Vertaling van "donné qu'il était maintenant secrétaire " (Frans → Engels) :

Il a dit qu'étant donné qu'il était maintenant secrétaire parlementaire, il ne pourrait plus appuyer le projet de loi lorsque celui-ci reviendrait à la Chambre des communes, puisque le Règlement de la Chambre des communes dit que, si vous êtes secrétaire parlementaire, vous ne pouvez pas parrainer un projet de loi d'initiative parlementaire.
He says because he is a parliamentary secretary now, he can no longer support the bill when it comes back into the House of Commons, because the House of Commons rules say if you are a parliamentary secretary, you cannot be the sponsor of a private member's bill.

Le sénateur Baker : Voici maintenant ce que Mme James, qui est maintenant secrétaire parlementaire, donne comme motif pour cet amendement, en l'occurrence celui de la ligne 31 :
Senator Baker: Here is what Ms. James, now a parliamentary secretary, says as to the reason for this amendment, amend line 31:

Chaque année, la Commission intègrera cette ligne budgétaire dans sa proposition d’APB, étant donné qu’il est maintenant fréquent de radier les dépenses non recouvrables et de ne pas les laisser dans les comptes d’attente indéfiniment, ce qui était le cas par le passé.
Each year, the Commission will include this budgetary line in its PDB proposal, as it is now common practice to write off non-recoverable expenditure and not leave it in suspense accounts indefinitely, which was the practice in the past.

J'encourage les députés à inviter à participer à notre groupe de travail les femmes à la tête d'entreprises dans leur collectivité et, dans la mesure du possible, à les amener à participer aux consultations prébudgétaires qui auront lieu un peu plus tard ce mois-ci (1245) M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il est intéressant d'écouter les exposés des membres du gouvernement libéral. Ce matin, c'était le secrétaire parlementaire du ministre des Finances et, maintenant, c'est le tour d'un autre secrétaire parlementaire.
I encourage all my colleagues in the House of Commons to have women entrepreneurs in their communities participate in our task force and, if at all possible, in the prebudget consultations later this month (1245) Mr. Rick Casson (Lethbridge, Canadian Alliance): Mr. Speaker, it is interesting to listen to the presentations by the members of the Liberal government, this morning by the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance and now by this parliamentary secretary, but I think what we have heard repeats what we heard in the throne speech: a call for huge spending increases.

On a dit que, étant donné que la présidente du Comité permanent des finances n'était pas ministre et qu'elle n'était pas secrétaire parlementaire, elle n'était pas assujettie au code de déontologie.
We were told that since the chair of the Standing Committee on Finance was not a minister or a parliamentary secretary, she was not subject to the code of conduct.

la SBW, entreprise de formation continue, est soupçonnée d'avoir largement utilisé des crédits provenant du programme communautaire ADAPT étant donné que l'épouse de l'ancien secrétaire d'État Wegrad gérait cette société et en était actionnaire et que l'épouse du vice-ministre président y était employée en qualité d'assistante sociale?
that funding for the further training undertaking SBW from the EU's ADAPT programme might have been particularly generous because the wife of now sacked Secretary of State Joachim Wegrad was a manager and partner there, while the wife of the Deputy State Minister was employed there as a social worker?

21. déplore que la première phase d'application (du 1 décembre 1999 au 31 mai 2000) du nouveau système d'inventaire et de gestion de son patrimoine (ELS [Équipement-Logistique-Support[), qui est également utilisé à la Cour des comptes, n'ait pas donné les résultats escomptés, loin de là, en dépit des améliorations dont a bénéficié ce système par rapport à son prédécesseur (IMMO); rappelle que, pendant la procédure de décharge pour l'exercice 1998, le Secrétaire général en était convenu et s'était engagé à informer la commission du contrôle budgétaire des résultats obtenus au terme de la première année d'application, dans le cadre de la clôture des comptes pour l'exercice 2000; prend acte du rapport soumis le 22 février 2001 par le Secrétaire général, rapport d'où il ressort que le recours systématique à l'ELS a débouché sur une amélioration et qui énumère les étapes qui doivent encore être franchies - pour la plupart - dans les six mois à venir; souligne qu'il continuera à s'intéresser de très près à la question de l'inventaire du patrimoine de l'institution;
21. Expresses its regret that the first phase of implementation (1 December 1999 to 31 May 2000) of the new system of making an inventory and managing Parliament's property (ELS) (which already operates in the Court of Auditors) has fallen markedly below expectations, despite some improvements compared with the previous system, IMMO; recalls that during the 1998 discharge procedure, the Secretary-General acknowledged this and undertook to notify the Committee on Budgetary Control about the performance of this system during the first year of implementation as part of the closure of accounts for 2000; takes note of the report submitted by the Secretary-General on 22 February 2001 indicating the improvement achieved by the systematic use of ELS and the steps that still need to be taken, mainly in the six months ahead; stresses that it will continue to monitor very closely issues relating to the inventory of Parliament's property;

Cela étant, et comme le débat est public et qu’il est suivi par une opinion publique européenne bouleversée, je pense que nous avons tous l’obligation de demander au Haut-représentant de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne qui était, dans un passé encore récent, secrétaire général de l’OTAN et pour lequel une instruction est pendante devant la Cour de justice internationale de la Haye afin qu’il soit traduit pour crimes contre l’humanité, selon des déclarations du procureur au quotidien "La Republica" et ailleurs, de lui demander, dis-je, pour que nous ne soyons pas accusés de complicité, de nous expliquer comment, en tant que secrétaire général de l’OTAN, il a donné le feu vert à la conduite d’une "miniguerre nucléaire" dans les Balkans.
In this sense, and because the debate is public and European public opinion is horrified by what it has heard, I think that we all have an obligation, if we are to avoid being accused of complicity, to ask the High Representative of the Common Foreign and Security Policy of the European Union who, until recently was the Secretary-General of ΝΑΤΟ and who is under investigation by the International Tribunal in the Hague for crimes against humanity, according to a statement by the public prosecutor in the Republica and other newspapers, to explain why, as Secretary-General of ΝΑΤΟ, he gave the go-ahead for a mini nuclear war in the Balkans.

Javier Solana, qui est maintenant ? la tête de la PESC au sein de l'Union européenne, était ? ce moment-l? secrétaire général de l'OTAN et, en raison des violations flagrantes des droits de l'homme, le Parlement doit prendre au sérieux le rapport d'Amnesty International.
Javier Solana, who is now head of CFSP within the European Union, was Secretary-General of NATO at the time and because of this gross abuse of human rights, Parliament has to take Amnesty International's report seriously.

L'un d'eux, je lui reconnais ce mérite, était le député de Malpèque, dans l'Île-du-Prince-Édouard, et l'autre était le secrétaire parlementaire, celui qui nous avait donné de l'information qui s'était révélée inexacte.
One of them, to his credit, was the member for Malpeque on Prince Edward Island and the other was the parliamentary secretary, the one who had given us the information that turned out to be incorrect.