Traduction de «donné qu'omg satisfait » (Français → Anglais) :

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, point g), et à l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/2315, le Conseil adoptera une décision établissant, en temps utile, les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets donnés; et il déterminera, conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, si un État tiers donné satisfait à ces conditions.
In accordance with Articles 4(2)(g) and 9(1) of Decision (CFSP) 2017/2315, the Council will adopt a decision establishing, in due time, the general conditions under which third States could exceptionally be invited to participate in individual projects; and it will determine in accordance with Article 9(2) of Decision (CFSP) 2017/2315 whether a given third State satisfies these conditions.

(3) Étant donné qu'elle satisfait à tous les critères de référence, il conviendrait de transférer la République de Moldavie vers l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001.
(3) Meeting all the benchmarks, the Republic of Moldova should be transferred to Annex II of Regulation (EC) No 539/2001.

Toutefois, lorsque ces traitements ont lieu en conformité avec le droit de l'Union applicable avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les exigences prévues par celle-ci concernant la consultation préalable de l'autorité de contrôle ne devraient pas s'appliquer aux opérations de traitement déjà en cours à ladite date, étant donné que ces exigences, de par leur nature même, doivent être satisfaites avant le traitement.
However, where such processing complies with the Union law applicable prior to the date of entry into force of this Directive, the requirements of this Directive concerning the prior consultation of the supervisory authority should not apply to the processing operations already under way on that date given that those requirements, by their very nature, are to be met prior to the processing.

si dans un délai de 6 mois à compter de la communication de la liste des critères non satisfaits, le prestataire de services d'assistance en escale ou l'usager pratiquant l'auto-assistance en escale ne satisfait pas pleinement aux normes de qualité minimale, l'entité gestionnaire de l'aéroport, en consultation avec le comité des usagers, peut demander à l'État membre concerné d'imposer au prestataire de services d'assistance en escale concerné, ou à l'usager pratiquant l'auto-assistance en escale, des sanctions financières ou de lui interdire, en tout ou en partie, la fourniture de services d'assistance en escale dans un aéroport donné ou sur l'ensemble du territoire de l'État membre concerné.
if, six months after that list of criteria is sent, the supplier of groundhandling services or self-handling airport user concerned does not fully meet the minimum quality standards, the managing body of the airport, after consulting the Airport Users’ Committee, may ask the Member State concerned to impose a fine on the supplier of groundhandling services or self-handling airport user, or to partly or fully prohibit it from providing services in the airport concerned or throughout the territory of the Member State concerned.

Or, l’ambition d’obtenir une vue d’ensemble des principales politiques ayant une incidence sur un secteur économique donné n’est pas encore satisfaite.
However, the ambition to take an overview of the main policies affecting a single economic sector has not yet been put into effect.

À l’instar du rapporteur, je soutiens cette proposition de décision du Conseil, étant donné qu’elle satisfait le besoin d’éclairer et de guider les États membres dans la mise en œuvre du règlement.
Like the rapporteur, I support this proposal for a Council decision, as it addresses the need to provide the Member States with clearer guidance on the implementation of the regulation.

Votre rapporteur accueille favorablement la proposition (qui accompagnera le règlement concernant le développement rural), étant donné qu'elle satisfait le besoin d'éclairer et de guider les États membres dans la mise en œuvre dudit règlement, tout en leur accordant suffisamment de souplesse dans le choix des programmes qui correspondront le mieux à leurs besoins particuliers.
Your Rapporteur welcomes the proposal (which will accompany the rural development Regulation) since it responds to the necessity to give Member States more clarity and guidance with regards to its implementation whilst also giving enough flexibility for them to choose the programmes that fit best their specific needs.

«norme de qualité environnementale»: une série d'exigences devant être satisfaites à un moment donné par un environnement donné ou une partie spécifique de celui-ci, telles que spécifiées dans la législation communautaire.
‘environmental quality standard’ means the set of requirements which must be fulfilled at a given time by a given environment or particular part thereof, as set out in Community legislation.

Étant donné qu’elle satisfait aux critères, nous devrions entamer d’emblée les négociations d’adhésion.
Given that it meets the criteria, we should open negotiations with it at once.

Étant donné que le niveau des conditions d'accueil en détention chute inévitablement, il est difficile d'imaginer comment les besoins particuliers des personnes vulnérables (en particulier, les mineurs) peuvent être satisfaits.
As the level of reception conditions in detention inevitably drops, it is hard to imagine how the special needs of vulnerable persons (especially minors) might be met.