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Elle donne connaissance aux autres parties

Vertaling van "donné qu'elles s'appuient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopatho ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où ...[+++]

Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.


Ces propositions législatives constituent une évolution, et non une révolution; elles s'appuient sur les réformes précédentes mais n'en font pas table rase.

The legislative proposals represent evolution, not revolution, and build on, and do not supplant, previous reforms.


Elles s'appuient sur les héritages historiques, différents, légués par les politiques que l'UE a adoptées par le passé à l'égard de ces régions.

They build on the different historical legacies of past EU policies towards the regions.


Les décisions administratives doivent énoncer clairement les motifs sur lesquels elles s'appuient.

Administrative decisions must clearly state the reasons on which they are based.


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Les premières d’entre elles s’appuient sur le soutien du secteur public, tandis qu’une deuxième série de mesures vise à faciliter l’accès aux marchés de capitaux.

A first group of measures relies on public sector support, while the second group includes measures that could help facilitate access to capital markets.


Toutefois, dans la mesure où elles s’appuient sur un certain nombre d’hypothèses, des évaluateurs différents peuvent parvenir à des conclusions différentes selon les données et autres éléments qu’ils ont rassemblés ou du fait de leur expérience propre.

However, since they require a number of assumptions, different risk assessors may come to different conclusions in view of the data and other evidence they have been able to find or because of their diverging experience.


Les agences de notation n'ont pas pour vocation de contrôler les données fournies et la diligence raisonnable exercée par les émetteurs et les tiers, mais elles devraient disposer de procédures appropriées et transparentes permettant d'évaluer la qualité des données et de vérifier que les sources sur lesquelles elles s'appuient sont dignes de confiance, par exemple en s'assurant de leur indépendance ou de leur réputation profession ...[+++]

A credit rating agency is not an auditor of data and due diligence by issuers and third parties, but should have in place appropriate and transparent procedures for assessing the quality of data and that the sources that it relies upon justify that trust, such as by way of professional independence or reputation.


Bien qu’elles s’appuient sur mon rapport, elles ne sont pas impartiales.

Although they are based on my report, they are not impartial.


Bien qu’elles s’appuient sur mon rapport, elles ne sont pas impartiales.

Although they are based on my report, they are not impartial.


Dans le droit des brevets et les pratiques qui s’y rapportent, le fait que les inventions doivent être évaluées de manière neutre en considérant le type de technologie sur lesquelles elles s’appuient constitue un principe fondamental.

In patent law and practice it is a fundamental principle that inventions ought to be assessed in a neutral manner with regard to the type of technology on which they rely.




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