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Elle donne connaissance aux autres parties
Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même

Traduction de «donné qu'elles effectuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


travaux effectués par l'entreprise pour elle-même

work performed by the undertaking for its own purposes


transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles

current transfers between different parts of general government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles effectuent une analyse de scénario de leurs instruments financiers évaluant le risque que le produit donne de mauvais résultats pour les clients finaux, et dans quelles circonstances ces résultats peuvent survenir.

10. Member States shall require investment firms to undertake a scenario analysis of their financial instruments which shall assess the risks of poor outcomes for end clients posed by the product and in which circumstances these outcomes may occur.


Cela étant, les demandes de confidentialité ne devraient pas restreindre l'accès de la Commission elle-même aux informations confidentielles, étant donné qu'elle a besoin de disposer d'informations complètes pour effectuer ses évaluations.

At the same time, however, requests for confidentiality should not restrict the Commission's access to confidential information, as it needs to have comprehensive information for its own assessments.


(2) Dans le cas où une société serait tenue, en l’absence du présent paragraphe, de payer l’impôt prévu au paragraphe (1) relativement à une désignation excessive de dividende déterminé, non visée à l’alinéa (1)b), qu’elle effectue au titre d’un dividende déterminé (appelé « dividende initial » au présent paragraphe et au paragraphe (3)) qu’elle a versé à un moment donné, les règles ci-après s’appliquent si elle en fait le choix selon les modalités réglementaires au plus tard le quatre-vingt-dixième jour suivant l ...[+++]

(2) If, in respect of an excessive eligible dividend designation that is not described in paragraph (1)(b) and that is made by a corporation in respect of an eligible dividend (in this subsection and subsection (3) referred to as the “original dividend”) paid by it at a particular time, the corporation would, if this Act were read without reference to this subsection, be required to pay a tax under subsection (1), and it elects in prescribed manner on or before the day that is 90 days after the day of sending the notice of assessment in respect of that tax that would otherwise be payable under subsection (1), the following rules apply:


elle veille à conserver un enregistrement de tout service qu’elle fournit, de toute activité qu’elle exerce et de toute transaction qu’elle effectue, permettant à l’autorité compétente d’exercer ses tâches de surveillance et ses activités de contrôle prévues par la présente directive; et

it shall arrange for records to be kept of all services, activities and transactions that it undertakes, which shall be sufficient to enable the competent authority to fulfil its supervisory tasks and to perform the enforcement actions provided for in this Directive.


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Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).

Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).


3. La personne habilitée à utiliser une copie d'un programme d'ordinateur peut, sans l'autorisation du titulaire du droit, observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n'importe quel élément du programme, lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du programme d'ordinateur qu'elle est en droit d'effectuer.

3. The person having a right to use a copy of a computer program shall be entitled, without the authorisation of the rightholder, to observe, study or test the functioning of the program in order to determine the ideas and principles which underlie any element of the program if he does so while performing any of the acts of loading, displaying, running, transmitting or storing the program which he is entitled to do.


Ces changements font que les organisations féminines du Yukon devront désormais se concurrencer pour obtenir du financement, ce qui leur laissera moins de temps pour effectuer le travail fort précieux qu'elles accomplissent, étant donné qu'elles devront chercher d'autres sources de financement.

These changes place Yukon women's organizations in competition over funding, taking time away from valuable work in the search for funding.


L'autorité compétente examine l'agrément des établissements lorsqu'elle effectue des contrôles officiels Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production dans un établissement à plusieurs reprises et que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.

The competent authority shall keep the approval of establishments under review when carrying out official controls. If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the feed or food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.


Si je vous donne ces chiffres, c'est pour vous montrer que les paramètres des essais peuvent varier considérablement d'une ville à l'autre (2110) Pourquoi Ford a-t-elle effectué ses essais dans ces deux villes américaines quand elle savait pertinemment que la composition de l'essence y était fort différente?

The reason for my explanation of these data is to show that test parameters can vary significantly from city to city (2110 ) Why did Ford use these two U.S. cities to conduct its testing when it knew full well of the differences in the composition of gasoline?


Selon certains fonctionnaires des Affaires étrangères, le travail de la commission contribue pour beaucoup au maintien de relations positives entre le Canada et les États-Unis, non seulement en raison du travail qu'elle effectue, mais grâce à l'exemple qu'elle donne.

There are those in Foreign Affairs who say that the work of the commission is doing a lot to maintain an overall positive climate in U.S.-Canada relations, not just in the specific areas that we are talking about, but through the example of its efforts.




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Date index: 2020-12-16
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