Vertaling van "donné qu'existe déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La charge administrative imposée aux États membres en termes de modification de la législation et de surcroît de coopération serait modérée, étant donné que le régime de carte bleue européenne existe déjà et que cette charge serait compensée par les avantages.
The administrative burden imposed on Member State in terms of change of legislation and added cooperation would be moderate as the EU Blue Card scheme already exists and as this burden would be outweighed by the benefits.

La Commission ne voit cependant pas de raison d'adopter cette approche, qui ferait peser une charge inutile sur les prestataires de services de paiement, étant donné l'étroite coopération existant déjà entre les organismes judiciaires dans l'UE.
The Commission nevertheless sees no justification for such an approach, which would put an unnecessary burden on payment service providers, taking into account the close cooperation already established between judicial bodies in the EU.

Ce système existe déjà pour les ventes de services électroniques, tels que les applications pour téléphones mobiles, et a donné de bons résultats avec plus de 3 milliards € de TVA perçue par l'intermédiaire de ce système en 2015.
This system already exists for sales of e‑services such as mobile phone apps, and has been proven successful with more than €3 billion in VAT being collected through the system in 2015.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu’il existe déjà un marché unique pour ce type de paiement.
This Directive should not apply to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists.

Je m'avance peut-être un peu, mais il me semble qu'en disant que le ministre du Travail.Un mécanisme a déjà été instauré, mais vous proposez une modification tendant à créer de toutes pièces un autre mécanisme qui serait sans fondement législatif étant donné l'existence du mécanisme déjà prévu.
I'm just talking off the top of my head here, but a suggestion that the Minister of Labour.We have a mechanism in place and all you want to do is have an amendment that creates a whole other mechanism, which I don't even think has any standing in law because we already have this other mechanism in place.

En tant que telle, l'aide n'aurait pas dû être notifiée à la Commission étant donné qu'elle est octroyée dans le cadre de régimes existants déjà autorisés par la Commission et que son montant ne dépasse pas le seuil de notification.
Considered separately, the aid would not have to be notified to the Commission, because it is to be granted under existing schemes already authorised by the Commission and the aid amount does not exceed the notification threshold.

Ces derniers ne paient pas nécessairement des frais de garde. Étant donné qu'existe déjà un système de garderie au Québec, comment explique t-il qu'il ne l'a pas appuyé plus tôt, puisque les autres provinces le considéraient comme le modèle à suivre?
Since Quebec already has a child care system, how is it that he did not support it earlier, when the other provinces considered it a model system?

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.
This Directive should apply neither to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists nor to payment transactions based on paper cheques since, by their nature, they cannot be processed as efficiently as other means of payment.

Étant donné l'existence d'une formule de calcul des indemnisations pour les mesures préventives prises avant le désastre moins avantageuse qu'elle ne devrait l'être pour la province et étant donné l'ampleur de la catastrophe, le gouvernement fédéral a-t-il envisagé la possibilité de modifier la formule pour augmenter les indemnisations, compte tenu des millions de dollars qu'on dépense déjà et auxquels il faudra ajouter des millions de dollars, lorsque les dommages seront évalués?
Given that there is a formula in place for preparatory work prior to damage which may not benefit the province to the degree it should, and given the extraordinary nature of what is now taking place, has the federal government considered altering that particular formula to allow greater reimbursement for the millions of dollars which are now being spent, in addition to the millions that will have to be spent after the damage has been assessed?

Ce groupe voulait ajouter un autre chapitre sur l'investissement, ce que le gouvernement ne juge pas nécessaire, étant donné qu'existe déjà l'accord de protection des investissements étrangers.
They were looking for a chapter on investment that the government felt was not needed given this FIPA.