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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «donné qu'elles disposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes à faibles revenus devraient bénéficier de cette évolution, étant donné qu'elles organisent généralement leurs déplacements en fonction des tarifs proposés et du fait qu'elles ne disposent pas de voiture.

People on lower incomes are expected to benefit from this development since their travel decisions are typically constrained by the fares on offer and lack of access to a car.


Étant donné qu’elles disposent essentiellement d’actifs incorporels et qu’elles se trouvent souvent dans l’impossibilité de fournir des garanties, les entreprises de mode ont du mal à obtenir des financements externes.

Having mostly intangible assets and often being unable to provide guarantees, fashion companies face difficulties in obtaining external funding.


Cela étant, les demandes de confidentialité ne devraient pas restreindre l'accès de la Commission elle-même aux informations confidentielles, étant donné qu'elle a besoin de disposer d'informations complètes pour effectuer ses évaluations.

At the same time, however, requests for confidentiality should not restrict the Commission's access to confidential information, as it needs to have comprehensive information for its own assessments.


Mes collègues se souviendront des nombreux témoignages que nous avons entendus au sujet des problèmes que pose ce programme étant donné que ces personnes perdent leurs droits, qu'elles sont obligées de vivre avec leur employeur, qu'elles sont incapables d'acquérir de nouvelles compétences, de suivre des cours du soir, ou de se livrer à d'autres activités pendant qu'elles sont au service de cette personne, et bien sûr.Dans tous ces témoignages, il était question de ces personnes qui viennent au Canada parce qu'elles ...[+++]

Members will recall the considerable testimony that we heard about problems with that program in terms of the loss of rights of those individuals, the requirements to live with the person who's employing them, the inability to take further training, to take night school, or to do other activities while in the employ of that person, and of course.It may be seen throughout all of this that these individuals who come in because of a certain set of skills are not granted permanent resident status.


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Les PME en particulier bénéficient d’un régime d’admission plus inclusif (seuil salarial plus bas) et plus simple, étant donné qu’elles disposent de ressources limitées pour investir dans des mesures de recrutement.

SMEs in particular benefit from a more inclusive (lower salary threshold) and simpler admission scheme, as they have limited resources to invest in recruitment efforts.


(Le document est déposé) Question n 424 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle du nouveau virus de la grippe A (H1N1) dans les communautés autochtones (Premières nations, Inuits, Métis) du Canada: a) quelles mesures de confinement a-t-on prises pour ralentir la propagation du virus dans les habitations, d'une habitation à l’autre et parmi les communautés; b) quelles mesures de contrôle a-t-on prises dans les régions éloignées pour atténuer la culmination épidémiologique; c) combien de temps s’est-il écoulé en moy ...[+++]

(Return tabled) Question No. 424 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the current pandemic of new influenza A (H1N1) virus in Aboriginal (First Nations, Inuit, Metis) communities in Canada: (a) what were the containment measures taken to slow the spread of the virus within households, between households, and among communities; (b) what were the control measures taken in more remote areas to flatten the epidemiological peak; (c) what was the average length of time from symptoms to treatment for those Aboriginal peoples who required a stay in intensive care unit (ICU); (d) what percentage of hospitalizations, ICU cases, and deaths were amo ...[+++]


D’autre part, étant donné qu’il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble produite par la marque demandée lors de l’appréciation si elle dispose d’un caractère distinctif, la confirmation de l’existence d’un tel caractère ne découle pas automatiquement d’une éventuelle observation selon laquelle une des caractéristiques de cette marque éloigne celle-ci de la forme habituelle.

87 Secondly, given that the assessment of whether the mark applied for is distinctive must take into consideration the overall impression produced by it, a possible observation that one of the mark’s features differs from the usual shape does not automatically confirm that the mark has distinctive character.


L'article 7 donne ainsi à l'Union une compétence d'intervention très différente de celle dont elle dispose à l'égard des Etats membres pour assurer le respect par ceux-ci des droits fondamentaux, lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union.

Article 7 thus gives the Union a power of action that is very different from its power to ensure that Member States respect fundamental rights when implementing Union law.


L'utilisation obligatoire de la dénomination «huile d'olive» pour les mélanges d'huile d'olive raffinée et d'huile d'olive vierge s'est avérée problématique, étant donné qu'elle induit le consommateur en erreur, au détriment des huiles provenant directement d'olives, et qu'elle réduit en outre les efforts que les producteurs sont disposés à consentir pour offrir la meilleure qualité.

The mandatory use of the designation "olive oil" for blends of refined olive oil and virgin olive oil has proved to be a problem, because it both misleads consumers to the detriment of oils coming directly from olives and alleviates the efforts by the producers to offer the highest quality.


[2] La Belgique a désigné trois organismes - un par Communauté - étant donné qu'elle ne dispose d'aucune autorité fédérale en matière d'éducation et de formation.

[2] In Belgium three bodies were designated, one for each Community, as there is no federal authority for education and training.




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Date index: 2022-10-31
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