personne en vertu du paragraphe 10.1(1) de cette loi, édicté par l’article 8.
(4) If, immediately before the coming into force of section 8, a notice has been given under subsection 18(1) of the Citizenship Act, as that subsection read immediately before that coming into force, and the case is not provided for under section 32 or any of subsections (1) to (3), the notice is cancelled and any proceeding arising from it is terminated on that coming into force, in which case the Minister, within the meaning of that Act, may provide the person to whom that notice was given a notice under subsection 10(3) of that Act, as enacted by section 8, or may commence an action for a declaration in respect of that person under subsection 10.1(1) of that Act, as enacted by section 8.

(vi) les motifs pour lesquels l'organe de REL peut refuser de traiter un litige donné en application de l'article 5, paragraphes 4 et 5, de la directive;
(vi) the grounds on which the ADR entity may refuse to deal with a given dispute in accordance with Article 5(4) and (5) of Directive.

(vi) les motifs pour lesquels l'organe de REL peut refuser de traiter un litige donné en application de l'article 5, paragraphes 4 et 5, de la directiv ././UE [directive relative au REL];
(vi) the grounds on which the ADR entity may refuse to deal with a given dispute in accordance with Article 5(4) and (5) of Directive ././EU[Directive on consumer ADR];

Étant donné l’application très déficiente des règles actuelles et le stress occasionné par les trajets de longue durée, même ponctués de moments de repos adéquats, en particulier pour les chevaux, la Commission envisage-t-elle de proposer, le cas échéant et sur la base de preuves scientifiques, une durée maximale de transport absolue limitée?
Given the very poor level of implementation of current rules and the stress involved in long journeys, even with proper rest stops, especially for horses, does the Commission plan to come forward, where necessary and on the basis of scientific evidence, with a finite absolute journey time limit?

Deuxièmement, il n’existe qu’une différence minime entre les quantités convenues et ce qu’eût donné l’application mécanique de la clause de sauvegarde si celle-ci avait été mise en œuvre.
Secondly, there is only a slight difference between the quantities agreed and what would have resulted from the mechanical application of the safeguard clause if it had been implemented.

Les ordres de virement bancaire donnés en application de la présente décision requièrent la signature conjointe du comptable et de l'adjoint au secrétaire général de la Convention.
Bank transfer orders executed pursuant to this Decision shall require the joint signature of the accounting officer and of the assistant to the Secretary-General of the Convention.