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Elle donne connaissance aux autres parties

Vertaling van "donné qu'elles restent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mêmes règles devraient s'appliquer au Feader, sous réserve toutefois de l'exigence selon laquelle les sommes recouvrées ou annulées à la suite d'irrégularités restent à la disposition des programmes de développement rural approuvés dans l'État membre concerné étant donné qu'elles ont été attribuées à cet État.

The same rules should apply to the EAFRD, subject however, to the requirement that sums recovered or cancelled following irregularities should remain available to the approved rural development programmes of the Member State concerned as those sums have been allocated to that Member State.


Les dépenses des entreprises consacrées à la formation professionnelle continue ont augmenté entre 1993 et 1999 (passant de près de 1,6 % à 2,3 % des coûts de la main-d'oeuvre, soit d'environ 0,8 % à 1,1 % du PIB), et il est possible qu'elles aient augmenté un peu plus depuis, mais elles restent insuffisantes pour assurer le "financement adéquat" demandé dans la Communication sur l'apprentissage tout au long de la vie.

Expenditure by enterprises on continuing vocational training has increased in the period 1993-1999 (from about 1.6 % to about 2.3 % of total labour costs, i.e. from about 0.8% to 1.1 % of GDP) and may have increased somewhat more since, but it remains insufficient to ensure the "adequate resourcing" called for in the Communication on lifelong learning.


44. est convaincu que les citoyens et les parlements ont le droit d'être informés de manière détaillée des décisions d'exportation d'armements prises par leurs gouvernements, étant donné qu'elles ont des incidences sur la sécurité et le bien-être de leur nation et d'autres pays, et cela dans un souci de transparence et de contrôle public renforcé; demande que les rapports restent publics;

44. Strongly believes that citizens and parliaments have the right to be informed in detail about the arms export decisions of their governments, given that they affect the security and wellbeing of their nation and of countries abroad, and in line with the interests of transparency and greater public scrutiny; calls for the reports to be kept public;


47. est convaincu que les citoyens et les parlements ont le droit d'être informés de manière détaillée des décisions d'exportation d'armements prises par leurs gouvernements, étant donné qu'elles ont des incidences sur la sécurité et le bien-être de leur nation et d'autres pays, et cela dans un souci de transparence et de contrôle public renforcé; demande que les rapports restent publics;

47. Strongly believes that citizens and parliaments have the right to be informed in detail about the arms export decisions of their governments, given that they affect the security and wellbeing of their nation and of countries abroad, and in line with the interests of transparency and greater public scrutiny; calls for the reports to be kept public;


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F. considérant qu'étant donné que les femmes et les filles représentent plus de 60 % des personnes vivant avec le VIH/sida, elles restent au cœur de cette pandémie (OMD 6);

F. whereas accounting for over 60 percent of people living with HIV, women and girls remain at the epicentre of the HIV pandemic (MDG 6);


En même temps, l'EIT incitera les CCI à entretenir une certaine concurrence, afin qu'elles restent concentrées sur les résultats et les effets à obtenir et qu'elles prennent des mesures appropriées si leurs performances ne sont pas au niveau attendu.

At the same time, the EIT will provide incentives for a certain degree of competition to encourage KICs to stay focused on results and impact and take appropriate measures in case of underperformance.


Les mêmes règles devraient s'appliquer au Feader, en maintenant toutefois la spécificité selon laquelle les sommes recouvrées ou annulées à la suite d'irrégularités restent à la disposition des programmes de développement rural approuvés dans l'État membre concerné étant donné qu'elles ont été attribuées à cet État.

The same rules should apply to the EAFRD, keeping however the specificity that sums recovered or cancelled following irregularities should remain available to the approved rural development programmes of the Member State concerned as those sums have been allocated to that Member State.


I. considérant qu'il convient de respecter le principe de subsidiarité à l'égard de la politique de l'emploi et de la politique sociale, étant donné qu'elles restent du domaine de compétence des gouvernements nationaux,

I. whereas subsidiarity should be respected in relation to employment and social policies since they remain in the domain of national governments,


3. Les importations visées au paragraphe 2, à l’exception des importations en transit par le territoire douanier de la Communauté ou en régime de dépôt temporaire, d’entrepôt douanier ou de zone franche au sens du règlement (CE) no 450/2008, à condition qu’elles restent sur le territoire douanier de la Communauté pour une période ne dépassant pas quarante-cinq jours et qu’elles ne soient pas ensuite déclarées pour la mise en libre pratique dans la Communauté, détruites ou transformées, sont soumises à la présentation d’une licence d’importation.

3. Imports referred to in paragraph 2, with the exception of imports for transit through the customs territory of the Community or imports under the temporary storage, customs warehousing or free zone procedure as referred to in Regulation (EC) No 450/2008, provided that they remain in the customs territory of the Community no longer than 45 days and that they are not subsequently presented for release for free circulation in the Community, destroyed or processed, shall be subject to the presentation of an import licence.


En ce qui concerne le FEADER, il convient que les sommes recouvrées ou annulées à la suite d'irrégularités restent à la disposition des programmes de développement rural approuvés dans l'État membre concerné étant donné qu'elles ont été attribuées à cet État.

As regards the EAFRD, sums recovered or cancelled following irregularities should remain available to the approved rural development programmes of the Member State concerned as these sums have been allocated to that Member State.




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